ANALYSE : Trump démantèle la fonction publique de carrière — 8 000 fonctionnaires en première ligne

Introduction : Le jour où le mérite a cessé de protéger

Un décret signé dans l'indifférence, une bombe à retardement constitutionnelle

Le 3 juin 2026, Donald Trump a signé un décret exécutif intitulé « Implementing Schedule Policy/Career in the Excepted Service », plaçant formellement quelque 8 000 fonctionnaires fédéraux de carrière dans une nouvelle catégorie d'emploi dite « at-will », c'est-à-dire licenciables sans cause ni procédure. Ces hommes et ces femmes — qui constituent la colonne vertébrale de l'administration américaine — perdent du jour au lendemain leurs droits à contester un renvoi devant le Merit Systems Protection Board (MSPB), cet organe indépendant conçu précisément pour les protéger de l'arbitraire politique.

Le décret est la suite logique d'une règlementation finalisée par l'Office of Personnel Management (OPM) en février 2026, elle-même héritière du controversé « Schedule F » du premier mandat Trump en 2020. La mécanique est rodée : on change le nom (Schedule F devient Schedule Policy/Career), on affine la cible (50 000 postes estimés initialement, 8 000 convertis en première vague), et on présente cela comme une réforme de la performance et de l'imputabilité. La rhétorique est habile. La réalité est plus brutale.

Des postes au cœur de l'État : juristes, gestionnaires, régulateurs

Selon les données compilées par Government Executive et confirmées par un haut fonctionnaire de l'administration, 97 % des postes visés sont occupés par des fonctionnaires au niveau GS-15 ou au-dessus — le sommet de la hiérarchie de la fonction publique de carrière. Il s'agit de directeurs de bureau, de directeurs régionaux, d'avocats spécialisés en politique réglementaire, de gestionnaires de subventions, d'analystes seniors des politiques de santé publique, d'officiers des ressources humaines. Ce ne sont pas des anonymes bureaucratiques : ce sont les ingénieurs silencieux de l'État américain.

Le directeur de l'OPM, Scott Kupor, a tenté de rassurer en déclarant : « Il n'y a zéro test de loyauté dans tout ça. » Il a ajouté que la mesure n'est « pas un outil pour des réductions d'effectifs massives. » Mais les syndicats de fonctionnaires, les groupes de défense et des experts en droit constitutionnel voient exactement le contraire : une déstructuration systémique du service civil américain, bâti sur le mérite depuis la loi Pendleton de 1883.

L'histoire d'un retour annoncé : du Schedule F au Schedule Policy/Career

La genèse d'une obsession présidentielle

Tout commence en octobre 2020, dans les derniers jours du premier mandat Trump. Le décret exécutif 13957 crée le « Schedule F », une catégorie d'emploi dans le service civil exclu de la compétition qui prive les fonctionnaires en poste « policy-influencing » de leurs protections. Le projet était immense — des rapports du Government Accountability Office évoquaient des centaines de milliers d'employés potentiellement visés — mais sa mise en œuvre a échoué faute de temps avant l'investiture de Joe Biden en janvier 2021. Biden révoque le décret dès son arrivée au pouvoir.

Trump revient en janvier 2025. Le décret 14171, signé son premier jour au bureau Ovale, ressuscite l'idée sous le nom de Schedule Policy/Career. L'OPM finalise une règle de 255 pages en février 2026, publiée au Federal Register sous la référence 91 FR 5580. Cette règle prend effet en mars 2026. Le 3 juin 2026, Trump signe le décret qui convertit effectivement les premiers 8 000 postes. La boucle est bouclée — non sans batailles judiciaires parallèles qui se poursuivent.

Le mécanisme légal : comment l'administration contourne le Congrès

L'administration invoque la section 7511(b)(2) du titre 5 du Code des États-Unis, qui exempte des protections du service civil les emplois « de caractère confidentiel, déterminant les politiques, élaborant les politiques ou préconisant les politiques. » C'est précisément ce que la Civil Service Reform Act de 1978 (CSRA) avait prévu comme exception. L'administration en fait une porte d'entrée massive plutôt qu'une exception chirurgicale. La règle de l'OPM rescinde aussi les protections Biden de 2024 qui donnaient aux fonctionnaires reclassifiés le droit d'appel au MSPB — sans que le Congrès n'ait voté une seule ligne de loi nouvelle.

