CRITIQUE : L'IEDM a raison contre l'article 338, et tort de nous dire de ranger nos contre-tarifs
L'Institut économique de Montréal a publié, le 23 septembre 2026, une note qui donne au Canada deux conseils contraires. Trump perdra sans doute devant les tribunaux. Et Ottawa devrait peut-être reconsidérer sa riposte.
- L'Institut économique de Montréal a publié, le 23 septembre 2026, une note qui donne au Canada deux conseils contraires. Trump perdra sans doute devant les tribunaux. Et Ottawa devrait peut-être reconsidérer sa riposte.
- Des caisses à la frontière
- Le 23 septembre, une note
Les faits, citations et liens cités restent dans le corps du texte. Les interprétations sont assumées comme analyse ou opinion selon le format.
Des caisses à la frontière
Le 23 septembre, une note
L'Institut économique de Montréal a publié, le 23 septembre 2026, une note qui donne au Canada deux conseils contraires. Trump perdra sans doute devant les tribunaux. Et Ottawa devrait peut-être reconsidérer sa riposte.
Voilà le paradoxe. La charge la plus sévère contre les tarifs de Trump demande au Canada de baisser la garde.
L'auteur est Ilya Somin, professeur de droit à l'Université George Mason et chercheur associé à l'IEDM. Il signe avec Renaud Brossard, vice-président aux communications de l'institut.
Un juriste sérieux. Une note sérieuse. Un conseil risqué.
Le 29 septembre, 0 h 01
Six jours après la note, mardi, à 0 h 01, Washington commence à interdire certains alcools, produits laitiers, mélasses et motos du Canada, rapporte CBC.
Dans des entrepôts de l'Ontario, des caisses attendent sous le néon. Le ruban adhésif grince une dernière fois. Personne ne sait si le camion partira.
La note compte sur les tribunaux. Elle le reconnaît pourtant : au moment de l'écrire, aucune poursuite n'était déposée contre ces droits.
Aucune poursuite déposée, et on nous demande d'attendre.
Le droit est de notre côté. Le calendrier, non.
Neuf minutes contre Trump
Illégale, injuste, nuisible
La note se lit en neuf minutes. Elle ne ménage rien.
La politique tarifaire de Trump y est nuisible, injuste, illégale. Elle abîme les économies américaine, canadienne et mondiale. Elle empoisonne inutilement les relations avec des alliés cruciaux, écrit Somin.
Il ne l'écrit pas de loin. Il a contribué à plaider, au nom de cinq petites entreprises, la cause qui a fait tomber les droits imposés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence, l'IEEPA.
Il sait de quoi il parle. C'est ce qui rend son conseil final si lourd.
Il concède même l'essentiel. L'envie de riposter est tout à fait compréhensible, écrit-il. Si Trump était le seul à en souffrir, il n'y aurait aucun argument contre.
Le droit, les preuves, l'utilité, l'oubli
Je juge la note sur quatre points. L'exactitude du droit. La solidité des preuves. L'utilité pour le Canada, maintenant. Et ce qu'elle ne compte pas.
Sur le droit, elle est forte. Sur les preuves, solide. Sur l'utilité, fragile. Sur l'oubli, coûteuse.
Je le dis tôt. Ce texte est du côté de la note contre Trump, et contre sa recommandation de reconsidérer les contre-tarifs d'Ottawa. Parce qu'au 23 septembre, aucune poursuite n'était déposée contre l'article 338. Et que la dernière bataille, celle de l'IEEPA, a duré dix mois.
Une riposte se range quand le juge a parlé. Pas avant.
Une bonne analyse peut donner un mauvais conseil.
Dix mois pour l'IEEPA
La Cour suprême, déjà
Le précédent est réel. En février 2025, Trump a invoqué l'IEEPA pour imposer des droits de 25 % sur le Canada. Officiellement, contre le trafic de fentanyl, rappelle la note.
