ANALYSE : La loi SABER et les 193 milliards d'Euroclear — quand l'argent russe finance la défense ukrainienne

Introduction : Le jour où le Sénat américain a retourné l'arme contre Moscou

Un projet de loi bipartisan daté du 18 juin 2026

Le 18 juin 2026, six sénateurs américains — trois démocrates, trois républicains — ont déposé au Sénat américain le Seized Assets for Battlefield Equipment and Readiness Act, dit SABER Act. Le nom est choisi : un sabre retourné contre celui qui l'a forgé. La proposition est directe : permettre à l'Ukraine d'utiliser les actifs russes confisqués sous juridiction américaine non plus seulement pour la reconstruction ou l'aide humanitaire, mais pour l'achat direct d'équipements militaires. Tim Kaine, démocrate de Virginie, et John Cornyn, républicain du Texas, en sont les coauteurs principaux. Chuck Grassley, Roger Wicker, Chris Coons et Sheldon Whitehouse les accompagnent.

Trois fronts simultanés pour une seule question

Le dossier est plus large que le seul texte de loi. À Bruxelles, Euroclear — le dépositaire central de titres belge — détient 193 milliards d'euros d'actifs russes gelés. La Banque centrale de Russie réclame devant un tribunal de Moscou 220 milliards d'euros de dommages et intérêts pour gel prétendument illégal. Euroclear a répondu en portant l'affaire devant un tribunal de commerce bruxellois le 30 juin 2026. À Kyiv, le ministre de la Défense Mykhailo Fedorov demandait à Londres d'accélérer le programme ERA — Extraordinary Revenue Acceleration. Trois fronts, une seule question : à qui appartient l'argent d'un agresseur ?

La loi SABER : ce qu'elle change concrètement

Du REPO Act au SABER Act : une évolution logique

Pour comprendre le SABER Act, il faut remonter au REPO Act — Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity for Ukrainians Act — déjà en vigueur. Ce texte permet aux États-Unis de confisquer les actifs souverains russes gelés sous juridiction américaine et de les transférer à l'Ukraine. Mais l'utilisation est limitée : reconstruction, aide économique, aide humanitaire. Acheter des missiles HIMARS ou des obus de 155 mm avec ces fonds ? Interdit sous le REPO Act. C'est précisément ce verrou que le SABER Act cherche à faire sauter en ajoutant explicitement l'achat d'équipements militaires parmi les usages autorisés des fonds confisqués.

Les munitions visées : obus, HIMARS, Excalibur

Les munitions spécifiquement visées dans la proposition sont concrètes : obus d'artillerie de 155 mm, obus Excalibur à portée étendue, munitions pour HIMARS et pour le Guided Multiple Launch Rocket System (GMLRS). Le mécanisme prévu inclut une approbation préalable pour que les alliés de l'OTAN et les partenaires puissent acheter et transférer certaines catégories de munitions à l'Ukraine sans traverser chaque fois le labyrinthe bureaucratique américain. L'autorisation courrait jusqu'au 31 décembre 2030, avec possibilité d'extension jusqu'en 2035. L'Ukraine devrait fournir des garanties écrites qu'elle ne transférera pas ces munitions à des tiers sans le consentement américain.

L'ambassadrice Stefanishyna et la lecture ukrainienne

Un signal politique au-delà du texte législatif

Olha Stefanishyna, ambassadrice d'Ukraine aux États-Unis, a réagi publiquement à l'annonce du SABER Act. Son message : le texte ouvre de nouvelles opportunités pour les actifs russes et relance la discussion sur les mécanismes pratiques d'utilisation des fonds de l'État agresseur. Pour Kyiv, l'importance n'est pas seulement financière — c'est politique. Chaque dollar confisqué à Moscou et retourné vers les forces ukrainiennes affirme que la guerre de Poutine se finance elle-même. C'est une logique de justice rétributive qui dépasse la comptabilité.

Le coût zéro pour les contribuables américains

Dans un Congrès polarisé, rediriger des actifs russes gelés représente une issue politique moins douloureuse que de voter de nouveaux crédits. Chuck Grassley, sénateur républicain de l'Iowa, l'a formulé directement : ce soutien n'a aucun coût pour les contribuables. Le calcul est clair : forcer Poutine à financer la résistance ukrainienne est un argument qui vend bien des deux côtés de l'allée au Sénat américain. Cette logique n'est pas nouvelle, mais le SABER Act la formalise de façon à créer un précédent législatif durable : la guerre de Poutine doit se payer avec les fonds de Poutine.

