COMMENTAIRE : La Haye 2016, la mer de Chine méridionale et dix ans d'impunité souveraine

Le 12 juillet 2016 : quand La Haye dit non à Pékin

Le 12 juillet 2016, le tribunal arbitral de La Haye constitué en vertu de l'Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) rendait une sentence historique : la quasi-totalité des revendications territoriales chinoises en mer de Chine méridionale, fondées sur la "ligne en neuf traits", était déclarée contraire au droit international. La Chine n'avait pas de droits historiques sur ces eaux. Les îles artificielles qu'elle construisait ne généraient pas de zones économiques exclusives. La décision était claire, complète, et juridiquement contraignante pour les parties signataires de l'UNCLOS — dont la Chine.

Dix ans plus tard : que reste-t-il du verdict ?

À l'approche du dixième anniversaire de ce verdict, en juillet 2026, la réponse est amère : la Chine a ignoré la sentence depuis le premier jour, l'a qualifiée de "nulle et non avenue", et a continué à construire, armer et contrôler ses îles artificielles dans les Spratleys et autour du Haut-fond de Scarborough. La communauté internationale, elle, a vacillé entre protestations verbales et inaction pratique. Résultat : 3 200 acres d'îles artificielles construites, sept récifs militarisés, et une présence navale chinoise permanente dans des eaux que La Haye a dit appartenir au droit commun des nations.

Dix ans. Un verdict clair du droit international. Et la Chine contrôle plus de mer de Chine méridionale qu'en 2016, pas moins. Si quelqu'un cherche une illustration de l'impuissance du droit international face à la puissance militaire, voilà son exemple de cours magistral.

3 200 acres d'îles artificielles dans les Spratleys

Depuis 2013, la Chine a dragué et construit 3 200 acres d'îles et de plateformes artificielles dans les îles Spratleys — une superficie comparable à plusieurs grandes villes. Ces constructions ne sont pas de simples postes d'observation : elles abritent des pistes d'atterrissage pour avions militaires, des hangars de missiles, des systèmes radar avancés, des ports capables d'accueillir des navires de guerre de grande taille, et des garnisons permanentes. Chacune de ces installations transforme un récif sous-marin, autrefois accessible à tous, en territoire de facto chinois.

Le haut-fond de Scarborough : la plateforme flottante de mai-juin 2026

Un incident récent illustre la dynamique en cours : en mai-juin 2026, la Chine a installé une plateforme flottante d'environ 300 pieds carrés avec un personnel de six personnes sur le Haut-fond de Scarborough — une zone que le tribunal de 2016 avait explicitement déclarée accessible aux pêcheurs philippins. La plateforme a été retirée le 17 juin après des protestations diplomatiques philippines — mais son installation, même temporaire, démontre que Pékin teste régulièrement les réactions internationales pour établir des précédents d'accès.

Le Washington Times rapportait le 25 juin 2026 que les tensions autour de ce haut-fond contesté continuaient de monter, malgré le retrait de la plateforme. Les 270 incidents d'harcèlement documentés par la Malaysia depuis 2013, les intrusions répétées dans la zone économique exclusive des Philippines, et les escarmouches navales en mer de Chine méridionale composent un tableau de pression systématique qui erode la confiance dans la capacité du droit international à protéger les États les plus faibles.

Une plateforme de 300 pieds carrés avec six personnes. Installée, protestée, retirée. Et recommencée la prochaine fois. C'est la stratégie du pas-à-pas : tester, reculer quand ça résiste, recommencer un peu plus loin. Pékin a le temps. Et Manille, Kuala Lumpur et Hanoï le savent.

Ferdinand Marcos Jr. et la politique d'affirmation maritime

Depuis son élection en 2022, le président philippin Ferdinand Marcos Jr. a adopté une politique d'affirmation maritime nettement plus ferme que son prédécesseur Rodrigo Duterte, qui avait pratiquement mis sous le boisseau la victoire de La Haye en échange d'investissements chinois. Marcos Jr. a renforcé les accords de défense avec les États-Unis — notamment l'Accord de coopération pour la défense améliorée (EDCA) qui permet des rotations de troupes américaines dans des bases philippines stratégiquement situées face à la mer de Chine méridionale.

