BILLET : La Chine et ses traités — le pays qui signe tout et respecte rien

Introduction : La Chine, championne mondiale de la signature et de l'oubli

Scarborough Shoal, juin 2026 : la dernière provocation en date

La semaine du 25 juin 2026, les Philippines ont publié des photos d'une plateforme flottante d'environ 28 mètres carrés, équipée d'une antenne de communication, installée par la Chine près du Scarborough Shoal — un récif revendiqué à la fois par Pékin et par Manille. Les autorités philippines ont craint que ce soit un précurseur à une présence permanente. La plateforme a finalement été retirée après quelques jours — mais le message était envoyé.

Ce petit épisode s'inscrit dans une longue liste. La Chine a pris le contrôle effectif du Scarborough Shoal en 2012, malgré un arrêt d'un tribunal international qui, en 2016, a déclaré ses revendications illégales au regard du droit international. Elle a construit des bases militaires sur plusieurs îles et récifs en mer de Chine méridionale, promettant en 2015 au président Obama qu'elle n'augmenterait pas les tensions — puis faisant exactement le contraire. Je pourrais continuer cette liste pendant des pages.

La question qui m'obsède

Alors voici ma question, celle que je me pose depuis des années, celle que je vais poser dans ce billet avec toute la franchise d'un chroniqueur épuisé mais non résigné : y a-t-il un seul traité international que la Chine respecte vraiment, durablement, sans exception ni contournement, quand les dispositions lui sont défavorables ? Je pose la question honnêtement — et j'attends des réponses honnêtes.

UNCLOS : le traité que Pékin cite et viole

L'arrêt de 2016 : une décision que Pékin refuse simplement d'appliquer

En 2016, un tribunal arbitral constitué en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) a rendu un arrêt sans appel : les revendications de la Chine sur la quasi-totalité de la mer de Chine méridionale — matérialisées par la « ligne des neuf tirets » — sont illégales au regard du droit international. L'arrêt a également invalidé les revendications chinoises sur le Scarborough Shoal.

La réponse de Pékin a été d'une clarté confondante : la Chine a déclaré que le tribunal n'avait pas compétence, que l'arrêt était « nul et non avenu », et qu'elle ne le reconnaissait pas. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Guo Jiakun, dans une déclaration publiée le 25 juin 2026, répétait encore : « selon le droit domestique chinois et le droit international y compris l'UNCLOS, la Chine a une zone économique exclusive et un plateau continental dans les eaux à l'est de [l'île en question]. » En d'autres termes : la Chine applique l'UNCLOS quand ça l'arrange, et l'ignore quand ça ne l'arrange pas.

La plateforme flottante : le manuel du fait accompli

La plateforme flottante au Scarborough Shoal illustre parfaitement la stratégie chinoise de la zone grise ou « gray zone ». Elle ne constitue pas formellement une base militaire. Elle peut être retirée si la pression devient trop forte. Elle ne provoque pas de réponse militaire directe. Mais elle accumule les faits accomplis : présence, habitude, normalisation. En 2012, la Chine a pris le Scarborough Shoal avec la même méthode — une confrontation navale sans tirs, une présence qui s'éternise, une acceptation de facto par la communauté internationale qui ne veut pas escalader.

Le secrétaire philippin à la Défense Gilberto Teodoro Jr. a exprimé l'inquiétude de son gouvernement avec la formule juste : « Si c'est un précurseur à une présence plus permanente, ou un précurseur à d'autres activités malveillantes, alors c'est préoccupant. » Bien sûr que c'est préoccupant. Et bien sûr que c'est très probablement un précurseur.

Les accords commerciaux : une autre catégorie de traités ignorés

Le mépris systématique envers les engagements de l'OMC

La Chine a rejoint l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, s'engageant à respecter des règles d'ouverture du marché, à supprimer les subventions déloyales, et à protéger la propriété intellectuelle. Deux décennies plus tard, le bilan est accablant selon les pays occidentaux : subventions massives à l'industrie d'État, transferts forcés de technologie comme condition d'accès au marché, vol systématique de propriété intellectuelle, manipulation du taux de change.

La Chine a remporté des arbitrages à l'OMC — et en a perdu aussi. Mais sa stratégie face aux décisions qui lui sont défavorables est souvent la même que face à l'arrêt UNCLOS de 2016 : contester la compétence, retarder l'application, introduire des mesures compensatoires qui contournent l'esprit de la règle sans la violer formellement. Ce n'est pas de la mauvaise foi au sens vulgaire — c'est une doctrine délibérée d'instrumentalisation sélective du droit international.

Trump a raison sur un point

Je ne suis pas un admirateur de la méthode Trump. Mais je dois reconnaître qu'il a mis le doigt sur une réalité que ses prédécesseurs avaient longtemps évitée : la Chine ne respecte pas les règles du jeu commercial international qu'elle a acceptées formellement. Les tarifs que Trump a imposés, les plaintes devant l'OMC, les critiques sur le vol de propriété intellectuelle — tout cela pointe vers un problème réel que la diplomatie conventionnelle avait échoué à traiter.

