CRITIQUE : La Cour suprême rouvre la base SAVE à 39 jours du vote sans peser les citoyens signalés à tort

Cinq cent soixante-dix-huit

Un passeport arrivé en retard

Le Texas a reconnu le 15 septembre que 578 électeurs signalés par la base fédérale SAVE comme non-citoyens potentiels étaient bel et bien citoyens américains.

Pour 506 d'entre eux, la preuve est venue d'un passeport. L'information avait été ajoutée à SAVE après le premier passage de la liste électorale, précise le secrétaire d'État texan.

Un passeport qui dort dans un tiroir. Une base qui ne le voit pas. Une lettre qui arrive.

Le Texas compte plus de 18 millions d'inscrits. Environ 11 millions ont voté en novembre 2024, rappelle Votebeat.

La base en a signalé 2 724. Pas un de plus. Pas un de moins.

Trente jours pour prouver

Au Texas, les comtés ont donné aux électeurs signalés 30 jours pour prouver leur citoyenneté, rapporte NPR. Ceux qui n'ont pas répondu à temps ont été radiés, comme le prévoit la loi de l'État.

Une enveloppe. Un délai. Une demande de prouver ce que vous êtes déjà.

Le 25 septembre, la Cour suprême des États-Unis a rouvert l'accès à cette base modifiée, à l'échelle du pays.

Pas pour le Texas seul. Pour tous les États qui la demandent.

Un citoyen signalé à tort reste un citoyen. Il doit seulement le prouver.

Vendredi, 39 jours avant

Ce que la Cour a fait

Vendredi, la Cour a accordé la demande de suspension présentée par l'administration Trump, dans l'affaire Department of Homeland Security contre League of Women Voters.

L'ordonnance est courte : sept pages, non signées, publiées 39 jours avant l'élection du 3 novembre, relève SCOTUSblog.

Elle suspend le jugement du 22 juin par lequel la juge fédérale Sparkle Sooknanan avait annulé les modifications de SAVE. Elle le suspend jusqu'à la décision de la Cour d'appel du district de Columbia, puis jusqu'au sort d'un éventuel pourvoi devant la Cour suprême.

Avant elle, le 4 septembre, une formation divisée de la Cour d'appel avait refusé cette suspension. Le solliciteur général s'est alors tourné vers la Cour suprême, le 8 septembre, rapporte SCOTUSblog.

En juin, la juge Sooknanan avait écrit que le gouvernement fédéral avait « sciemment piétiné » la vie privée des citoyens. Et que des États retiraient des citoyens des listes électorales sur la foi d'informations inexactes.

Six contre trois

Trois juges ont exprimé leur désaccord : Ketanji Brown Jackson, qui a rédigé l'opinion dissidente, Sonia Sotomayor et Elena Kagan.

Six juges ont suffi. Sans plaidoiries. Sans mémoires complets, note la dissidence.

Pour obtenir cette suspension, le gouvernement devait montrer trois choses, rappelle l'ordonnance. Que quatre juges accepteraient probablement d'entendre l'affaire. Qu'une majorité pourrait infirmer le jugement. Et qu'un préjudice irréparable suivrait un refus.

Six juges ont répondu oui aux trois.

Je juge cette ordonnance sur quatre choses. Ce qu'elle tranche. Ce qu'elle pèse. Ce qu'elle mesure. Et l'heure à laquelle elle tombe.

Sept pages, six juges, une base rouverte avant l'élection.

Ce que la Cour n'a pas décidé

Une probabilité, pas un jugement définitif

Premier critère. Ce qu'elle tranche.

La Cour a estimé que les contestataires allaient probablement perdre, et que le gouvernement subirait un préjudice sans suspension. Probablement : c'est le mot de l'ordonnance.

Elle n'a pas jugé l'affaire au fond. Elle n'a pas autorisé de radiation massive. Elle n'a pas tranché la portée du moratoire électoral. Elle n'a pas pesé le tort fait aux électeurs. Elle n'a pas demandé de taux d'erreur.

Cinq absences. Chacune compte.

La première laisse le procès ouvert. La deuxième protège les listes. Les trois autres laissent l'électeur seul devant la base.

Le procès continue. Les organisations qui contestent SAVE l'ont rappelé le jour même : l'affaire n'est pas terminée, selon NPR.

La question réservée

Sur la radiation, la règle reste celle du Congrès. La loi fédérale sur l'inscription des électeurs interdit aux États, dans les 90 jours qui précèdent une élection fédérale, tout programme de radiation systématique.

