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La ChroniquePortrait· N° 7668

PORTRAIT : Ketanji Brown Jackson dénonce la voie rapide et fait attendre Washington

Lundi, 16 h. C'est l'heure inscrite au registre de la Cour suprême des États-Unis, dossier 26A406.

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  1. Lundi, 16 h. C'est l'heure inscrite au registre de la Cour suprême des États-Unis, dossier 26A406.
  2. C'est l'heure inscrite au registre de la Cour suprême des États-Unis, dossier 26A406 .
  3. Le 24 septembre , le gouvernement y dépose une demande de sursis, adressée à la juge Ketanji Brown Jackson.
Transparence

Les faits, citations et liens cités restent dans le corps du texte. Les interprétations sont assumées comme analyse ou opinion selon le format.

Lundi, 16 h

Un dossier sur un bureau

Lundi, 16 h.

C'est l'heure inscrite au registre de la Cour suprême des États-Unis, dossier 26A406.

Le 24 septembre, le gouvernement y dépose une demande de sursis, adressée à la juge Ketanji Brown Jackson. Le même jour, elle demande une réponse aux migrants visés pour le 28 septembre, à 16 h, heure de l'Est.

Pas de sursis administratif immédiat. Une date. Une heure.

Le Solliciteur général, D. John Sauer, voulait autre chose. Un arrêt immédiat de la décision de première instance, pendant que la Cour réfléchit.

Un siège d'avion, un sac

Entre-temps, il y a une file.

D'un côté, un gouvernement qui dit avoir annulé un vol vers trois pays avec 70 personnes condamnées au criminel à bord. De l'autre, des migrants qui ne savent pas vers quel pays on les enverra.

Un siège d'avion d'un côté. Un sac de plastique de l'autre, avec ce qu'on a le droit de garder.

La file, c'est le mot de la juge. Elle l'a prononcé le soir même.

Une date, une heure, et tout le monde attend.

Jeudi soir, une conférence

Devant des étudiants en droit

Jeudi soir, 24 septembre, Ketanji Brown Jackson parle à la faculté de droit de l'University of the District of Columbia, à Washington.

Elle ne parle pas d'un jugement. Elle parle d'une méthode.

Pas de nom. Pas de dossier. Une méthode.

« Nos méthodes modernes ne servent bien ni la Cour ni le pays », dit-elle, selon Courthouse News.

Elle rejette toute tentative de normaliser une Cour suprême qui surveille activement des affaires encore pendantes devant les tribunaux inférieurs.

Le mot est fort. Rejeter. Pas regretter.

La voie rapide

Puis vient l'image.

Si l'on n'y prend garde, dit-elle en substance, le rôle d'urgence deviendra un contournement de la procédure normale. Une voie spéciale, que certains plaideurs privilégiés empruntent quand ça les arrange.

Elle demande à la salle de réfléchir à ceci. Pourquoi une partie obtiendrait-elle un accès express à la plus haute cour du pays, alors que tant d'autres attendent patiemment leur tour dans la file.

Une salle d'étudiants en droit, c'est le bruit des stylos. Puis le silence, quand une phrase porte.

Le même jour, un dossier attend sur son bureau.

Une juge qui parle de méthode parle déjà de nous.

Ce qu'elle n'a pas dit

Aucun dossier nommé

Il faut être précis. La tentation est grande.

Elle n'a pas nommé le dossier D.V.D. Elle n'a pas nommé le Solliciteur général. Elle n'a pas nommé les expulsions vers des pays tiers. Elle n'a pas nommé la Cour d'appel du premier circuit. Elle n'a pas nommé un seul de ses collègues pour le blâmer.

Courthouse News le note. Elle s'en est tenue aux processus de la Cour dans leur ensemble, pas à une décision précise.

Je ne lui prêterai donc aucun mot sur cette affaire.

Ce qu'elle en pense, elle l'écrira. Ou non.

Deux faits, un même jour

Ce que j'ai, ce sont deux faits datés du même jeudi.

Un discours sur la voie rapide. Un registre qui fixe une date.

Le lien entre les deux, c'est moi qui le fais. Je le signale comme tel.

Un portrait n'a pas le droit de deviner. Il a le droit de juxtaposer.

Deux faits le même jour, et aucune phrase pour les relier.

Washington, 1970

Harvard, puis la défense publique

Elle est née à Washington le 14 septembre 1970, selon sa biographie officielle à la Cour suprême.

Harvard pour le premier diplôme, en 1992. Harvard encore pour le droit, en 1996. Puis des postes d'assistante auprès de juges fédéraux.