Les 193 milliards d'Euroclear : la bataille de Bruxelles

Le dépositaire central au cœur du conflit juridique mondial

Euroclear, infrastructure financière belge basée à Bruxelles, est devenu malgré lui l'épicentre du conflit sur les actifs russes gelés. Après l'invasion à grande échelle de février 2022 et les sanctions occidentales qui ont suivi, Euroclear s'est retrouvé à détenir 193 milliards d'euros d'actifs appartenant à la Banque centrale de Russie et à d'autres entités souveraines russes — soit la part la plus importante des environ 260 milliards d'euros d'actifs russes gelés par les pays occidentaux au total. Euroclear a appliqué les sanctions de l'Union européenne, comme le droit communautaire l'y obligeait.

La contre-offensive juridique de Moscou

En décembre 2025, la Banque centrale russe a déposé une demande devant le tribunal d'arbitrage de Moscou. En mai 2026, ce tribunal lui a donné raison et a ordonné à Euroclear de payer environ 220 milliards d'euros de dommages et intérêts pour le gel des actifs. La demande d'exécution immédiate a été accordée quelques jours plus tard. Euroclear a décrit la procédure comme injuste et fictive — les audiences s'étant tenues à huis clos — et a contesté catégoriquement la compétence des tribunaux russes sur une entité de droit belge opérant en conformité avec les règles de l'Union européenne.

Euroclear contre-attaque devant les tribunaux belges

Une audience préliminaire le 25 juin 2026

Le 25 juin 2026, une première audience préliminaire s'est tenue devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Euroclear avait officiellement déposé sa plainte pour bloquer l'exécution de la décision russe. L'argument central est solide : Euroclear est une entité de droit belge ; seuls les tribunaux belges ont compétence pertinente ; le droit de l'UE la protège explicitement pour avoir respecté les sanctions. De nouvelles procédures sont attendues devant le tribunal bruxellois dans les prochains mois.

Le risque dans les juridictions non européennes

L'analyse de Reuters du 30 juin 2026 a mis en lumière le risque résiduel que Moscou cherche à faire exécuter sa décision hors de l'Union européenne — en Chine, aux Émirats arabes unis, au Kazakhstan. Dans ces juridictions, la protection que le droit de l'UE offre à Euroclear ne s'applique pas. Les analystes qualifient ce risque de plus symbolique que pratique à court terme, mais il signale la stratégie russe : utiliser les lacunes de la couverture juridictionnelle occidentale pour grignoter des positions dans les pays non alignés. La Banque de Russie a déclaré préparer une stratégie de défense, ce qui confirme qu'elle suit la procédure bruxelloise avec attention.

Le Royaume-Uni et le programme ERA : troisième front des actifs gelés

Fedorov appelle Londres à débloquer les fonds le 30 juin

Le 30 juin 2026, le ministre de la Défense ukrainien Mykhailo Fedorov s'est entretenu avec Rachel Reeves, chancelière de l'Échiquier du Royaume-Uni. L'objet : accélérer le programme ERA — Extraordinary Revenue Acceleration, le mécanisme du G7 qui utilise les revenus générés par les actifs russes gelés comme garantie pour des prêts à long terme accordés à l'Ukraine. Fedorov a demandé que les fonds soient débloqués au plus vite, avec trois priorités : défense aérienne, munitions à longue portée et drones ukrainiens.

Les trois priorités de Kyiv : aérien, munitions, drones

Ces trois besoins ont chacun un coût documenté et une urgence mesurable. La défense aérienne ukrainienne fait face à une pression quotidienne de missiles balistiques et de bombes aériennes guidées russes. Les munitions à longue portée sont nécessaires pour atteindre les lignes d'approvisionnement et les dépôts logistiques russes. Les drones ukrainiens ont prouvé leur efficacité opérationnelle dans les deux sens — attaque et reconnaissance — et nécessitent un flux d'approvisionnement continu. Pour Kyiv, le programme ERA britannique est une source de financement que l'Ukraine estime légitime et disponible ; il manque la décision politique à Londres.

Le contexte global : 300 milliards gelés, un arsenal potentiel

L'ampleur de l'enjeu financier international

Pour saisir ce qui se joue, il faut poser les chiffres globaux. Les pays occidentaux ont gelé au total environ 300 milliards d'euros d'actifs souverains russes depuis février 2022. Dont environ deux tiers en Europe, la majorité chez Euroclear à Bruxelles. Les États-Unis en détiennent une part plus réduite. Depuis 2024, les intérêts générés — environ 3 milliards d'euros par an — transitent vers l'Ukraine via la mécanique ERA. C'est la logique que le G7 a validée collectivement. Elle a produit des résultats concrets depuis son activation.