Le MSPB lui-même a publié une notice dans le Federal Register le 23 février 2026 renonçant à sa propre juridiction sur les appels liés à Schedule Policy/Career, après que l'OPM a supprimé la base réglementaire de cette compétence. L'organe chargé de protéger les fonctionnaires a, littéralement, rendu les armes. Comme l'analyse FEDweek, « le MSPB a suivi, avec des règles "pour refléter la suppression de ces droits d'appel". »

8 000 fonctionnaires en première ligne : qui sont-ils vraiment ?

Le profil des visés : les architectes silencieux de la politique fédérale

On a beaucoup parlé de 8 000 postes, un chiffre qui semble abstrait. Il est utile de le mettre en chair. Selon le décret du 3 juin et les analyses de Government Executive et du site FedTools, les postes visés comprennent des directeurs d'office et de division, des directeurs régionaux et leurs adjoints, des chefs de cabinet, des gestionnaires de programmes, des rédacteurs de réglementations, des avocats impliqués dans l'élaboration des politiques d'agence, des responsables seniors des ressources humaines et des gestionnaires de subventions à travers pratiquement tous les ministères du cabinet. Une vidéo d'analyse citée par FedTools note que la liste « est plus large que le cadrage » administratif — elle inclut des juristes de niveau intermédiaire, des spécialistes RH, des analystes budgétaires, des scientifiques, des officiers EEO et des responsables de santé publique.

Le département de la Santé et des Services sociaux (HHS) avait d'ailleurs anticipé, en reclassifiant des centaines d'employés dans cette catégorie dès mai 2026, avant même la signature du décret présidentiel. C'est dire l'ambiance qui règne dans les couloirs fédéraux : les agences savent que le vent souffle, et certaines ont choisi d'anticiper plutôt que d'attendre.

Les protections perdues : au-delà du simple licenciement

Il ne s'agit pas seulement du droit d'être licencié sans cause. Les fonctionnaires basculant dans Schedule Policy/Career perdent l'accès aux procédures dites « Chapter 75 » — les procédures d'action adverse qui garantissent un préavis, un droit de réponse et un droit d'appel. Ils perdent également la protection de l'Office of Special Counsel pour les plaintes de dénonciation : désormais, un lanceur d'alerte devra porter sa plainte... auprès du service juridique de sa propre agence. La Partnership for Public Service a documenté ce glissement : « La règle finale supprime les protections statutaires aux lanceurs d'alerte et empêche les travailleurs d'appeler leur réaffectation au MSPB. »

L'OPM, dans ses questions-réponses officielles sur Schedule Policy/Career, confirme froidement : « Non. En vertu de la règle finale de Schedule Policy/Career, l'OPM a rescindé les réglementations qui accordaient aux employés le droit d'appel de leur passage à un poste du service exclu devant le MSPB. Les employés déplacés dans Schedule Policy/Career ne peuvent pas appeler. » C'est écrit noir sur blanc sur le site officiel de l'OPM. Pas d'ambiguïté possible.

La bataille judiciaire : des syndicats décidés, des tribunaux attentifs

Un front juridique multi-flancs depuis janvier 2025

Dès janvier 2025, avant même que la règle de l'OPM ne soit finalisée, les syndicats sont passés à l'offensive. L'American Federation of Government Employees (AFGE), l'American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME), la National Treasury Employees Union (NTEU), l'organisation Public Employees for Environmental Responsibility (PEER) et Democracy Forward ont déposé des plaintes distinctes. La National Active and Retired Federal Employees Association (NARFE) a ajouté la sienne. On compte au moins quatre actions judiciaires parallèles dans des districts fédéraux différents — Maryland, District de Columbia notamment.

Ces syndicats font valoir que Schedule Policy/Career viole la CSRA de 1978, excède l'autorité présidentielle prévue au titre 5 USC §3302, viole le cinquième amendement (due process) et contrevient à l'Administrative Procedure Act par sa rulemaking arbitraire et capricieuse. Le 5 mars 2026, une coalition renouvelée a déposé une plainte amendée devant la juge Paula Xinis du district du Maryland. Mais au 18 juin 2026, selon le Rise Up: Federal Workers Legal Defense Network, aucun jugement favorable n'a été accordé aux plaignants — aucune injonction n'a été émise pour bloquer les conversions.