La Cour a jugé que cette loi n'autorise pas du tout l'imposition de droits de douane. La Cour a rappelé que les tarifs sont un pouvoir du Congrès. Pas de l'exécutif.
Trois juges et deux tribunaux inférieurs ont aussi invoqué la doctrine des « questions majeures ». Elle exige que le Congrès parle clairement pour les décisions d'une vaste portée économique.
Le tribunal du commerce international a ensuite invalidé les droits fondés sur l'article 122 de la loi de 1974. Cette affaire est en appel.
Reste l'article 301. Trump s'en sert pour imposer de 10 à 12,5 % à soixante partenaires, dont le Canada, au nom du « travail forcé ». Somin y voit un prétexte. Trois poursuites sont déjà déposées, dont une par 25 États. Une décision est attendue dans les semaines qui viennent, selon lui.
166 milliards encaissés
Et pourtant, la victoire a coûté du temps. L'affaire IEEPA a pris dix mois du début à la fin, écrit Somin.
Pendant ce temps, Trump a perçu environ 166 milliards de dollars américains de paiements que la note juge illégaux. Tout n'a pas encore été remboursé.
Dix mois. Des milliards perçus. Des remboursements partiels.
La note fournit elle-même la preuve la plus forte contre son conseil.
Un tribunal peut donner raison au Canada. Il ne rend pas les mois.
Gagner en cour, c'est gagner tard.
L'article 338, exhumé
Le 20 juillet, trois proclamations
L'article 338 vient de la loi tarifaire de 1930, dite Smoot-Hawley. Elle a aggravé la Grande Dépression, rappelle la note.
Le 20 juillet 2026, Trump est devenu le premier président à imposer des droits en vertu de cet article. C'est ce qu'écrivent les juristes Peter Harrell et Jennifer Hillman, de Georgetown.
Trois proclamations. Les alcools. Les produits laitiers. Les véhicules.
Les droits de 50 % sont entrés en vigueur le 22 août, après un report de trois jours, selon le cabinet WilmerHale. Le 8 septembre, Trump a signé des proclamations d'exclusion. Elles interdisent certaines importations canadiennes à compter du 29 septembre.
5,6 milliards, 19,3 milliards
Sur le droit, la note a raison. D'autres le démontrent mieux qu'elle.
L'article 338 autorise des droits pour « compenser » une discrimination. Harrell et Hillman font le calcul. La Maison-Blanche chiffre à 5,6 milliards les ventes d'autos perdues.
La proclamation correspondante impose 50 % sur environ 19,3 milliards d'importations. Cela représente quelque 10 milliards de droits par an. Près du double du tort allégué.
Les droits visent des bâtons de hockey et du ciment. La mesure sur les véhicules ne couvre même aucune ligne tarifaire de véhicules, écrivent-ils.
Lue ainsi, la loi permettrait de taxer presque tout ce qu'importent les États-Unis. Il existe plus de 380 accords préférentiels entre leurs partenaires, rappellent-ils. Autant de prétextes.
Les quotas laitiers dénoncés ont été négociés par Washington lui-même dans l'ACEUM. Les alcools visés relèvent d'achats de sociétés provinciales. Pas de douanes.
Cette loi de 1930 se réveille mal appliquée.
Aucune poursuite au 23 septembre
Une porte encore fermée
Voici le trou dans la note. Il est écrit par l'auteur lui-même.
Au moment de la rédaction, aucune contestation n'avait été déposée contre les droits de l'article 338, reconnaît Somin. Il en prévoit bientôt. Par des États, des importateurs ou d'autres.
Bientôt n'est pas une date. Et si bientôt veut dire l'hiver…
Il n'y a pas de poursuite. Il n'y a pas d'audience fixée. Il n'y a pas de juge saisi.
La Commission du commerce international des États-Unis, elle, envisage de reprendre un rôle abandonné depuis des décennies. Elle recueille des commentaires sur l'article 338 jusqu'au 9 novembre 2026, rapporte WilmerHale.