Du REPO Act aux intérêts ERA : la progression des mécanismes

Ce que le SABER Act propose, c'est d'aller bien plus loin : non plus seulement les intérêts, mais le principal confisqué. C'est un saut qualitatif majeur. La proposition des sénateurs Kaine et Cornyn étend simplement l'usage permis par le REPO Act à l'armement direct. L'argument de droit international invoqué par Moscou — que la saisie des actifs constitue une violation du droit coutumier — se heurte à la position occidentale : les obligations au titre du jus cogens et les résolutions de l'ONU sur l'agression autorisent des mesures de rétorsion proportionnées contre l'agresseur documenté.

Ce que les sénateurs américains disent publiquement

Des déclarations qui tracent une ligne morale claire

John Cornyn, républicain du Texas, a formulé l'enjeu avec une clarté politique remarquable : le processus actuel d'approbation des exportations d'armes est trop long et cause des retards dans les livraisons critiques pour les forces ukrainiennes. Son amendement vise deux objectifs : libérer les actifs russes pour le financement des armes, et réduire la bureaucratie qui ralentit les transferts d'armements via les alliés de l'OTAN. Tim Kaine, démocrate de Virginie, a insisté sur la résilience ukrainienne sur le champ de bataille et sur l'efficacité accrue que permettrait le nouveau mécanisme.

Cornyn, Wicker, Whitehouse : les voix républicaines et démocrates

Roger Wicker, républicain du Mississippi, a résumé l'ambition du texte : des centaines de milliards de dollars en fonds russes gelés devraient être mis à bonne utilisation pour repousser les envahisseurs russes et soutenir les Ukrainiens qui combattent pour la liberté. Sheldon Whitehouse, démocrate de Rhode Island, a tracé la ligne causale directement : saisir les fonds souverains russes via le REPO Act était la première étape ; le SABER Act irait plus loin pour forcer Poutine à financer les armes qui le défont. Ces déclarations actent que le débat américain sur l'Ukraine dépasse désormais les lignes partisanes.

Le sommet de l'OTAN d'Ankara : l'arrière-plan diplomatique

70 milliards supplémentaires sur la table en juillet

Le SABER Act arrive à un moment charnière pour le soutien militaire occidental à l'Ukraine. Le sommet de l'OTAN est prévu les 7 et 8 juillet 2026 à Ankara. Les discussions portent sur une aide militaire supplémentaire évaluée à 70 milliards d'euros, avec une intention déclarée de maintenir un niveau de financement similaire en 2027. Le soutien à l'Ukraine devrait figurer parmi les points clés de la déclaration finale. L'initiative des sénateurs américains prend dans ce contexte une dimension symbolique forte : elle signale que le Congrès américain, au moins en partie, reste engagé.

La convergence des approches américaine, européenne et britannique

Pour les alliés européens présents à Ankara, la mécanique SABER / ERA / Euroclear représente une convergence d'approches différentes vers un même objectif. L'UE a validé l'utilisation des intérêts des actifs gelés pour l'armement de l'Ukraine depuis 2024. La Commission européenne a proposé des prêts sur le principal. Les États-Unis envisagent l'achat direct d'armes. Le Royaume-Uni presse sur le programme ERA. Cette coordination informelle est inédite dans son ampleur. Ce qui manque encore, c'est la vitesse d'exécution face à une guerre qui n'attend pas.

Ce que Moscou perd dans cette bataille juridique

La décision russe : plus symbolique que pratique dans l'UE

Les analystes financiers cités par Reuters le 30 juin 2026 s'accordent : la décision du tribunal d'arbitrage de Moscou condamnant Euroclear à payer 220 milliards d'euros a une portée plus symbolique que pratique dans l'Union européenne. Le droit de l'UE protège explicitement Euroclear, et aucun tribunal belge ou européen ne reconnaîtra la compétence d'un tribunal russe sur une entité de droit belge opérant en conformité avec les sanctions communautaires. La riposte d'Euroclear devant les tribunaux belges force Moscou à démontrer, devant un tribunal indépendant, la substance juridique de ses prétentions.

La stratégie russe d'intimidation juridique mondiale

Moscou sait que sa décision ne sera pas exécutée en Europe. La stratégie est ailleurs : créer de l'incertitude pour les institutions financières qui coopèrent avec le régime de sanctions, alimenter une narrative de victimisation auprès des pays BRICS, et grignoter des positions dans les pays non alignés. La Banque de Russie a déclaré préparer une stratégie de défense contre la procédure bruxelloise — une posture défensive qui en dit long sur la fragilité réelle de sa position. L'objectif de l'Occident doit être de clore juridiquement le dossier avant que cette incertitude ne produise des effets dans des marchés financiers tiers.

