FACT-CHECK : La loi Graham a dix jours, et le Trésor de Trump n'a encore inscrit aucun nom russe

Un missile pendant la réunion

Dix jours de loi

Donald Trump a brandi à l'ONU, le 22 septembre, « d'énormes nouveaux pouvoirs tarifaires » contre la guerre de Moscou. La loi qui les lui donne est signée depuis le 18 septembre. C'est un bon coup.

Verdict provisoire. Signée : vrai. Appliquée : pas encore.

Dix jours, zéro nom russe au registre.

On mesurera l'écart en jours. C'est l'unité que la loi s'est donnée. Nous sommes au jour 10. Le texte en accorde 30.

Kyiv, nuit du 23 au 24 septembre

Pendant ces dix jours, le ciel de Kyiv n'a pas compté comme Washington. Dans la nuit du 23 au 24 septembre, un missile balistique russe a frappé la capitale. Deux morts. Six blessés. C'est le bilan rapporté par Ukrainska Pravda.

Volodymyr Zelensky était alors avec six élus du Congrès. Brian Fitzpatrick. Mike Quigley. Marcy Kaptur. Jared Golden. Joe Wilson. Gregory Meeks.

Le sujet : la loi Graham. Zelensky a souligné que la frappe était tombée pendant qu'ils en parlaient. Il a demandé que la pression sur l'agresseur devienne totale.

Un stylo ne fait presque pas de bruit. Un missile balistique siffle. Ce sifflement n'accorde de délai à personne.

Aucun délai légal ne protège une fenêtre.

Les mots de la tribune

New York, 22 septembre

Voici l'affirmation à vérifier, dans son contexte.

Trump parlait de la guerre entre la Russie et l'Ukraine. Il a évoqué la loi signée la semaine précédente. En l'honneur du sénateur Lindsey Graham, a-t-il précisé. Une loi puissante, votée par le Congrès.

Puis cette phrase, selon la transcription du discours : s'il le faut, il devra s'en servir. Il est temps, a-t-il ajouté, que cessent les morts.

Il a aussi avancé un chiffre. Vingt-cinq mille jeunes gens meurent chaque mois, surtout des soldats, selon lui. Aucune source n'accompagnait ce chiffre.

Plus tôt, on lui avait demandé son message à Vladimir Poutine. Sa réponse, rapportée par le Kyiv Post : réglez la guerre.

Le chiffre absent du passage

Dans le passage sur l'Ukraine, Trump n'a pas prononcé « 100 % ». Le chiffre est dans la loi. Il n'était pas dans la phrase.

Le Kyiv Post a résumé la menace ainsi : des tarifs jusqu'à 100 % contre les acheteurs d'énergie russe, si nécessaire.

Tout le poids repose sur ce « si ». Nécessaire selon qui ? Mesuré comment ?

Et pourtant, la phrase la plus assurée du passage ne portait pas sur Moscou. Elle portait sur la paix. Ça arrivera, a-t-il dit, plus vite qu'on ne le croit.

Une menace au conditionnel garde l'outil dans l'étui.

Ce que la signature vaut

Deux votes, deux partis

Commençons par ce qui est vrai. Et qui est bon.

Le Sénat a adopté la loi 86 contre 11, en août. La Chambre a suivi le 16 septembre : 262 contre 159.

À la Chambre, 58 démocrates ont voté pour. Sept républicains ont voté contre, selon Baker McKenzie. Deux partis, un texte.

Deux jours plus tard, la Maison-Blanche annonçait la promulgation. H.R. 5334. La loi Lindsey O. Graham sur les sanctions contre la Russie et l'Iran. Le texte autorise et élargit, dit l'annonce, les sanctions, les tarifs et les interdictions visant la Russie.

Un président qui signe une loi de sanctions contre le Kremlin, votée par les deux partis, renforce l'Occident. C'est un bon coup. Il se nomme ainsi, sans guillemets.

Une réserve, une seule. Selon RFE/RL, l'ancien diplomate Daniel Fried a regretté l'absence de message public autour de la signature. Un bon coup, joué à voix basse.

L'Iran jusqu'en 2031

La loi fait autre chose. On l'oublie dans les titres. Elle prolonge jusqu'en 2031 la loi de 1996 sur les sanctions contre l'Iran. Sans elle, ce texte expirait le 31 décembre 2026.

Moscou et Téhéran dans le même texte. Deux des pouvoirs qui menacent l'Occident. Une seule signature.

Ce n'est pas rien. Ce n'est pas, contre Moscou, une sanction de plus.

Signer arme la main. Frapper demande un second geste.