La majorité le reconnaît : ce moratoire limite l'effet de la suspension. Elle parle d'« enquêtes individualisées », permises pendant cette période.

Et dans une note, elle précise qu'elle ne tranche pas la portée exacte de ce moratoire. Cette question sera examinée dans une autre affaire, Republican National Committee contre Mi Familia Vota.

Une suspension. Une question réservée. Un procès en cours.

La Cour a ouvert une porte. Elle n'a pas dit où elle mène.

L'article 1373

La loi de 1996

Il faut être juste avec la majorité. Son raisonnement a un texte.

En 1996, le Congrès a adopté une loi sur l'immigration dont l'article 1373 interdit à toute entité ou tout fonctionnaire d'empêcher l'échange d'informations sur la citoyenneté avec le département de la Sécurité intérieure, « nonobstant toute autre disposition » de la loi.

Pour la majorité, ces mots l'emportent probablement sur la loi sur la sécurité sociale et sur la loi sur la protection des renseignements personnels.

L'obligation de répondre

Le même article oblige le département à répondre aux États qui veulent vérifier la citoyenneté d'une personne. La majorité y voit un régime d'échange d'informations semblable à SAVE.

La juge Jackson répond que ces dispositions n'avaient jamais été interprétées par la Cour. Et qu'en trois décennies, le gouvernement ne les avait jamais invoquées de cette façon.

La majorité lui répond dans une note. La distinction que fait la dissidence entre une loi et ceux qui l'appliquent serait illusoire, écrit-elle.

C'est un vrai débat de texte. Je ne le tranche pas à la place des juges.

Et pourtant, un débat inédit, tranché « probablement », en sept pages, à 39 jours d'un scrutin, n'est pas un détail de procédure.

Écrit en 1996, relu en 2026, sans plaidoiries.

Le 22 mai 2025

Une base née pour les prestations

Pour comprendre ce que la Cour rouvre, il faut remonter.

SAVE a été créée en 1986 pour vérifier l'admissibilité à des prestations fédérales, comme Medicaid ou l'aide alimentaire, rappelle la juge Jackson. Depuis 2005, les États s'en servent aussi pour vérifier leurs électeurs. Aujourd'hui, 27 États le font.

Du 1er janvier 2025 au 1er avril 2026, ces États ont fait quelque 60 millions de requêtes de vérification, selon la demande du gouvernement.

Une base pour les prestations. Devenue une base pour les urnes.

Sans avis public

En 2025, un décret présidentiel a ordonné à l'Administration de la sécurité sociale de partager ses fichiers. Le département de la Sécurité intérieure a relié SAVE au fichier maître de la sécurité sociale : noms, dates et lieux de naissance, indicateurs de citoyenneté, décès.

Le 22 mai 2025, les deux agences ont annoncé que la nouvelle version était prête. Sans l'avis public ni la période de commentaires qu'exige la loi sur la protection des renseignements personnels, écrit la dissidence. Les avis sont venus à l'automne. Le système tournait depuis mai.

Sur ce manquement de procédure, note la juge Jackson, la majorité ne dit rien.

Un outil lancé d'abord. Annoncé ensuite.

D'abord la base, ensuite l'avis, jamais le taux d'erreur.

Soixante-cinq millions

La demande du 8 septembre

Deuxième critère. Ce qu'elle mesure.

Le 8 septembre, le solliciteur général D. John Sauer a demandé la suspension. Il avançait un chiffre : depuis mai 2025, la version modifiée de SAVE a vérifié plus de 65 millions d'électeurs comme citoyens, dans 26 États.

Elle a aussi signalé 28 635 non-citoyens potentiels sur les listes des États.

Quatre sur dix mille

Faites la division. Environ 4 signalements pour 10 000 électeurs vérifiés.

Ce sont des signalements. Pas des non-citoyens établis. Le gouvernement lui-même parle de non-citoyens potentiels.

Le solliciteur général plaidait que le jugement de juin rendait plus difficile la détection des électeurs inadmissibles, et minait la confiance du public dans les résultats.

L'argument est sérieux. Il porte sur la confiance. Il oublie celle du citoyen signalé.

Avant la modification, rappelle la demande, SAVE ne pouvait vérifier une citoyenneté sans numéro d'immigration, que les citoyens de naissance n'ont pas, et une requête à la fois.

L'outil est plus rapide. Reste à savoir s'il est plus juste.

Soixante-cinq millions de vérifiés, et aucun taux d'erreur publié.

Une électrice de Louisiane

La plaignante que la Cour reconnaît

Voici le détail le plus étrange de l'ordonnance.