Les limites du mécanisme : ce que le SABER Act ne peut pas faire

Un texte encore au stade du projet de loi

Il faut nommer les limites du SABER Act clairement. Au 1er juillet 2026, le texte est un projet de loi, pas une loi. Il doit passer par les commissions du Sénat, le vote du Sénat, la Chambre des représentants, puis la signature présidentielle. Dans un Congrès polarisé, où le SAVE Act — une initiative voisine — avait déjà manqué les 60 voix nécessaires au Sénat, la route reste longue. Le sénateur Thune, leader de la majorité sénatoriale, a déclaré que le SAVE Act ne disposait pas des voix suffisantes. Le SABER Act a un profil bipartisan plus solide, mais la majorité n'est pas garantie.

La géographie des actifs limite l'impact américain direct

De plus, les actifs russes sous juridiction américaine stricte représentent une fraction des 300 milliards gelés au total. La grande masse reste en Europe, principalement chez Euroclear. Le SABER Act n'a donc pas de prise directe sur ces fonds européens — il ne peut agir que sur ce qui est sous contrôle américain. Pour mobiliser les actifs européens, c'est le Parlement européen, le Conseil et les États membres de l'UE qui doivent agir. L'initiative américaine a une valeur de signal politique fort, mais son impact financier direct est limité par la géographie des actifs gelés.

Le paradoxe : l'Ukraine attend des fonds déjà techniquement disponibles

La distance entre le cadre juridique et l'exécution réelle

Il y a un paradoxe cruel dans ce dossier : les actifs russes gelés existent. Les 300 milliards d'euros sont immobilisés, identifiés, localisés. Les mécanismes pour les utiliser sont en cours de construction ou déjà partiellement en place. Et pourtant, chaque semaine de délai se traduit par des lacunes d'armement concrètes dans les forces ukrainiennes. La distance entre le cadre juridique et l'exécution réelle n'est pas technique — elle est politique. Les décideurs occidentaux n'ont pas encore décidé d'aller aussi vite que la guerre l'exige.

Les 70 milliards du sommet OTAN face à l'urgence ukrainienne

Le sommet de l'OTAN à Ankara discute d'une aide de 70 milliards d'euros supplémentaires. C'est une somme significative. Mais les actifs russes gelés représentent quatre fois ce montant et ne coûtent rien aux contribuables alliés. L'enjeu politique est donc de comprendre pourquoi les démocraties occidentales préfèrent mobiliser leurs propres ressources plutôt que d'aller chercher celles de l'agresseur. La réponse est en partie juridique — les mécanismes ne sont pas encore complets — et en partie politique : la peur du précédent international et des représailles économiques de Moscou dans d'autres domaines freine les décisions les plus audacieuses.

Ce que l'Ukraine attend réellement de ces mécanismes

L'équation défense-financement-temps

Du côté ukrainien, la coordination est visible. Fedorov s'adresse à Londres sur le programme ERA le 30 juin. Stefanishyna salue le SABER Act à Washington. À Bruxelles, la procédure judiciaire contre la Banque centrale russe avance. Ce n'est pas une coïncidence : l'Ukraine mène une offensive diplomatico-financière coordonnée pour maximiser l'accès aux actifs russes gelés avant que le dossier ne se referme politiquement. Les forces ukrainiennes ont besoin de munitions d'artillerie en volume massif, de systèmes de défense aérienne, de drones. Les actifs russes gelés représentent, théoriquement, les moyens de les financer sans surcharger les budgets de défense occidentaux.

La coordination ukrainienne entre Washington, Bruxelles et Londres

Chaque semaine de retard dans le déblocage des fonds se traduit par des capacités militaires non financées. La pression du temps est réelle. Le sommet de l'OTAN à Ankara en juillet 2026 sera suivi d'une période de mise en œuvre. Si le SABER Act n'est pas voté avant la fin de 2026, la fenêtre politique risque de se refermer. Si les fonds ERA ne sont pas débloqués rapidement par le Royaume-Uni, les livraisons de systèmes de défense aérienne accuseront du retard. L'enjeu, finalement, n'est pas seulement de savoir si l'argent russe financera les armes ukrainiennes — c'est de savoir à quelle vitesse.