Trente jours, écrit la loi

Le verbe qui oblige

Sur l'essentiel, la loi ne dit pas « peut ». Elle dit « doit ».

Le texte publié par le Congrès fixe le délai. Au plus tard 30 jours après la promulgation, le président doit agir.

La loi dit Sberbank. La loi dit VTB. La loi dit Gazprombank. La loi dit la Banque de Russie, avec au moins deux sanctions. La loi dit toute autre banque russe détenue par l'État.

Puis vient le tarif. Sur tous les biens des pays visés, un droit jusqu'à 100 %. Une taxe payée par l'importateur américain. Puis par l'acheteur.

Le 18 octobre au plus tard

Trente jours après le 18 septembre, on tombe sur le 18 octobre. Baker McKenzie fait le même calcul.

Pour les produits russes eux-mêmes, le plafond monte à 500 %. Les navires de la flotte fantôme doivent aussi être sanctionnés dans les trente jours.

La loi épargne l'aide humanitaire, les produits agricoles, la nourriture, les médicaments. Le reste doit tomber.

Jour 10 sur 30. Vingt jours pour que « doit » devienne un nom.

La loi a fixé l'heure. Personne n'a sonné.

Le registre du Trésor

Du 18 au 28 septembre

Pour vérifier, il existe un endroit public. L'Office of Foreign Assets Control. L'OFAC. Le Trésor y publie chaque action en matière de sanctions.

Au 28 septembre, son registre des actions récentes affiche une dernière entrée datée du 23. Elle porte sur la République démocratique du Congo. Des retraits.

Entre le 18 et le 28, aucune entrée n'annonce de désignation liée à la Russie.

Aucune.

Une licence pour Lukoil

Le jour de la signature, l'OFAC a pourtant publié un document russe. Une licence générale modifiée. La 131J.

Elle autorise certaines transactions. Le but : négocier et conclure des contrats conditionnels de vente de Lukoil International GmbH. L'entretien qui s'y rattache est couvert aussi.

Ce n'est pas un recul. Ce n'est pas une frappe non plus. C'est une permission qui encadre une vente.

Deux jours avant la signature, le 16, l'OFAC retirait deux inscriptions liées à la Russie. Un ressortissant suisse établi en Espagne. Une entreprise turque d'outils de coupe.

Une licence, deux retraits. Voilà, au registre, la semaine russe du Trésor.

Au registre, la loi Graham attend son encre.

La section 115

Une certification, un rapport

La loi qui oblige contient sa propre porte. Elle porte le numéro 115.

Le président peut renoncer à une sanction visant une personne étrangère. Le président peut renoncer à une restriction. Le président peut renoncer à un droit de douane prévu par le titre.

Une condition. Avant la dérogation, il remet au Congrès une certification écrite : c'est dans l'intérêt national. Il y joint un rapport qui en explique la base.

Autrement dit, le « doit » de la loi peut devenir un « non ». Signé. Motivé. Déposé.

La porte que Beyer voyait

Malgré la crainte démocrate d'un pouvoir tarifaire sans garde-fou, c'est cette section qui dira ce que la loi pèse. Pas la tribune.

Le 16 septembre, le représentant démocrate Don Beyer, de Virginie, redoutait l'inverse de l'inaction, selon NPR. La loi, disait-il, laisserait le président désigner presque n'importe quel pays comme facilitateur de contournement. Puis le taxer jusqu'à 100 %, sans garde-fou ni date de fin.

Deux peurs opposées pour un seul texte. L'une voit un tarif lancé sur n'importe qui. L'autre voit un tarif lancé sur personne.

La section 115 peut donner raison aux deux. Selon le jour.

Obliger ou dispenser : la même plume suffit.

Octobre, demande Kyiv

Trois jours, trois appels

Zelensky a lu la section 115 avant beaucoup d'autres. Il ne réclame pas une loi. Il réclame une date.

Le 25 septembre, selon Ukrainska Pravda, il a soulevé l'application de la loi Graham dans une conversation avec Trump.

Le 26, après une nuit de frappes, il a demandé que le pouvoir tarifaire serve contre la Russie. Et contre tous ceux qui financent sa guerre, rapporte le Kyiv Post. Quatorze blessés en une nuit, deux morts à Zaporijjia, selon lui.

Le 27, il a durci le ton. Moscou, a-t-il affirmé, sait émettre les signaux diplomatiques encourageants que le monde veut entendre. Pour gagner du temps.

La mémoire de Lindsey Graham

Il demande que les nouvelles sanctions prennent effet dès octobre. Il demande que la loi soit appliquée en entier. Il demande que personne ne retire d'oligarque russe des listes.