Les Philippines, présidence de l'ASEAN en 2026

Les Philippines exercent en 2026 la présidence de l'ASEAN — un rôle qui leur confère une tribune régionale pour mettre le dossier de la mer de Chine méridionale à l'agenda de l'organisation. La 59e réunion des ministres des Affaires étrangères de l'ASEAN, prévue à Manille le 21 juillet 2026, devrait voir les Philippines pousser pour une référence explicite à la sentence arbitrale de 2016 dans le communiqué final — une demande que la Chine, membre du dialogue ASEAN+3, s'opposera systématiquement à inclure.

L'ASEAN n'a jamais formellement reconnu la sentence de 2016 dans un document collectif — la règle du consensus et l'influence diplomatique et économique de la Chine sur les membres les plus dépendants (Cambodge, Laos, Myanmar) ont bloqué toute déclaration commune. Cette paralysie institutionnelle de l'ASEAN est l'une des plus grandes victoires diplomatiques de Pékin dans le dossier de la mer de Chine méridionale.

L'ASEAN n'a jamais reconnu le verdict de La Haye. La Chine a acheté le silence des uns et paralysé les autres. C'est la démonstration parfaite que les organisations régionales multilatérales peuvent être neutralisées par la puissance économique d'un seul membre dominant. Une leçon dont l'ONU devrait s'inspirer pour comprendre pourquoi elle dysfonctionne.

Kuala Lumpur entre dépendance économique et souveraineté maritime

La Malaisie est dans l'une des positions les plus inconfortables de la région : elle revendique des droits sur certaines zones de la mer de Chine méridionale, a documenté plus de 270 incidents d'harcèlement par des navires chinois depuis 2013, mais dépend économiquement de la Chine comme premier partenaire commercial. Cette tension entre souveraineté maritime et dépendance économique structure la politique extérieure malaisienne : pas trop vite, pas trop fort, des protestations mesurées, jamais de rupture formelle.

Le symposium de Shanghai d'avril 2026

En avril 2026, un symposium à Shanghai réunissant des chercheurs chinois avait tenté une démarche académique originale : arguer que la sentence de 2016 était elle-même "illégale" au regard du droit international — non pas en contestant ses conclusions, mais en attaquant la compétence du tribunal à l'émettre. Ces arguments, déjà développés depuis 2016 par des juristes chinois financés par l'État, cherchent à construire un contre-narratif académique destiné aux pays du Sud global susceptibles d'être séduits par une présentation de la sentence comme une imposition du droit occidental sur des traditions juridiques non-occidentales.

Cette stratégie académique est sophistiquée : elle ne peut pas convaincre les juristes de droit international formés dans les universités occidentales — mais elle peut influencer les décideurs politiques dans des pays qui cherchent une raison académique respectable de ne pas appliquer des règles qui leur coûteraient des relations économiques avec Pékin.

Des juristes payés par l'État chinois pour produire des arguments académiques qui légitiment l'illégalité. C'est la guerre cognitive appliquée au droit international — et elle est beaucoup plus difficile à combattre que les missiles. On peut détruire une frégate. On ne détruit pas un narratif.

Les FONOPS et leurs effets limités

Les États-Unis conduisent régulièrement des opérations de liberté de navigation (FONOPS) en mer de Chine méridionale — des transits de navires de guerre américains à moins de 12 milles nautiques des îles artificielles chinoises pour affirmer que ces eaux ne sont pas des eaux territoriales selon le droit international. Ces opérations, conduites en moyenne une à deux fois par mois, n'ont pas ralenti la construction chinoise, n'ont pas inversé l'occupation des récifs, et n'ont pas convaincu la Chine de reconnaître la sentence de 2016. Elles ont cependant maintenu un message symbolique important : les États-Unis ne reconnaissent pas la souveraineté chinoise sur ces eaux.

L'administration Trump et la priorité économique sur la mer de Chine

L'administration Trump a maintenu — contrairement à ce que certains craignaient — les FONOPS en mer de Chine méridionale. Mais elle a parallèlement engagé des négociations commerciales avec Pékin qui ont créé des tensions dans les signaux envoyés : d'un côté, des navires de guerre américains défiant les prétentions chinoises en mer de Chine ; de l'autre, des diplomates américains cherchant un accord commercial avec Pékin qui évitent de faire de la mer de Chine méridionale un point de friction majeur. Cette dissonance stratégique est perçue par les alliés régionaux — Philippines, Vietnam, Malaisie — comme un manque de cohérence qui affaiblit la crédibilité de l'engagement américain dans la région.