La Commission reconnaît n'avoir aucune pratique établie pour repérer une discrimination étrangère. Aucune. En 2026.
Une interdiction ne se négocie pas
Pendant que le droit se prépare, les interdictions arrivent. Elles sont conçues pour décourager toute nouvelle riposte, selon un haut responsable de la Maison-Blanche et des experts cités par CBC.
Un tarif, c'est un chiffre. On peut le négocier à la baisse. Une interdiction est « vraiment difficile à lever », prévient l'avocat Barry Appleton, à CBC.
La note parle de tarifs. Elle ne parle pas d'interdictions.
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Elles avaient pourtant été proclamées quinze jours avant sa publication.
On plaide un tarif. On subit une interdiction.
57 % des Américains contre
Ipsos, YouGov, le lac
La deuxième moitié juste de la note est politique. Elle est précieuse.
Selon Ipsos, les Américains s'opposent à 57 % aux tarifs contre le Canada. Seulement 20 % les appuient. Le sondage date du 1er septembre, précise la note.
Selon Ipsos, les Américains rejettent aussi à 63 % le changement de nom du lac Ontario.
Un sondage The Economist et YouGov, du 28 au 31 août, compte 58 % d'opposants à de nouveaux tarifs contre le Canada.
En mars, 55 % des Américains voyaient le Canada favorablement. Contre 10 %.
Plus populaire que le président
Le Canada est beaucoup plus populaire aux États-Unis que Donald Trump, écrit Somin. D'où son conseil : travailler avec les Américains qui s'opposent aux tarifs.
C'est juste. C'est même la meilleure page de la note.
Le levier existe. Il est américain. Qui, à Washington, écoute ces 57 % ?
Elle propose aussi une clause pour un futur ACEUM. Toute décision judiciaire qui invalide un tarif illégal prendrait effet immédiatement. Sans sursis jusqu'à la fin des appels.
Ottawa devrait mettre cette idée sur la table demain matin.
Notre meilleur allié vote aux États-Unis.
La riposte du 8 septembre
27,6 milliards, dollar pour dollar
Regardons maintenant ce que la note critique. Tel qu'Ottawa l'a écrit.
Le 25 août, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé des contre-tarifs de 15, 25 et 50 % à compter du 8 septembre. Ils visent 27,6 milliards d'importations américaines. Dollar pour dollar. Taux pour taux.
Les secteurs : l'acier, les produits laitiers, les électroménagers, l'équipement agricole, les pâtes et papiers, l'électronique.
Le même jour, Ottawa a ajouté un soutien de 7,5 milliards aux travailleurs et aux entreprises touchés.
Et pourtant, la riposte a une soupape. Le cadre de remise des droits reste ouvert aux demandes d'allègement exceptionnel, précise le ministère. Un importateur étouffé peut demander grâce.
L'objectif écrit par Ottawa
Voici le point que la note ne discute pas.
Le ministère des Finances écrit que l'objectif premier des contre-tarifs est de protéger les travailleurs et les producteurs canadiens. En les plaçant en meilleure position face aux produits américains, sur le marché canadien.
Pas de faire plier Washington. De tenir le marché d'ici.
La note juge un outil sur un but que le gouvernement ne lui a pas donné en premier.
C'est une faute de méthode. Elle pèse lourd dans une note de méthode.
Un bouclier se juge à ce qu'il protège.
Le consommateur paie
Meubles, vêtements, 50 %
Il faut maintenant écrire ce qui donne raison à l'IEDM. Cela coûte à mon camp.
Les contre-tarifs de 50 % touchent les meubles, les vêtements et l'habillement, précise le ministère des Finances. Ce ne sont pas des intrants d'usine. Ce sont des achats de ménages.
Le 25 %, lui, frappe les électroménagers et des fromages.
La cuisinière qu'on remplace. Le divan qu'on repousse à l'an prochain. L'étiquette qu'on retourne au magasin, puis qu'on repose.