Le 17 juin 2026 : la Cour d'appel prend une décision rare

La semaine du 17 juin 2026 a marqué un tournant judiciaire majeur. La Cour d'appel fédérale du circuit fédéral — l'une des plus importantes cours d'appel spécialisées des États-Unis — a accordé une procédure d'audition en banc complète dans l'affaire Jackler c. Département de justice. C'est une décision rarissime : les cours d'appel réservent habituellement les audiences plénières à leurs affaires les plus importantes. La question qui sera tranchée est fondamentale : « Est-ce que les protections procédurales et substantives de la CSRA pour les travailleurs fédéraux entrent en conflit avec le pouvoir de révocation de l'Article II de la Constitution ? »

L'attorney Nathaniel Zelinsky, du Washington Litigation Group, qui représente les fonctionnaires licenciés Megan Jackler et Brandon Jaroch — deux juges d'immigration militaires vétérans congédiés en février 2025 sans préavis ni motif — a déclaré : « La décision du circuit fédéral d'entendre cette affaire en banc indique à quel point cet appel est important. Le gouvernement a affirmé un droit constitutionnel de neutraliser les lois qui protègent nos serviteurs publics contre les abus et la discrimination. C'est juridiquement aussi faux que profondément injuste. »

L'affaire Jackler-Jaroch : deux individus, une question constitutionnelle colossale

Les faits bruts d'une injustice documentée

Megan Jackler et Brandon Jaroch sont deux juges d'immigration de carrière. Jackler avait été nommée juge en chef adjointe de l'immigration au bureau de la Nouvelle-Orléans en juin 2021, puis confirmée de façon permanente en juin 2023. Tous deux ont été congédiés le 14 février 2025 — la Saint-Valentin — sans préavis, sans motif énoncé, sans possibilité de réponse. Leur avis de licenciement invoquait simplement « l'Article II de la Constitution et les lois des États-Unis » comme justification. Ce n'est pas un licenciement pour cause. C'est un licenciement par décret constitutionnel.

Un juge administratif avait initialement annulé les deux licenciements. Mais en mars 2026, le MSPB — à travers une décision 2-0 de ses deux membres républicains (la membre démocrate, Cathy Harris, avait elle-même été licenciée en 2025) — a renversé cette décision. La conclusion du MSPB est stupéfiante : Jackler et Jaroch exercent des fonctions juridictionnelles et d'élaboration des politiques suffisantes pour les qualifier d'« officiers inférieurs » au sens de l'Article II — ce qui permettrait leur révocation at-will par le Président, rendant par conséquent illégale l'application de leurs protections de la CSRA. Le MSPB a ainsi déclaré ne plus avoir compétence pour entendre leurs appels.

Une théorie constitutionnelle explosive aux conséquences incalculables

La théorie juridique dite « Article II removal » est particulièrement dangereuse dans sa portée potentielle. Si elle est confirmée par le circuit fédéral — ou pire, par la Cour suprême — elle pourrait s'étendre bien au-delà des juges d'immigration. Selon FedTools, l'administration utilise la même logique pour tenter de contourner le titre VII (protection contre la discrimination) et même le premier amendement. Autrement dit, si un fonctionnaire est qualifié d'« officier inférieur », ses protections légales fondamentales s'évaporent — remplacées par la seule volonté présidentielle.

Comme le note Rise Up dans son analyse du 18 juin 2026, le circuit fédéral tranchera « si l'autorité de l'Article II du Président supplante les protections de révocation de la loi sur la réforme du service civil », une question aux « conséquences directes pour la sécurité d'emploi de deux millions de fonctionnaires fédéraux de carrière. » Deux millions. Ce n'est plus une question de 8 000 postes. C'est l'existence même du service civil américain qui est en jeu.

La fonction publique indépendante : un héritage occidental fondamental

Pendleton, Northcote-Trevelyan et la naissance du mérite

Pour comprendre ce qui est en jeu, un bref détour historique s'impose. La fonction publique de carrière américaine est née de la loi Pendleton de 1883, votée en réaction à l'assassinat du président Garfield par un candidat déçu aux nominations politiques. L'idée centrale était simple et révolutionnaire : recruter et maintenir les fonctionnaires sur la base du mérite, et non des allégeances politiques. La même révolution avait eu lieu en Grande-Bretagne avec le rapport Northcote-Trevelyan de 1854, qui avait défini les principes de la fonction publique permanente et impartiale. En France, le statut général des fonctionnaires de 1946 codifiait des principes similaires. Ce n'est pas une coïncidence : c'est l'Occident démocratique qui, collectivement, a compris que l'État doit être géré par des professionnels protégés de l'arbitraire politique.