La Chine analyse scrupuleusement cette dissonance : quand Washington hésite entre ses intérêts commerciaux avec Pékin et ses engagements sécuritaires régionaux, elle avance. La construction d'îles artificielles, les incidents au Haut-fond de Scarborough, le déploiement de plateformes flottantes — tout est calibré pour rester sous le seuil de la réponse armée américaine tout en établissant des faits accomplis.

Trump peut conduire des FONOPS et négocier des accords commerciaux avec la Chine en même temps. Pékin voit la contradiction et en profite. La cohérence stratégique est la principale faiblesse américaine dans ce dossier — pas la volonté, pas les moyens militaires.

Hanoï entre pragmatisme et résistance

Le Vietnam est peut-être le pays dont la position sur la mer de Chine méridionale est la plus ambivalente : il revendique les îles Paracels (occupées par la Chine depuis 1974) et une partie des Spratleys, tout en maintenant des relations économiques significatives avec Pékin. Hanoï a développé une doctrine de "bambou diplomacy" — flexible comme le bambou, capable de plier sans se briser — pour naviguer entre les exigences américaines d'alignement et les contraintes économiques chinoises. Cette posture, qui a permis au Vietnam de maintenir sa croissance économique, a aussi permis à la Chine de maintenir sa pression dans les zones disputées sans déclencher de réponse coordonnée régionale.

Jakarta et la zone maritime de Natuna

L'Indonésie ne revendique pas formellement en mer de Chine méridionale — mais la zone maritime de Natuna, dans la partie sud de cette mer, est régulièrement le théâtre d'intrusions de navires de garde-côtes chinois qui accompagnent des pêcheurs dans des zones que l'Indonésie considère comme sa ZEE. Jakarta a récemment multiplié les patrouilles navales dans cette zone et rebaptisé officiellement les eaux concernées "Mer de Natuna du Nord" — un acte de souveraineté symbolique qui affirme une revendication sans entrer en confrontation directe.

Cette stratégie de résistance symbolique par le vocabulaire illustre l'impuissance des États de taille moyenne face à une grande puissance déterminée : on nomme autrement les choses qu'on ne peut pas physiquement défendre. Ce n'est pas de la lâcheté — c'est du pragmatisme de survie. Mais ça ne résout pas le problème de fond.

Jakarta renomme ses eaux "Mer de Natuna du Nord". Hanoï fait du bambou diplomatique. Manille proteste et renforce ses accords avec Washington. Kuala Lumpur documente silencieusement. Ce sont des stratégies de survie, pas des solutions. La mer de Chine méridionale reste ce qu'elle est devenue : un lac chinois de facto.

La limite des tribunaux sans bras exécutif

La grande leçon de la sentence de La Haye est une leçon d'humilité institutionnelle : un tribunal sans bras exécutif ne peut pas imposer ses décisions à un État qui décide de l'ignorer et qui dispose de la puissance militaire et économique pour absorber les coûts diplomatiques de sa résistance. Le droit international n'est pas intrinsèquement impuissant — il fonctionne quand les États ont intérêt à le respecter ou quand une puissance hégémonique le fait respecter. En mer de Chine méridionale, aucune des deux conditions n'était réunie en 2016 — et elles ne le sont toujours pas en 2026.

Ce que l'Ukraine enseigne sur la comparaison avec la mer de Chine

La résistance ukrainienne offre un miroir instructif : quand un État résiste militairement avec le soutien d'une coalition internationale, même une grande puissance ne parvient pas à imposer ses conquêtes. Les Philippines, le Vietnam et la Malaisie ne disposent pas de cette capacité de résistance militaire — leur armée combinée ne pourrait pas tenir face à la marine chinoise. Et sans le soutien américain à un niveau comparable à celui donné à l'Ukraine, la dynamique en mer de Chine méridionale restera ce qu'elle est : une pression lente, constante, calculée, que le droit international seul ne peut pas arrêter.