Dès le 19 septembre, selon ArmyInform, il avait posé la phrase la plus juste du dossier. La meilleure façon d'honorer Lindsey Graham, disait-il, n'est pas l'adoption de la loi. C'est son application complète.

Un président en guerre qui plaide avec le droit américain. C'est un homme qui a lu le texte jusqu'à l'échéance.

Kyiv ne réclame pas un stylo, mais un calendrier.

Cinq pays, pas un de plus

La Chine, l'Inde, la Turquie

Le tarif de 100 % ne vise pas la Russie. Il vise ceux qui la paient.

La loi le réserve aux cinq plus grands importateurs d'énergie russe. Et aux cinq pays qui aident le plus à contourner les sanctions, selon Baker McKenzie.

Pour le pétrole brut, le personnel du Sénat nommait la Chine, l'Inde, la Slovaquie, la Hongrie et l'Azerbaïdjan, selon le cabinet Squire Patton Boggs. Pour le gaz : la Chine, la France, le Japon, la Hongrie et la Belgique.

Un groupe de réflexion cité par le Kyiv Post place la Chine en tête des acheteurs de pétrole russe. Puis l'Inde. Puis la Turquie.

Paris et Tokyo sur la liste du gaz

Relisez la liste du gaz. La France. Le Japon. La Belgique.

Des alliés.

La loi prévoit une issue. Un pays qui pèse moins de 15 % des exportations russes de gaz naturel, et qui réduit ses achats, peut échapper au tarif.

L'Union européenne s'est engagée à cesser ses achats de pétrole et de gaz russes d'ici la fin de 2027, rappelle Daniel Fried à l'Atlantic Council. Fin 2027. Pas cet automne.

Et pourtant, cette issue avoue un risque. Appliqué sans discernement, le tarif frapperait d'abord le camp qui aide Kyiv.

Frapper Pékin serait une politique. Frapper Paris, une faute.

Le délai n'est pas échu

Jour 10 n'est pas jour 31

Il faut maintenant écrire ce qui dérange cette lecture.

Rien n'est en retard. La loi donne trente jours. Au jour 10, un Trésor qui n'a rien inscrit respecte encore la lettre du texte.

Baker McKenzie l'écrit sans détour : la plupart des mesures doivent tomber d'ici le 18 octobre. Pas d'ici le 28 septembre.

Le 19 septembre, l'analyste Luke Coffey, cité par RFE/RL, mettait déjà en garde contre l'attente de nouvelles sanctions immédiates. Kerri Bitsoff, citée au même endroit, ajoutait que frapper un gros acheteur comme la Chine exigerait une volonté présidentielle durable.

Une partie du « doit » existe même déjà. Gazprombank est sanctionnée par le Trésor depuis le 21 novembre 2024, selon le communiqué de l'époque.

Un tarif ne s'écrit pas en une semaine

Frapper la Chine ou l'Inde exige un travail. Désigner les pays. Mesurer les achats de chacun. Prévenir le Congrès avant d'ajuster un taux.

Ce travail, s'il avance, ne laisse aucune trace publique avant la publication.

C'est vrai. Et cela ne change pas ceci : depuis la signature, le seul document russe du Trésor au registre est une licence.

Patience légale et preuve d'action font deux.

Des noms qui sortent

Fridman et Ousmanov

Pendant que Washington compte ses jours, l'Europe, elle, a retiré des noms.

L'Union européenne a radié de ses listes les oligarques Mikhaïl Fridman et Alicher Ousmanov, rapporte le Kyiv Post le 26 septembre. L'Estonie et le Royaume-Uni maintiendront leurs propres sanctions contre eux. Deux capitales ont dit non.

Zelensky a demandé aux dirigeants européens de ne retirer aucun oligarque russe des listes existantes.

Kyiv, la même semaine

Le 16, deux noms quittaient le registre américain. Le 18, une loi était signée. Dans la nuit du 23 au 24, un missile balistique entrait dans Kyiv.

Des noms sortent. Un missile entre.

Quelque part dans une cage d'escalier de Kyiv, on gagne l'abri avec un enfant à moitié endormi contre l'épaule. On sent son poids. Sa chaleur. Le pyjama qui glisse.

On entend la vitre qui vibre. Puis le moteur. Puis ce silence, pire que le moteur.

Qui, à cette heure, lit un registre ?

Là-bas, jour 10 ne veut rien dire. Il n'y a que la nuit, et la suivante.

Un nom retiré ne fait aucun bruit. Un missile, si.