La CSRA de 1978 a renforcé ces protections aux États-Unis en créant le MSPB et l'Office of Special Counsel, justement pour institutionnaliser l'impartialité de la fonction publique. Ces institutions ne sont pas des obstacles à la démocratie — elles en sont les gardiennes. Elles permettent à un gouvernement démocratiquement élu de mettre en œuvre ses politiques sans pour autant transformer l'appareil d'État en instrument de loyauté personnelle.

Ce que les démocraties alliées observent avec inquiétude

Les alliés de l'Amérique observent. Au Canada, en France, en Allemagne, au Royaume-Uni — dans chaque démocratie libérale sérieuse — la fonction publique permanente et impartiale est considérée comme un pilier de l'État de droit. Ce n'est pas un détail technique. C'est une architecture constitutionnelle. Quand Washington démantèle méthodiquement ce pilier, il envoie un signal qui dépasse ses frontières : le modèle démocratique occidental lui-même vacille sous la pression d'une présidence qui confond imputabilité envers l'électorat et obéissance envers une personne.

Les institutions de l'OCDE ont longuement documenté la corrélation entre la qualité des institutions de la fonction publique et l'efficacité de la gouvernance démocratique. Un service civil politisé n'est pas plus efficace — les États à patronage politique (comme l'ont montré des décennies d'expériences dans des pays d'Amérique latine ou d'Europe de l'Est en transition) produisent systématiquement une gouvernance plus faible, plus corrompue et moins résiliente. Les États-Unis s'apprêtent à tester cette thèse sur leur propre territoire.

La rhétorique de l'« imputabilité » : un argument légitime dévoyé

Le vrai problème de la performance dans la fonction publique fédérale

Soyons honnêtes intellectuellement : l'argument de l'administration n'est pas entièrement fantaisiste. Le décret présidentiel cite des statistiques troublantes : à peine deux cinquièmes des superviseurs fédéraux croient pouvoir renvoyer un subordonné coupable de faute grave ; seulement un quart croit pouvoir renvoyer un sous-performant sérieux ; deux tiers des cadres supérieurs fédéraux rapportent que leurs agences réaffectent ou congédient rarement les gestionnaires sous-performants. Ce sont des problèmes réels. La rigidité des procédures de licenciement dans la fonction publique est un sujet de débat sérieux dans toutes les démocraties occidentales.

La question n'est pas de savoir si la fonction publique américaine a besoin de réformes. Elle en a. La question est de savoir si la bonne réponse à des procédures trop lourdes est de les supprimer entièrement plutôt que de les réformer intelligemment. L'administration Trump ne propose pas de streamliner les procédures d'appel — elle les élimine. Ce n'est pas la même chose. Un chirurgien qui guérit un mal de genou en amputant la jambe n'est pas un réformateur.

Patronage versus mérite : les leçons de l'histoire américaine

L'histoire américaine fournit elle-même la meilleure réfutation de l'argument trumpiste. Le système du spoils system — « à la victoire appartiennent les dépouilles » — a dominé Washington de 1829 à 1883. Résultat : une bureaucratie inefficace, massivement corrompue, truffée d'incompétents placés pour services politiques rendus. C'est l'inefficacité chronique et la corruption manifeste du spoils system qui ont conduit à la loi Pendleton. Vouloir y revenir, même partiellement, même sous un nom différent, c'est ignorer 143 ans d'expérience historique américaine.

Les groupes de défense et les syndicats fédéraux font valoir que Schedule Policy/Career créera exactement ce que Pendleton cherchait à prévenir : un gouvernement où les emplois sont liés à l'allégeance politique, où les lanceurs d'alerte se taisent par peur de représailles, où les experts capitulent devant les pressions idéologiques. Democracy Forward a promis d'utiliser « chaque outil juridique disponible » pour bloquer la politique. Ce n'est pas de l'obstruction — c'est la démocratie qui se défend.

L'architecture du contrôle : comment Schedule Policy/Career s'insère dans un projet plus large

DOGE, RIF, Schedule P/C : les trois piliers d'un démantèlement

Schedule Policy/Career ne doit pas être analysé de façon isolée. Il s'inscrit dans une offensive administrative totale contre le service civil fédéral. Elon Musk et son Department of Government Efficiency (DOGE) ont orchestré des départs volontaires incités (les fameux « buyouts »), des réductions en force (RIF) par dizaines de milliers, et des reconversions d'agences entières. En parallèle, l'administration a développé des règles obligeant les fonctionnaires à signer des accords de non-divulgation, élargi les standards de « suitability » pour le recrutement, instauré des questions d'essai politisées dans les processus d'embauche fédéraux et affaibli les protections pour les employés en période probatoire.