Cette comparaison n'est pas pour désespérer. Elle est pour clarifier : si l'Occident veut que la sentence de La Haye ait un jour une signification pratique en mer de Chine méridionale, il devra investir dans la capacité de défense des États revendicants, maintenir des présences navales crédibles, et construire des alliances régionales qui augmentent le coût de la pression chinoise. Les déclarations ne suffisent pas. Les verdicts ne suffisent pas. Il faut des forces.

L'Ukraine nous a appris que la résistance militaire avec soutien international peut arrêter une grande puissance. La mer de Chine méridionale nous apprend que sans ce soutien, un verdict international reste du papier. La différence entre les deux, c'est la volonté de l'Occident de payer le prix.

Quand Pékin ignore La Haye, Taïwan regarde

La façon dont la communauté internationale a répondu — ou n'a pas répondu — à l'ignorance chinoise de la sentence de 2016 est observée avec la plus grande attention à Taïwan. Si la Chine peut construire 3 200 acres d'îles artificielles en violation du droit international sans conséquences sérieuses, quel signal cela envoie-t-il sur la capacité de la communauté internationale à défendre une île dont le statut est encore plus contesté ? La dissuasion de Taïwan ne repose pas seulement sur les F-16 et les missiles anti-navires Harpoon — elle repose sur la crédibilité de l'engagement américain et sur la cohérence des réponses occidentales aux violations précédentes du droit international.

Le risque de normalisation de l'impunité

Chaque incident en mer de Chine méridionale non suivi de conséquences significatives renforce ce que les stratèges appellent la "normalisation de l'impunité" : la conviction, à Pékin, que les violations calculées du droit international ne coûtent pas assez cher pour décourager les suivantes. Si cette conviction se révèle exacte, la probabilité d'une action militaire plus agressive concernant Taïwan augmente — parce que le calcul coût-bénéfice en faveur de l'aventurisme militaire devient progressivement plus favorable. C'est pour cette raison que le suivi du dossier de la mer de Chine méridionale n'est pas un exercice de droit international ésotérique — c'est de la prévention de la guerre.

La sentence de La Haye en 2016 était juste. Elle était nécessaire. Elle a établi un standard juridique de référence qui reste valide et qui servira de fondement à toute résolution future du conflit. Mais la justice sans exécution reste une promesse non tenue — et les promesses non tenues en droit international sont des invitations à l'aventurisme pour ceux qui ont décidé que la force prime le droit.

Pékin regarde Taïwan. Taïwan regarde la mer de Chine méridionale. Et la mer de Chine méridionale regarde La Haye en haussant les épaules depuis dix ans. Cette chaîne d'observations, c'est la logique de la dissuasion à l'envers — et elle mène dans une direction que personne ne devrait vouloir.

Un verdict que le temps ne peut pas effacer

La sentence du 12 juillet 2016 reste la décision juridique internationale la plus complète et la plus claire jamais rendue sur les droits en mer de Chine méridionale. La Chine peut l'ignorer. Les symposiums de Shanghai peuvent produire des contre-arguments académiques. L'ASEAN peut éviter de la mentionner. Mais la sentence existe, elle est versée aux archives du droit international, et elle constituera le fondement juridique de toute résolution future de ce conflit — qu'elle intervienne dans dix ans ou dans cinquante. La vérité juridique a une durée de vie plus longue que les régimes qui l'ignorent.

Ce que nous devons faire dans les dix prochaines années

Le dixième anniversaire de La Haye devrait être l'occasion d'un engagement renouvelé des démocraties indopacifiques et atlantiques : renforcer les capacités navales des Philippines, du Vietnam et de la Malaisie ; maintenir des FONOPS régulières et visibles ; bâtir des coalitions régionales autour du respect du droit de la mer ; et nommer publiquement les violations chinoises avec des conséquences diplomatiques et économiques proportionnées. Ce n'est pas de l'hostilité envers la Chine. C'est de la cohérence avec les règles que le monde s'est données pour éviter que la force remplace le droit. Dans un monde sans ces règles, personne — y compris la Chine — n'est en sécurité.

Dix ans après La Haye, la Chine contrôle plus de mer de Chine qu'avant le verdict. C'est le bilan. C'est la réalité. Mais la sentence reste. Et dans l'histoire longue du droit international, les verdicts ignorés finissent parfois par être exécutés — quand la balance du pouvoir se rééquilibre. Je garde cet espoir. Provisoirement.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur

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