Pour reconnaître aux organisations le droit d'agir, la majorité cite l'une de leurs membres. Elle vote en Louisiane, un État qui a utilisé SAVE modifié. Elle est devenue citoyenne par naturalisation.

Les dossiers de la Sécurité sociale ne le montrent pas, écrit la Cour. Sans le jugement de juin, elle aurait probablement dû fournir une preuve supplémentaire de sa citoyenneté.

L'erreur dans le texte même

Relisez. La Cour qui rouvre la base constate, dans la même ordonnance, qu'une citoyenne y figure mal.

Ce n'est pas une rumeur de militant. C'est un paragraphe de la Cour suprême. Il tient en quelques lignes, et il dit tout.

La juge Jackson résume le risque : des données vieillies de la Sécurité sociale peuvent menacer les citoyens récemment naturalisés.

Des vérifications supplémentaires sont l'effet prévisible d'un signalement erroné, plaidait l'avocat des organisations, Nikhel Sus. La Cour lui a donné raison sur ce point, pour lui reconnaître le droit d'agir.

Une naturalisée garde son certificat, son passeport, la date de sa cérémonie. La base, elle, garde l'ancienne ligne.

L'erreur figure dans l'ordonnance qui rouvre la base.

Une balance à un seul plateau

Ce que la majorité a pesé

Troisième critère. Ce qu'elle pèse.

La majorité a pesé un préjudice : celui du gouvernement, empêché d'utiliser le programme qu'il juge le mieux adapté. Elle a noté que le moratoire de 90 jours limite l'effet de sa décision.

Elle n'a rien écrit sur le préjudice des électeurs.

La juge Jackson le dit avec une image : la majorité attend d'une balance à bascule qu'elle fonctionne avec un poids d'un seul côté.

Elle ajoute que le gouvernement pouvait continuer d'utiliser la version de SAVE d'avant 2025. Son préjudice s'en trouvait largement atténué.

Un plateau chargé. Un plateau vide.

Ce que la dissidence rappelle

Le tribunal de district avait pourtant constaté des torts, rappelle la dissidence. Au Texas, une membre des organisations a vu son inscription révoquée à son insu. Deux autres ont dû fournir une preuve de citoyenneté pour rester inscrites.

Une inscription révoquée sans qu'on le sache. On l'apprend au bureau de vote, peut-être. Devant une table, un registre, une bénévole qui cherche le nom deux fois…

La juge Jackson admet que l'effet à court terme sera probablement minime. Mais le tort fait à quelques électeurs légitimes, écrit-elle, l'emporte sur un préjudice inexistant pour le gouvernement.

Une bénévole. Un registre. Un nom qui manque. Aucune de ces choses n'entre dans une ordonnance de sept pages.

Quelques électeurs. C'est peu. C'est aussi une démocratie.

Sur la balance de la majorité, l'électeur ne pèse rien.

Sept accusés au Texas

Le meilleur argument de l'administration

Voici maintenant l'argument le plus fort en faveur de SAVE, et je le donne entier.

Le vote de non-citoyens existe. Le 15 septembre, le procureur général du Texas, Ken Paxton, et des procureurs fédéraux ont annoncé des accusations contre sept personnes pour des infractions liées au vote, notamment en 2024, rapporte Votebeat.

Le même jour, le secrétaire d'État texan transmettait 117 dossiers au procureur général pour enquête. La citoyenneté est une condition pour voter au Texas, rappelait Robert Howden.

Le Texas avait même participé en 2025 à un programme pilote avec l'agence de l'immigration, ICE, pour utiliser SAVE dans l'entretien de ses listes, précise le communiqué.

Là où l'administration a raison

C'est vrai. Vérifier que seuls des citoyens votent est un objectif légitime, et le gouvernement fédéral a l'obligation légale de répondre aux États qui le demandent.

Sur ce point, l'administration Trump a raison, et je le dis sans détour.

Ces sept personnes sont des accusées, pas des condamnées.

Et pourtant, la question n'a jamais été de savoir s'il faut vérifier. Elle est de savoir avec quel outil, et à quel prix pour les autres.

Accusés : sept. Dossiers : 117. Citoyens signalés à tort : 578.

Cinq pour un

Le calcul texan

Faisons le calcul que personne n'a mis dans l'ordonnance.

Reprenons les chiffres du Texas. 2 724 signalés. 578 citoyens. 117 dossiers transmis aux enquêteurs.

Trois nombres. Une seule division. Aucun procès d'intention.

Cinq citoyens signalés à tort pour un dossier.