Le tableau d'ensemble est celui d'un projet cohérent : réduire la masse du service civil, éliminer ses protections, politiser ses processus. Le résultat, si le projet aboutit, serait un gouvernement fédéral où l'expertise est subordonnée à l'allégeance et où les fonctionnaires savent qu'ils peuvent être renvoyés non pas pour incompétence avérée mais pour déplaire au bon moment à la bonne personne. C'est structurellement similaire à ce que les chercheurs en sciences politiques appellent un gouvernement patrimonial — un modèle que l'on retrouve davantage dans les autocraties que dans les démocraties libérales.

Le signal envoyé aux futurs fonctionnaires de talent

Il y a une dimension souvent négligée dans le débat : le signal envoyé aux jeunes talents qui envisageaient une carrière dans la fonction publique. La stabilité de l'emploi, la protection contre l'arbitraire politique et la possibilité d'exercer une expertise indépendante étaient les compensations non-financières qui permettaient au gouvernement fédéral de recruter des profils qualifiés malgré des salaires inférieurs au secteur privé. Supprimez ces compensations, et vous supprimez l'attractivité. La Partnership for Public Service — organisation bipartisane dédiée à l'excellence du service public américain — a depuis longtemps averti que politiser la fonction publique dégrade sa qualité à long terme. Ce n'est pas une prédiction hypothétique. C'est une observation empirique.

Selon des données citées par plusieurs analystes, l'administration fédérale avait déjà du mal à recruter dans les domaines techniques — cybersécurité, science des données, ingénierie — avant ces réformes. Ajouter l'instabilité de l'emploi à l'équation aggravera inévitablement ce déficit. On ne construit pas un gouvernement compétent en transformant ses meilleurs postes en emplois précaires.

Les plaignants : syndicats, associations, organisations citoyennes

Une coalition large mais des victoires judiciaires encore rares

La résistance judiciaire est réelle et organisée. On compte au moins quatre actions distinctes devant les cours fédérales cherchant à bloquer l'exécution du décret exécutif 14171. La NTEU (National Treasury Employees Union) a déposé sa plainte devant la Cour fédérale du district de Columbia, avec une plainte amendée déposée le 17 juin 2026 en réponse à un décret du 6 juin. L'AFGE et l'AFSCME ont leur propre dossier dans le district de Columbia (affaire 1:25-00264). PEER et al. ont leur dossier dans le district du Maryland (8:25-cv-00260) devant la juge Paula Xinis. La NARFE a également déposé sa propre plainte à DC.

Malgré l'ampleur de cette mobilisation judiciaire, aucune injonction préliminaire n'a été accordée pour bloquer les conversions effectives. Le gouvernement a obtenu le maintien (stay) des injonctions dans plusieurs cas. Selon Rise Up dans son rapport du 18 juin 2026, « aucun soulagement n'a été accordé dans aucune des affaires à ce jour. » C'est un constat sévère pour les fonctionnaires touchés, même si les tribunaux continuent d'examiner les arguments au fond.

Un Congrès partiellement mobilisé mais inefficace pour l'instant

Au niveau législatif, des élus démocrates ont tenté de répondre. Des projets de loi ont été déposés pour bloquer Schedule Policy/Career via la Congressional Review Act, qui permet au Congrès de rejeter les règlements de l'exécutif. Mais sans majorité au Sénat et à la Chambre, ces initiatives restent symboliques. Des sénateurs démocrates ont pressé les administrations de compte sur la mise en œuvre de Schedule Policy/Career, notamment ses impacts sur la fonction publique indépendante. Ces efforts sont documentés et courageux — mais dans le contexte politique actuel, insuffisants pour modifier le rapport de force.

La Cour suprême a récemment clarifié, dans des décisions relatives au licenciement de membres d'agences indépendantes, une tendance à renforcer le pouvoir présidentiel de révocation — ce qui ne présage pas favorablement pour les fonctionnaires de carrière dans des recours futurs. La décision dans l'affaire Margolin du 26 mai 2026 a contribué à rétrécir encore les chemins d'appel disponibles.