Le verrou déjà posé

Trente jours pour lever

Et pourtant, la loi agit déjà. Pas sur le registre. Sur l'avenir.

Elle verrouille.

Selon le texte, toute levée d'une sanction, d'une restriction ou d'un droit prévu par la loi passe par un rapport au Congrès. Pendant 30 jours civils après ce rapport, la levée ne peut pas prendre effet. Le Congrès peut la bloquer par une résolution conjointe de désapprobation.

Les sanctions prises par décret avant la loi, elles, restent en vigueur, précise le cabinet Bird & Bird.

270 jours pour partir

Deuxième effet réel : l'horloge des entreprises. Celles qui doivent quitter la Russie disposent de 270 jours. Le compte court depuis le 18 septembre. Il expire vers le 15 juin 2027.

Troisième effet : une levée anticipée a un prix. Selon Baker McKenzie, le président ne peut y mettre fin plus tôt qu'en certifiant un accord de paix signé par la Russie avec l'Ukraine.

C'est l'effet le plus sous-estimé du 18 septembre. Un président ne peut plus effacer ce dossier en silence.

Ce qui s'applique déjà : une horloge et un verrou.

Le stylo et le si

Le 18, un effet mesurable

Jugeons les deux gestes de Trump séparément. Sur leurs effets.

Le 18 septembre, il a signé. Effet mesurable : des obligations écrites, un délai, un verrou, l'Iran couvert jusqu'en 2031. Bon coup, sans réserve.

Le 22 septembre, il a présenté ces pouvoirs comme une arme à utiliser s'il le faut. Effet mesurable au registre, six jours plus tard : aucun.

Dans le même discours, il a assuré travailler très étroitement avec les dirigeants de la Russie et de l'Ukraine.

Le 22, un outil montré

Le conditionnel servirait à garder Moscou à la table. Il garde aussi, c'est certain, l'outil dans l'étui.

Et pourtant, un outil qu'on montre sans jamais s'en servir finirait par être lu au Kremlin comme un décor.

L'énergie, discutée avec Zelensky à New York, est un autre dossier, qui ne remplace pas celui-ci.

Bon coup le 18. Promesse au conditionnel le 22.

Trois lignes à lire le 19 octobre

Le registre, le tarif, le rapport

Ce verdict changera le 19 octobre. Il suffira de lire.

Soit on lira Sberbank, VTB et Gazprombank au registre de l'OFAC, avec la référence de la loi.

Soit on lira une décision de tarif contre un ou plusieurs des cinq pays.

Soit on lira, au Congrès, une certification de dérogation. Avec son rapport.

Les trois sont des réponses. La quatrième possibilité n'en serait pas une. Rien du tout.

Jour 31

Daniel Fried, de l'Atlantic Council, demandait dès le 16 septembre une application rapide. Et un Congrès prêt à demander des comptes si l'administration ne suivait pas.

Une dérogation motivée serait un choix. On pourrait la combattre. Un silence serait…

J'avoue une fatigue devant ces échéances. Tant de dates promises à l'Ukraine ont glissé. Je ne lis plus un calendrier sans chercher d'abord la case vide.

Trois lignes suffiront. Le vide aussi parlera.

Une loi qui attend ses noms

Vingt jours de reste

Dix jours ont passé depuis la signature. Il en reste vingt.

La loi est réelle. Le bon coup du 18 est réel. L'application, elle, n'existe pas encore au registre du Trésor.

Pendant ces vingt jours, Kyiv comptera dans son unité à elle. En nuits. En alertes. En vitres remplacées.

Le 19 octobre au matin

Le 19 octobre, au Congrès comme chez nous, quelqu'un ouvrira-t-il le registre pour vérifier ?

Il est public. Il ne demande qu'une lecture.

Passé le jour 30, chaque journée sans un nom aura un signataire.

Trente jours de loi, et un registre qui dira si elle existe.

Sources :

Sources Primaires :

• Congrès des États-Unis — texte de la loi H.R. 5334, sections 113 et 115, 18 septembre 2026
• Trésor américain, OFAC — licence générale 131J sur Lukoil International, 18 septembre 2026
• Maison-Blanche — promulgation de la loi H.R. 5334, 18 septembre 2026

Sources Secondaires :

• Kyiv Post — Trump à l'ONU et les nouveaux pouvoirs tarifaires, 22 septembre 2026
• Ukrainska Pravda — Zelensky exige l'application de la loi Graham, 27 septembre 2026
• Baker McKenzie — obligations de la loi et échéance du 18 octobre, 21 septembre 2026