Elle a aussi été l'assistante du juge Stephen Breyer, rappelle Courthouse News. Elle prendra plus tard son siège.

Trois ans de pratique privée. La Commission fédérale de détermination des peines. Puis la défense publique fédérale, de 2005 à 2007.

Avocate de ceux qui n'ont pas les moyens d'en payer un. Avant d'être juge.

Défenseure publique. Puis juge. Dans cet ordre.

Obama, puis Biden

Barack Obama la nomme juge de district en 2012. Joe Biden la nomme à la Cour d'appel du circuit de Columbia en 2021, puis à la Cour suprême en 2022.

Elle y est la dernière arrivée. Courthouse News la décrit comme la plus récente des neuf, et la plus franche sur le rôle d'urgence.

Quatre ans de Cour. Des dissidences en série.

Elle a appris la loi du côté de ceux qui attendent.

Quatre plaignants, un juge

Mars 2025, au Massachusetts

Il faut dire d'où vient ce dossier.

Le 20 janvier 2025, un décret de Donald Trump ordonne au département de la Sécurité intérieure d'expulser les étrangers déjà visés par un ordre d'expulsion, rappelle SCOTUSblog.

En février, puis en mars, le département précise ses consignes. Des expulsions vers des pays qui ne figurent pas dans l'ordre initial deviennent possibles.

En mars 2025, quatre immigrants portent plainte devant un tribunal fédéral du Massachusetts. Ils craignent d'être envoyés vers une destination inconnue.

Ce que le juge Murphy exigeait

Le juge Brian Murphy pose trois exigences, selon SCOTUSblog.

Un avis écrit. Une possibilité réelle de contester. Quinze jours pour rouvrir le dossier si la crainte de torture est jugée raisonnable.

Trois exigences. Pas une interdiction d'expulser.

C'est cette décision, confirmée en appel en septembre, que le gouvernement veut suspendre.

Un avis, un délai, une chance de dire non.

Le 23 juin 2025

Le dossier qu'elle avait transmis

Ce dossier n'est pas nouveau pour elle.

Au printemps 2025, une première demande de sursis du gouvernement dans l'affaire D.V.D. lui avait déjà été présentée. Elle l'avait transmise à la Cour plénière, dit l'ordonnance.

Elle n'avait pas décidé seule. Elle avait renvoyé à ses huit collègues.

Elle a perdu.

Le 23 juin 2025, la Cour a accordé le sursis. Sonia Sotomayor a rédigé la dissidence. Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson l'ont signée, rappelle SCOTUSblog.

« Quand la vie et la mort sont en jeu, mieux vaut avancer avec prudence », ouvre ce texte.

Une nuit

La dissidence raconte ce qui s'était passé avant.

Un homme expulsé à tort vers le Guatemala, alors qu'un juge de l'immigration avait conclu qu'il risquait d'y être torturé. Six autres envoyés au Soudan du Sud, en violation claire d'une ordonnance du tribunal, selon le texte.

Une nuit pour apprendre le nom du pays. Une nuit pour chercher ce qu'on y risque. Une nuit pour trouver quelqu'un à qui parler. Une nuit pour dire qu'on a peur. Une nuit en cellule, puis l'avion au matin.

C'est ce que décrit la dissidence qu'elle a signée.

Combien de temps faut-il pour prouver une peur ?

Une nuit, c'est court pour dire qu'on a peur.

Le 27 juin 2025

Une menace existentielle

Quatre jours plus tard, elle écrit seule.

Le 27 juin 2025, dans l'affaire Trump c. CASA, la majorité limite le pouvoir des tribunaux de bloquer un décret présidentiel pour tout le monde. Sotomayor rédige une dissidence. Jackson aussi, avec son propre texte.

Elle y écrit que permettre à l'exécutif de violer la Constitution envers quiconque n'a pas encore porté plainte constitue « une menace existentielle pour l'État de droit ».

Pas une erreur. Pas un excès. Une menace.

La réplique de la majorité

La majorité, sous la plume d'Amy Coney Barrett, lui répond dans l'opinion même.

Elle refuse de s'attarder sur l'argument de la juge Jackson, qu'elle dit contraire à plus de deux siècles de précédents. Puis elle tranche. La juge Jackson « dénonce un exécutif impérial tout en embrassant un pouvoir judiciaire impérial ».

C'est le reproche le plus sérieux qu'on puisse faire à une juge. Il est écrit, signé, publié.

Je le publie aussi. Un portrait qui le tairait serait un tract.

Ses collègues l'accusent de vouloir des juges trop puissants.