Le 8 septembre, deux signatures
L'économiste Vincent Geloso, dans un point de vue de l'IEDM publié début septembre, ajoute l'argument le plus fin. Une fois en place, les contre-tarifs attirent les entreprises qui en profitent. Elles font pression pour les garder. Ils deviennent difficiles à abroger.
Le calendrier gêne aussi. Le 8 septembre, jour d'entrée en vigueur de nos contre-tarifs, Trump signait les proclamations d'interdiction, selon WilmerHale.
Je ne prétends pas que l'une a causé l'autre. Je constate la date.
Le ménage paie. Le lobby guette.
C'est vrai que le consommateur paie. C'est vrai que la riposte peut s'incruster. C'est vrai que les deux signatures tombent le même jour.
Et cela ne change pas le reste de l'équation.
Nos contre-tarifs ont un prix, et nous le payons.
1930, relu par Geloso
Mackenzie King, Bennett
La preuve historique de l'IEDM vient de 1930. La même année que la loi de Trump.
Mackenzie King avait laissé planer une riposte probable. Les conservateurs de Richard B. Bennett, élus en juillet 1930, ont imposé en septembre de fortes hausses tarifaires, rappelle Geloso. Elles visaient environ 30 % des exportations américaines vers le Canada.
Ces contre-tarifs n'ont eu aucun effet visible sur les tarifs américains, écrit-il. Bennett a fini par reculer.
Le vrai changement est venu de Washington. L'élection démocrate de 1932. Puis la loi de 1934 sur les accords commerciaux réciproques.
Geloso admet une limite. Il est difficile de séparer l'effet des tarifs de l'effondrement général du commerce. La part du commerce canadien a chuté d'environ un tiers pendant la Dépression, selon les travaux qu'il cite.
La note de bas de page
L'histoire est exacte. Elle prouve moins qu'elle ne l'affirme.
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En 1930, le Canada ripostait à une loi votée par le Congrès. En 1930, le président qui l'avait signée n'était pas contesté en cour sur ce point. En 2026, Ottawa riposte à des proclamations qu'un tribunal pourrait annuler, contre une politique impopulaire chez elle.
Et Geloso, honnête, glisse une note de bas de page. Des chercheurs ont trouvé que les représailles chinoises de 2018 ont pesé sur les élections de mi-mandat américaines. Il répond que la Chine est une grande économie. Le Canada, non.
C'est un argument. Ce n'est pas une preuve que la pression canadienne ne compte pour rien.
La Chine pèse. Le Canada aussi, autrement.
1930 enseigne la prudence. Pas la reddition.
L'argument déjà au dossier
La crainte de Somin
Reste l'argument juridique contre nos contre-tarifs. C'est le plus technique. C'est aussi le plus faible.
L'article 338 exige une discrimination contre les produits américains. Somin craint que nos nouveaux contre-tarifs, qui visent forcément les produits américains, affaiblissent cet argument devant le juge.
Il admet que les plaignants pourraient quand même gagner. Ils pourraient plaider qu'il n'y avait guère de tarifs canadiens discriminatoires quand les droits de l'article 338 ont été imposés, écrit-il.
Les autos de 2025
Or Harrell et Hillman écrivent autre chose. L'une des trois justifications invoquées par Trump le 20 juillet vise les tarifs canadiens sur les voitures américaines. Des tarifs adoptés en représailles aux premiers tarifs de Trump, l'an dernier.
Et le ministère des Finances confirme que les contre-tarifs canadiens existants, dont ceux sur les autos, restent en place.
Si c'est le cas, la riposte figurait déjà au dossier le 20 juillet. Ranger celle du 8 septembre n'effacerait pas cette pièce.
La crainte arrive trop tard. Que change une riposte de plus à un dossier qui contient déjà la première ?
Retirer la riposte n'efface pas la pièce.