La théorie Article II : quand la Constitution devient une arme contre la Constitution

L'opinion du Bureau du conseiller juridique du Département de justice

Au cœur du débat juridique se trouve une opinion émise par l'Office of Legal Counsel (OLC) du Département de justice — l'organe chargé de donner des opinions juridiques contraignantes au sein du pouvoir exécutif. Cette opinion soutient que le MSPB est « obligé » de considérer les revendications constitutionnelles des agences lors des appels d'actions adverses. En d'autres termes : si un ministère dit « nous avons licencié cet employé en vertu de l'Article II », le MSPB doit d'abord évaluer si cela est constitutionnellement valide avant de statuer sur les droits du fonctionnaire. Le MSPB — deux membres républicains sur deux, rappelons-le — a accepté cette logique dans l'affaire Jackler-Jaroch.

Les avocats des fonctionnaires licenciés font valoir que cette interprétation crée deux catégories d'« officiers inférieurs » : ceux dont les responsabilités sont limitées et pour qui les protections légales s'appliquent, et ceux dont les fonctions dépassent ce seuil et qui peuvent être révoqués at-will. Le problème : qui décide de quel côté du seuil se trouve chaque fonctionnaire ? L'agence elle-même. C'est le renard gardien du poulailler.

Pourquoi le circuit fédéral a choisi l'audience plénière

La décision du circuit fédéral d'accorder une audience en banc est en elle-même un signal. Comme le note Government Executive dans son article du 17 juin, les cours d'appel réservent ces procédures rares à leurs affaires les plus importantes. La dernière fois que le même tribunal avait convoqué une audience plénière dans un dossier récent de haut profil, c'était pour les tarifs IEEPA de Trump — une affaire que la Cour suprême a finalement invalidée. L'ordre établi par le tribunal fixe les délais : le mémoire d'appel des plaignants est dû le 14 juillet 2026, la réponse du gouvernement dans les 45 jours suivants. La date de l'audience orale sera annoncée ultérieurement.

La décision en banc est un signal que le tribunal reconnaît l'enjeu systémique. Ce n'est pas seulement l'emploi de Megan Jackler et de Brandon Jaroch qui est en cause. C'est l'architecture constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et la place du service civil dans un État de droit. Comme l'a exprimé Nathaniel Zelinsky, leur avocat : « Le gouvernement a affirmé un droit constitutionnel de neutraliser les lois qui protègent nos serviteurs publics contre les abus et la discrimination. C'est juridiquement aussi faux que profondément injuste. »

Trump, mal nécessaire : décrypter la contradiction

Ce que Trump fait bien pour l'Occident, et pourquoi ça compte

Je dois ici assumer ma position éditoriale sans fard. Trump est un mal nécessaire pour l'Occident — une formule qui exige d'être décomposée honnêtement. Le mal : les atteintes aux institutions, le mépris pour les normes, la destruction méthodique des garde-fous démocratiques, dont Schedule Policy/Career est un exemple patent. Le nécessaire : une pression réelle sur les alliés de l'OTAN pour enfin honorer leurs engagements de défense, une posture de fermeté face à la Chine, à l'Iran et à la Russie — ces puissances révisionnistes qui rêvent d'un monde sans Occident dominant. Trump a réussi là où les libéraux molasses avaient échoué : faire prendre l'Europe au sérieux sa propre sécurité.

Mais — et c'est un « mais » capital — cette utilité géopolitique ne rachète pas les dommages institutionnels. On peut approuver la fermeté américaine envers Beijing et désapprouver la politisation de la fonction publique fédérale. Ces deux jugements coexistent sans contradiction. La grandeur d'une démocratie ne se mesure pas seulement à sa politique étrangère — elle se mesure à la robustesse de ses institutions intérieures, à sa capacité de résister à la personnalisation du pouvoir. C'est là que Trump échoue. Gravement.

La tentation du pouvoir concentré : ce que Poutine, Xi et les Russes observent avec attention

Il serait naïf de penser que Vladimir Poutine et Xi Jinping regardent distraitement ces développements. La politisation de la fonction publique américaine, l'affaiblissement du MSPB, la soumission des fonctionnaires au bon vouloir présidentiel — tout cela nourrit le narratif de propagande de ces régimes : la démocratie libérale est un mensonge, les institutions indépendantes sont des illusions, le pouvoir réel est toujours personnalisé. Quand Washington démontre, par ses actes, que le président peut mettre fin à l'indépendance administrative par simple décret, il valide involontairement ce narratif.