Calvinball

Le 21 août 2025

Le 21 août 2025, dans une affaire sur des subventions des Instituts nationaux de la santé, elle écrit l'une de ses phrases les plus citées.

Elle compare la jurisprudence de la Cour au Calvinball, le jeu inventé dans la bande dessinée Calvin et Hobbes.

Ce jeu n'a qu'une règle. Il n'y a pas de règle fixe.

La Cour, écrit-elle, semble en avoir deux. Celle-là. Et « cette administration gagne toujours ».

Le mot fait sourire. Il est pourtant signé.

Le ton qui monte

Juin : une signature au bas d'une dissidence. Fin juin : un texte à elle seule. Août : une image que tout le monde retient.

Le ton monte d'un cran à chaque fois.

Et pourtant, jusque-là, tout se passe sur papier. Dans l'enceinte. Dans la langue des opinions.

Des pages. Des notes de bas de page. Des renvois.

Trois textes, trois crans, et toujours les murs de la Cour.

Sortir de la salle

La bascule

Le 24 septembre, elle sort des murs.

Une juge. Une tribune. Des étudiants.

Courthouse News le relève. Parler ouvertement d'un désaccord interne aussi vif est une anomalie pour une Cour d'habitude muette.

Ce n'est plus une dissidence. C'est une leçon publique, devant des étudiants, sur la façon dont sa propre institution décide.

Elle y raconte l'époque où elle était assistante à la Cour. La Cour, dit-elle, n'aimait pas entrer dans une affaire pendante comme une surintendante de fait.

Elle cite Antonin Scalia. Un conservateur. Connu, dit-elle, pour refuser d'intervenir quand rien ne pressait.

Prendre un conservateur comme modèle de retenue. Le geste compte.

Une demande de sursis est discrétionnaire, a-t-elle rappelé. Rien n'oblige la Cour à y répondre sur le fond.

La règle qu'elle propose

Puis elle propose une règle.

D'abord, un seuil d'urgence. La partie qui demande un sursis devrait prouver un préjudice imminent, qui ne peut pas attendre la fin de la procédure normale.

Ensuite, écarter autant que possible le fond. Peser d'abord les préjudices des deux côtés.

Elle reproche aussi à la Cour de ne pas appliquer les mêmes critères à toutes les demandes.

Une règle simple. Écrite pour tout le monde. Gouvernement compris.

Elle a quitté la dissidence pour la méthode.

Le choix du même jour

Quinze mois, puis une nuit

Le même jour, la règle arrive sur son bureau.

La Cour d'appel du premier circuit avait maintenu un sursis pendant 15 mois. Elle l'a levé le 23 septembre à 23 h 36, rapporte Josh Blackman, professeur de droit, sur le blogue Volokh Conspiracy.

Le lendemain, le gouvernement demande à la Cour suprême de tout suspendre. C'est la troisième fois dans cette affaire, écrit le Solliciteur général dans sa requête.

Quatre jours

Elle ne suspend rien dans l'immédiat. Elle donne aux migrants jusqu'à lundi 16 h pour répondre.

Quatre jours. Josh Blackman compare avec les 14 heures accordées par le juge Brett Kavanaugh dans une autre affaire récente.

Pas quatorze heures. Quatre jours.

Le Solliciteur général avait prévu ce cas. Si la juge fixe un calendrier sans sursis administratif, écrit-il, que la demande de sursis soit renvoyée à la Cour plénière.

Un seuil. Une réponse. Deux côtés entendus.

C'est exactement la règle de la veille au soir.

Elle a appliqué chez elle la règle qu'elle prêchait ailleurs.

Le pouvoir d'une seule juge

Un juge qui gouverne

Il faut maintenant retourner l'argument contre elle.

Une seule juge, seule à son bureau, tient pendant quatre jours la demande d'un gouvernement élu. N'est-ce pas, justement, un juge qui gouverne ?

C'est le reproche de Barrett en 2025. C'est, en substance, celui de Josh Blackman jeudi : la demande devrait aller tout de suite à la Cour plénière.

Le reproche mérite une réponse. Pas un haussement d'épaules.

Ce que dit le registre

La réponse tient dans le registre.

Elle n'a pas accordé de sursis. Elle ne l'a pas refusé au fond. Elle a fixé une date pour entendre l'autre partie.

Et la Cour plénière reste libre d'agir avant. Le Solliciteur général le lui a demandé par écrit.

En 2025, elle avait renvoyé le dossier aux huit autres. En 2026, elle leur laisse la porte ouverte.

Un calendrier n'est pas un décret. C'est une audience.