Le taux qui manque

Un signalement sur cinq visait un citoyen. Environ un sur vingt-trois menait à un dossier d'enquête.

Les organisations qui contestent SAVE l'ont souligné devant la Cour : le gouvernement n'a jamais publié le taux d'erreur du système, rapporte NPR.

Soixante-cinq millions de vérifications. Zéro taux d'erreur rendu public. Un seul État qui a compté, et qui a trouvé une erreur sur cinq.

La Cour n'a pas demandé ce chiffre. Elle n'en avait pas besoin pour suspendre. Elle en aurait eu besoin pour peser.

Pour chaque dossier d'enquête, cinq citoyens ont dû être rattrapés.

Le moratoire d'août

Depuis début août

Quatrième critère. L'heure.

La suspension tombe 39 jours avant l'élection. La radiation systématique est déjà interdite depuis début août par le moratoire de 90 jours.

Le gouvernement l'avait lui-même concédé devant la Cour d'appel, rappelle la dissidence : cette limite de 90 jours était « fatale » à un préjudice imminent fondé sur l'entretien systématique des listes.

Pourquoi maintenant

Alors pourquoi l'urgence ? La majorité répond : les enquêtes individuelles restent permises, et l'ordonnance de juin les empêchait avec l'outil modifié.

Et pourtant, une enquête individuelle peut aussi viser un citoyen naturalisé dont la fiche est ancienne. C'est précisément le cas de la plaignante de Louisiane.

Le calendrier ne rend pas la décision fausse. Il la rend lourde.

Trente-neuf jours. Puis l'urne. Puis le dépouillement.

Quatre-vingt-dix jours protègent les listes. Pas chaque électeur.

Après le 3 novembre

La suspension qui dure

Je regarde plus loin que l'élection, parce que l'ordonnance le fait.

La suspension vaut jusqu'à la décision d'appel, puis jusqu'au sort d'un pourvoi. Si la Cour accepte l'affaire, elle durera jusqu'à son jugement.

Si la Cour refuse le pourvoi, la suspension tombera d'elle-même, précise l'ordonnance.

Traduisez : SAVE modifié pourra servir bien après le 3 novembre, pendant que le fond reste à juger.

L'élection est une date. Le procès, une saison.

Des listes de citoyens

Un décret signé par le président en mars demande aux agences fédérales de consulter SAVE, avec d'autres dossiers, pour dresser des listes d'adultes citoyens État par État, rapporte NPR.

Vendredi, une juge fédérale du Maryland a demandé au gouvernement s'il comptait publier ces listes avant l'élection. L'avocat du département de la Justice a répondu qu'il ne pouvait pas le dire. La juge a exigé un préavis de 30 jours avant tout portail de publication.

Les États-Unis n'avaient jamais tenté de dresser une liste complète de leurs citoyens avant cette administration, rappelle NPR. Et la tenue des listes électorales relève des États, pas de Washington.

Une base de citoyens, sans taux d'erreur publié. Pendant que tout le monde regarde le scrutin.

Le scrutin passera. La base, elle, restera ouverte.

Trente-neuf jours, cinq pour un

Le passeport dans le tiroir

Je l'avoue : je croyais qu'une décision de la Cour suprême, c'était un jugement. Ce vendredi, c'était une probabilité, rédigée en sept pages.

Sept pages. Six juges. Une probabilité.

Je ne sais pas combien d'électeurs la base signalera d'ici le 3 novembre. Personne ne le sait. C'est précisément le problème.

Elle n'est pas absurde. Elle repose sur un texte réel, et sur un objectif légitime.

Elle ne regarde qu'un plateau de la balance.

Le prochain signalement

Quel taux d'erreur devrait-on exiger, publié et vérifié, d'une base qui décide qui doit prouver sa citoyenneté ?

Quelque part, un passeport dort dans un tiroir. Son propriétaire ne sait pas encore qu'il en aura besoin.

Trente-neuf jours avant le vote, cinq citoyens pour un dossier.

Sources :

Sources Primaires :

• Cour suprême des États-Unis — ordonnance et dissidence, DHS c. League of Women Voters, 25 septembre 2026
• Solliciteur général des États-Unis — demande de suspension, 8 septembre 2026
• Secrétaire d'État du Texas — 117 dossiers transmis et 578 citoyens confirmés, 15 septembre 2026

Sources Secondaires :

• NPR — la Cour suprême relance la base SAVE, 25 septembre 2026
• SCOTUSblog — l'ordonnance et la dissidence de la juge Jackson, 25 septembre 2026
• Votebeat — accusations de vote de non-citoyens au Texas, 15 septembre 2026