Six jours, dix mois, deux ans
Le temps de l'usine
Voici ce que la note ne met dans aucun tableau. Le temps de ceux qui attendent.
Six jours entre la note et les interdictions. Dix mois pour le dernier procès gagné. Environ deux ans avant la fin du mandat de Trump, selon Somin lui-même.
Ses meilleures réformes, un nouvel ACEUM et la fin des sursis, n'arriveront presque certainement pas tant que Trump est en poste, écrit-il.
Deux ans, pour une brasserie, ce sont deux étés. Pour une usine de protéines, deux budgets. Pour un employé, deux renouvellements de bail.
Ce que dit une brasserie
Six jours. Dix mois. Deux ans.
Une fois qu'on ajoute des droits de 50 %, il devient extrêmement difficile de vendre sur ce marché, a dit Matt Johnston, de la brasserie Collective Arts d'Hamilton, à CBC.
Le patron de BioSteel, à Windsor, Dan Crosby, parle de ressources, d'argent et de temps engloutis. Puis repris à la onzième heure.
La note demande à ces gens-là de faire confiance à un procès qui n'existe pas encore.
Je ne peux pas leur demander ça.
Pas quand l'autre camp, lui, ne range rien.
Au tribunal, des mois. À l'usine, des semaines.
La moitié juste
Ce que l'IEDM apporte
Il faut rendre à la note ce qu'elle apporte. C'est beaucoup.
Elle a raison sur l'article 338 : jamais utilisé, mal appliqué. Elle a raison sur l'IEEPA : dix mois, puis la défaite de Trump. Elle a raison sur l'opinion américaine : 57 % contre. Elle a raison sur les sursis : 166 milliards perçus avant l'arrêt. Elle a raison sur le prix : nos meubles à 50 %.
Cinq fois raison.
Ce qu'elle coûte
Et pourtant, elle conclut mal. Son conseil repose sur un pari.
Le pari qu'un tribunal agira vite. Qu'une poursuite sera déposée bientôt. Que Washington rangera ses armes si nous rangeons les nôtres.
Aucun de ces trois paris n'est daté.
La moitié juste est juridique. La moitié qui coûte est stratégique.
Et c'est la seconde qu'on paie à la caisse.
Juste sur le droit. Coûteuse sur le temps.
Raison sur la loi, tort sur l'attente
Le 9 novembre
Il y a une date devant nous. Le 9 novembre, la fin des commentaires à la Commission du commerce international.
Elle ne lève aucune interdiction. Elle peut aider à documenter ce que Washington appelle discrimination.
Ottawa devrait prendre dans la note ce qui aide. Les alliés américains. La clause contre les sursis. L'appui aux poursuites. Et garder ce qui protège, le temps que le juge parle.
Le coût de l'attente
Qui doit porter le coût de l'attente, entre le consommateur qui paie nos contre-tarifs et l'ouvrier qui paie les leurs ?
Garder la riposte n'est pas aimer les tarifs. C'est refuser d'arriver désarmé au procès.
La loi de 1930 tombera peut-être. Les caisses, elles, attendent déjà.
Raison sur la loi de 1930. Tort d'attendre une poursuite qui n'existe pas.
Sources :
Sources Primaires :
- IEDM — Ilya Somin et Renaud Brossard, la bataille juridique autour des tarifs de Trump, 23 septembre 2026
- IEDM — Vincent Geloso, l'inefficacité des contre-tarifs, 3 septembre 2026
- Ministère des Finances du Canada — contre-tarifs du 8 septembre et soutien de 7,5 milliards, 25 août 2026
Sources Secondaires :
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Citer cet article
Maxime Marquette (2026). CRITIQUE : L'IEDM a raison contre l'article 338, et tort de nous dire de ranger nos contre-tarifs. MadMax. https://mad-max.co/fr/article/critique-l-iedm-a-raison-contre-l-article-338-et-tort-de-nous-dire-de-ranger-nos-contre
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