La Russie a son système présidentiel hyper-concentré, la Chine son Parti communiste qui supervise chaque rouage de l'État. Ces systèmes produisent — comme l'histoire l'a démontré — non pas l'efficacité promise, mais la corruption systémique, l'incompétence protégée, et finalement la fragilité stratégique. Ce n'est pas le modèle que l'Occident devrait envier ni imiter. C'est le modèle que l'Occident a précisément construit son architecture institutionnelle pour éviter.

Ce que révèle la bataille juridique sur l'état des institutions américaines

Le MSPB, coquille vidée de sa substance

L'évolution du Merit Systems Protection Board ces dix-huit derniers mois est, à elle seule, un cas d'étude en déstabilisation institutionnelle. En 2025, Cathy Harris — la seule membre démocrate du MSPB — a été licenciée par Trump. Sa propre tentative de contester ce licenciement est depuis suspendue dans les tribunaux. Restent deux membres républicains qui ont rendu la décision Jackler-Jaroch. Cette décision, qui proclame que le MSPB n'a pas compétence pour examiner des licenciements invoquant l'Article II, est inédite. Elle « renverse des décennies de précédent », selon la formule de Government Executive.

Puis l'OPM a retiré la base réglementaire des appels liés aux conversions Schedule Policy/Career. Le MSPB, en réponse, a publié le 23 février 2026 une notice renonçant à sa propre compétence dans ces affaires, expliquant ne pas avoir « de discrétion concernant ce changement. » Un organe de protection des fonctionnaires qui déclare qu'il ne peut pas protéger les fonctionnaires — faute de base légale — parce que cette base légale a été supprimée par l'exécutif. Le serpent se mord la queue. Et les fonctionnaires restent sans filet.

Les tribunaux fédéraux comme dernier recours — et leurs limites

Les juges fédéraux ont parfois résisté à l'administration Trump. Dans l'affaire Maurene Comey — fille de l'ancien directeur du FBI James Comey, congédiée sans cause du Département de justice — le juge Jesse Furman du district de New York a statué que les conditions de son licenciement la dispensaient de passer par le MSPB et lui donnaient accès direct aux tribunaux fédéraux. Une décision similaire a été rendue dans l'affaire Mary Comans, ancienne responsable de la FEMA. Ces décisions ouvrent une porte — mais c'est une porte étroite, et les décisions de la Cour suprême en matière de pouvoir présidentiel de révocation ces dernières années ne plaident pas pour une extension généreuse de ces droits.

Les tribunaux sont le dernier recours — et ils ont leurs limites. La décision en banc du circuit fédéral dans Jackler-Jaroch est un test crucial. Mais même une victoire là ne résoudrait pas la question de Schedule Policy/Career, qui est une voie distincte — statutaire plutôt que constitutionnelle — pour priver les fonctionnaires de leurs protections. Les deux théories se renforcent mutuellement, et elles visent le même résultat : un exécutif sans contrainte face à ses propres employés.

Vers un avenir : ce que les prochains mois pourraient révéler

Les dates clés qui dessineront la trajectoire

Plusieurs échéances judiciaires et politiques se profilent dans les semaines et mois à venir. Le 23 juin 2026, la cour fédérale du Maryland entendra les arguments sur la motion de rejet du gouvernement dans l'affaire FEMA et des motions préliminaires connexes. Le 14 juillet 2026, les fonctionnaires Jackler et Jaroch devront déposer leur mémoire d'appel en banc devant le circuit fédéral. La réponse du gouvernement suivra dans les 45 jours — ce qui nous amène à la fin de l'été 2026 au plus tôt pour une plaidoirie orale. En parallèle, la NTEU et d'autres syndicats continuent d'amender leurs plaintes pour tenir compte des nouveaux décrets.

Il faut aussi surveiller le Congrès : si les élections de mi-mandat de novembre 2026 produisaient un basculement d'une des deux chambres, la pression législative sur Schedule Policy/Career pourrait s'intensifier considérablement. Mais dans l'état actuel du rapport de force, les fonctionnaires visés ne peuvent compter que sur les tribunaux — et sur la décision finale que rendra, possiblement, la Cour suprême.