Ce que plaide le gouvernement

Le coût de l'attente

L'autre côté a des arguments. Ils doivent être lus en entier.

Le gouvernement dit que les expulsions vers des pays tiers sont un outil essentiel pour renvoyer certains étrangers, dont des criminels. Le gouvernement dit avoir annulé un vol vers trois pays avec 70 personnes condamnées, notamment pour voies de fait graves et pour des infractions graves liées aux stupéfiants. Le gouvernement dit avoir retiré près de 150 personnes de vols vers au moins quatre pays. Le gouvernement dit qu'un autre vol, vers quatre pays, avec 58 personnes, était prévu cette semaine.

Chaque annulation, écrit Sauer, oblige à renégocier avec les pays d'accueil.

C'est leur thèse. Elle se défend.

Le chiffre du Mexique

La requête cite aussi 7 257 expulsions vers le Mexique d'étrangers d'autres nationalités depuis janvier 2025.

Ce sont des préjudices réels pour un État. La règle de la juge demande justement de les peser.

Et pourtant, un préjudice plaidé n'est pas un préjudice prouvé. Quatre jours servent à cela. Entendre l'autre côté avant de trancher.

Un avion annulé pèse. Une personne expulsée à tort aussi.

Si la Cour va plus vite

Avant lundi

Rien n'empêche la majorité d'agir avant lundi 16 h. Le Solliciteur général le lui demande.

Si elle le fait, elle aura choisi la voie que la juge décrivait la veille. L'accès express. La partie qui passe devant la file.

Si elle agit avant lundi, elle n'aura pas lu la réponse des migrants. Si elle agit avant lundi, elle n'aura entendu qu'un seul côté. Si elle agit avant lundi, la file n'aura servi que de décor.

Qui lira alors la réponse déposée lundi ?

Ce ne serait pas illégal. Ce serait un aveu de méthode.

Ce que la vitesse coûte

Jackson l'a dit à sa façon jeudi. Des préjudices réels suivent les ordonnances de sursis. Quand la Cour ne les reconnaît pas, ses ordres sonnent creux.

On ne peut pas demander au public d'avoir foi dans la justice, a-t-elle ajouté, si la Cour donne sans explication le feu vert à des actes qui causent un vrai tort.

Une ordonnance de deux lignes, sans motifs, un vendredi soir…

La vitesse n'est pas une raison. Elle en tient lieu.

Ce que cela dit de nous

La méthode avant le résultat

Il faut regarder non seulement ce que la Cour décide, a-t-elle dit, mais comment elle y arrive. Et si elle procède de la même façon d'un dossier à l'autre.

Ce n'est pas une phrase de militante. Ce n'est pas un slogan de campagne. Ce n'est pas une attaque contre une personne. C'est une exigence de juriste.

Et elle vaut pour nous aussi. Nous jugeons les tribunaux à leurs résultats. Rarement à leur méthode.

Le lecteur dans la file

Je l'avoue : moi aussi, je lis d'abord qui a gagné.

Et pourtant, la file ne concerne pas seulement des migrants. Elle concerne tous ceux qui attendent qu'un tribunal les entende dans l'ordre, sans passe-droit.

Une institution qui accélère pour le puissant ralentit forcément pour quelqu'un d'autre.

La file d'attente est la forme la plus simple de l'égalité.

Lundi, la file

Quatre dates, un calendrier

Le 23 juin 2025, elle signe une dissidence sur ce dossier. Le 27, elle écrit seule. Le 21 août, elle parle de Calvinball. Jeudi, elle sort des murs. Le même jour, elle donne quatre jours à l'autre côté.

Ses collègues l'accusent de vouloir des juges impériaux. Ses actes de jeudi, eux, tiennent en un calendrier.

Le verdict porte sur les actes. Ils se tiennent.

On peut contester sa doctrine. On ne peut pas lui reprocher de ne pas l'appliquer.

Qui reste dans la file

Quand la plus haute cour d'un pays va plus vite pour le gouvernement que pour ceux qui attendent dans la file, qui a encore le temps d'être entendu ?

Une date. Une heure. Une file.

Le registre, lui, porte toujours la même ligne.

Lundi, 16 h.

Washington voulait la voie rapide. Jackson lui a donné lundi, 16 h.

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Citer cet article

Maxime Marquette (2026). PORTRAIT : Ketanji Brown Jackson dénonce la voie rapide et fait attendre Washington. MadMax. https://mad-max.co/fr/article/portrait-ketanji-brown-jackson-denonce-la-voie-rapide-et-fait-attendre-washington

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Maxime Marquette
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