Les précédents historiques et la légitimité de la saisie

Une innovation juridique construite sous pression de guerre

La question de l'utilisation des actifs d'un État belligérant avant même la fin d'un conflit n'a pas de précédent récent parfaitement comparable. Les réparations de guerre imposées par traité — Versailles en 1919, les accords d'après-guerre en 1945 — intervenaient après la défaite de l'agresseur. Ce qui se passe avec les actifs russes gelés est différent : mobiliser des ressources pendant le conflit, sans attendre une paix hypothétique, pour permettre à la victime de se défendre. C'est une innovation juridico-politique majeure que l'Occident construit à la volée, sous la pression d'une guerre réelle.

Le mémorandum de Budapest et la dette de l'Occident

L'argument moral le plus fort reste le mémorandum de Budapest de 1994 : l'Ukraine a renoncé à l'arsenal nucléaire soviétique hérité sur son territoire en échange de garanties de sécurité signées par la Russie, les États-Unis et le Royaume-Uni. Moscou a violé ces garanties en 2014 puis en 2022. Utiliser les actifs russes gelés pour financer la résistance ukrainienne n'est pas un précédent dangereux pour le système international — c'est la démonstration que les sanctions ont des conséquences réelles. Les juristes qui s'inquiètent du précédent devraient d'abord s'inquiéter du précédent que représente une invasion à grande échelle en Europe restée sans conséquences financières durables pour l'agresseur documenté.

Conclusion : trois milliards de raisons d'agir vite

La fenêtre politique qui se ferme progressivement

La semaine du 18 au 30 juin 2026 a marqué une convergence rare de signaux : un projet de loi bipartisan au Sénat américain, une action judiciaire d'Euroclear à Bruxelles, une demande directe de Fedorov à Londres. Ces trois événements parallèles forment un message cohérent : le monde occidental a décidé que l'argent russe servirait à défendre l'Ukraine, mais les mécanismes sont encore incomplets, les procédures lentes, les votes incertains. Le SABER Act a besoin de ses 60 voix au Sénat ; le programme ERA a besoin d'une décision politique rapide à Londres ; Euroclear a besoin du soutien diplomatique de l'UE pour défendre sa position juridique.

Ce que l'histoire retiendra de ce moment charnière

Dans cinq ans, les historiens regarderont ce moment et jugeront si l'Occident a agi assez vite. 193 milliards d'euros chez Euroclear. 300 milliards au total. Des arsenaux entiers pourraient être financés par l'argent de celui qui a lancé la guerre. La question n'est plus de savoir si c'est légalement possible — le cadre juridique se construit — ni même si c'est politiquement souhaitable — le consensus occidental existe. La question est de savoir si les institutions démocratiques, lentes par nature, peuvent aller assez vite pour qu'il reste quelque chose à défendre. L'Ukraine ne peut pas attendre la prochaine session législative. Elle attend les munitions.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur

Encadré de transparence du chroniqueur

Sources et méthode

Cet article s'appuie sur des sources primaires datées et vérifiables : le texte officiel du bureau du sénateur Tim Kaine annonçant le SABER Act (18 juin 2026), les rapports Reuters sur la procédure judiciaire d'Euroclear à Bruxelles (30 juin 2026), le Kyiv Independent sur les mêmes développements (1er juillet 2026), Censor.net sur les échanges Fedorov–Reeves sur le programme ERA (30 juin 2026), et RBC Ukraine sur les sénateurs américains et les munitions (29 juin 2026). Les montants cités — 193 milliards d'euros chez Euroclear, 220 milliards de la demande russe, 300 milliards au total — sont issus directement de ces sources.

Positionnement éditorial

Je suis favorable à l'utilisation des actifs russes gelés pour financer la défense ukrainienne. Je considère que l'agression russe est illégale et que les sanctions doivent avoir des conséquences réelles. Ce positionnement est assumé et n'affecte pas la vérification des faits présentés. Les incertitudes — vote du SABER Act, délais ERA, procédure bruxelloise — sont nommées explicitement dans le texte. Aucune invention, aucune citation fabriquée.

Sources

Sources primaires

Bureau du sénateur Tim Kaine — Introduction du SABER Act — 18 juin 2026

Kyiv Independent — Euroclear porte le litige contre la Russie devant un tribunal de Bruxelles — 1er juillet 2026

Censor.net — Fedorov et le Royaume-Uni sur les actifs russes gelés et le programme ERA — 30 juin 2026

RBC Ukraine — Sénateurs américains et accélération des livraisons de munitions à l'Ukraine — 29 juin 2026

Sources secondaires

Reuters — Euroclear poursuit la Banque centrale russe pour 220 milliards d'euros — 30 juin 2026

RBC Ukraine — Pentagone et actifs russes non utilisés — juin 2026

Vilni Media — Stefanishyna sur le SABER Act et les nouvelles opportunités — 21 juin 2026