La portée potentielle si l'administration l'emporte

Si l'administration Trump l'emporte sur tous les fronts judiciaires — ce qui n'est pas acquis, mais est possible —, les conséquences seront historiques. D'abord, les 50 000 postes estimés par l'OPM comme éligibles à Schedule Policy/Career pourraient être convertis dans les prochains cycles. Ensuite, la logique Article II, si elle est confirmée par le circuit fédéral et survit à un appel à la Cour suprême, pourrait s'étendre à bien plus que les juges d'immigration — elle pourrait englober les administrateurs d'agences indépendantes, les directeurs de programmes, les régulateurs seniors. Le service civil américain, tel que conçu depuis 1883, cesserait d'exister comme garde-fou institutionnel.

Ce serait une transformation structurelle de la démocratie américaine — pas un coup d'État, mais une érosion silencieuse, légale, procédurale. Et c'est précisément ce type d'érosion — ce que les politologues appellent le democratic backsliding — qui caractérise les dégradations démocratiques les plus durables dans l'histoire récente. Non pas une rupture soudaine, mais une dérive accumulée d'exceptions, de précédents et de décrets qui, ensemble, remodèlent les équilibres fondamentaux du pouvoir.

Conclusion : L'État de droit ne se défend pas tout seul

Le bilan d'un moment charnière

Le décret Schedule Policy/Career du 3 juin 2026 est à la fois un aboutissement et un point de départ. Un aboutissement : celui de cinq ans de stratégie trumpiste pour soumettre la fonction publique fédérale à l'autorité discrétionnaire du Président. Un point de départ : celui d'une bataille judiciaire et constitutionnelle dont l'issue déterminera la nature même du gouvernement américain pour une génération. Les 8 000 fonctionnaires convertis en employés at-will ne sont que la première vague — derrière eux, 50 000 postes potentiellement visés, et derrière eux, une question de principe qui engage toute la démocratie occidentale.

La décision en banc du circuit fédéral du 17 juin est un signal que la branche judiciaire prend la mesure de l'enjeu. Mais les tribunaux ne peuvent pas tout. La défense des institutions démocratiques est d'abord une question de culture politique — de la volonté d'élus, de fonctionnaires, de citoyens et de journalistes de défendre des normes que l'on n'a pas codifiées parce qu'on pensait qu'elles étaient immuables. Elles ne le sont pas. Elles ne l'ont jamais été.

Ce que cela nous dit de nous-mêmes

Il y a une leçon fondamentale dans cette affaire, qui dépasse Washington. Les institutions ne se défendent pas seules. Le MSPB n'a pas pu se défendre — il a renoncé à sa propre compétence, par manque de base légale, parce que cette base légale lui avait été retirée. Les protections du service civil ne se défendent pas seules — elles dépendent de tribunaux indépendants, d'un Congrès vigilant, d'une société civile organisée et d'une presse libre pour les documenter, les défendre et les réclamer. Chaque fois que l'une de ces conditions s'affaiblit, les institutions vacillent.

L'Occident — et ce mot me tient à cœur — n'est pas une réalité géographique. C'est un projet politique : celui d'États gouvernés par des lois plutôt que par des hommes, d'institutions indépendantes plutôt que loyales à un chef, d'experts protégés dans leur indépendance plutôt que soumis à leur employeur politique. Ce projet est attaqué de l'extérieur par Moscou, Pékin, Téhéran et Pyongyang. Et il est fragilisé de l'intérieur par Washington. Les deux doivent être nommés. Les deux doivent être combattus.

Sources primaires

Maison-Blanche — Décret exécutif « Implementing Schedule Policy/Career in the Excepted Service » — 3 juin 2026

OPM — Questions et réponses officielles sur Schedule Policy/Career — Juin 2026

Fed Circuit Blog — Décision en banc du circuit fédéral dans Jackler c. DOJ (texte intégral de l'ordonnance) — 17 juin 2026

Sources secondaires

Government Executive (Erich Wagner) — « In rare move, full appeals court agrees to hear case challenging Trump's Article II firings » — 17 juin 2026

Government Executive (Erich Wagner) — « Trump signs order moving thousands of federal employees into Schedule F » — 3 juin 2026

E&E News by Politico (Kevin Bogardus) — « Trump strips civil service protections from thousands of workers » — 3 juin 2026

Rise Up: Federal Workers Legal Defense Network — Litigation Tracker (mise à jour 18 juin 2026) — 18 juin 2026

Partnership for Public Service — FAQ Schedule Policy/Career (anciennement Schedule F) — 10 février 2026