Le paradoxe est que la brutalité des méthodes de Trump a parfois rendu les démocraties alliées moins capables de construire un front uni face à Pékin, en les transformant elles-mêmes en cibles tarifaires. Mais la substance du grief — le mépris chinois des engagements commerciaux internationaux — est réelle et documentée.

Les droits de l'homme : des engagements signés, des violations documentées

La CERD, la CRC et la nouvelle loi sur l'unité ethnique

La Chine est signataire de nombreuses conventions internationales sur les droits de l'homme — la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), entre autres. En mars 2026, le Congrès national du peuple a adopté une nouvelle loi sur l'unité ethnique que le Chinese Human Rights Defenders a décrite comme contrevenant à ces obligations internationales.

Les violations des droits des Ouïghours au Xinjiang, des Tibétains, des habitants de Hong Kong dont les libertés ont été progressivement effacées depuis 2020 — tout cela est documenté par des organismes indépendants, des journalistes, des gouvernements étrangers. La Chine nie systématiquement, requalifie en « affaires intérieures », et menace ceux qui dénoncent.

La promesse d'Obama en 2015 et ce qui s'est passé ensuite

En 2015, lors d'une visite d'État à Washington, le président Xi Jinping a promis devant le président Obama que la Chine ne militariserait pas les îles construites en mer de Chine méridionale. Pékin a construit des bases avec des missiles et de l'équipement de guerre électronique sur ces îles dans les mois qui ont suivi. Cette promesse — faite devant les caméras du monde entier — a été brisée sans explication ni excuse. Si la Chine ne respecte pas ses engagements devant le président des États-Unis en visite officielle, pourquoi respecterait-elle ceux qu'elle signe dans des traités multilatéraux ?

Personne ne semble avoir posé la question à Xi Jinping en face. Et c'est là une partie du problème : la communauté internationale a pris l'habitude de laisser la Chine violer ses engagements sans conséquences substantielles. Chaque violation sans conséquence enseigne à Pékin qu'il peut continuer.

Ce que cela signifie pour l'ordre international

Si les règles ne s'appliquent pas à la Chine, pourquoi s'appliqueraient-elles aux autres ?

L'ordre international libéral repose sur une fiction nécessaire : que les règles s'appliquent à tous, y compris aux puissants. Quand une puissance permanente du Conseil de sécurité de l'ONU viole systématiquement ses engagements internationaux sans conséquences substantielles, cette fiction s'érode. Et quand la fiction s'érode, d'autres acteurs — la Russie avec l'Ukraine, la Corée du Nord avec ses armes nucléaires, l'Iran avec son programme nucléaire — se demandent pourquoi ils joueraient selon des règles que les grandes puissances ignorent.

C'est le vrai danger du mépris chinois envers ses obligations internationales : il ne menace pas seulement les Philippines ou les Ouïghours. Il menace le tissu même de l'ordre international que l'Occident a patiemment construit depuis 1945. Chaque violation non sanctionnée est un coup de pied dans la fondation de cet édifice.

La réponse collective : sanctions, alliances, droit

Malgré mon découragement, je ne prêche pas le désespoir. Il existe des réponses : des sanctions ciblées contre les entités et individus impliqués dans les violations les plus graves, un soutien renforcé aux Philippines et autres pays qui résistent à la coercition chinoise, un renforcement du droit de la mer par des patrouilles de liberté de navigation, une diplomatie de coalition qui isole Pékin sur des dossiers spécifiques. Les États-Unis transfèrent des drones navals aux Philippines — c'est un exemple concret de réponse proportionnée.

Mais ces réponses exigent de la cohérence et de la durée. Elles exigent que l'Occident soit prêt à payer un prix économique pour défendre des principes. Et elles exigent que les gouvernements expliquent à leurs citoyens pourquoi un récif disputé dans les mers d'Asie du Sud-Est est une cause qui vaut la peine d'être défendue. C'est un défi politique énorme — mais c'est aussi la définition d'un leadership international responsable.

Les droits numériques et technologiques : une autre zone de violation systématique

Les licences forcées et le vol de propriété intellectuelle

Au-delà des mers et des frontières terrestres, la Chine viole systématiquement les traités qui encadrent la propriété intellectuelle et le commerce numérique. L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), signé dans le cadre de l'OMC dont la Chine est membre depuis 2001, interdit en principe les licences forcées sans compensation équitable et la violation des brevets étrangers. La réalité, documentée par l'USTR (bureau du représentant américain au commerce) dans ses rapports annuels, est tout autre : des entreprises étrangères opérant en Chine sont régulièrement contraintes de transférer leurs technologies comme condition d'accès au marché.

Les secteurs les plus touchés sont les semi-conducteurs, les équipements de télécommunications, les batteries et les énergies renouvelables. Huawei a été accusé d'avoir systématiquement copié des technologies de Cisco, Qualcomm et d'autres entreprises américaines et européennes. Ces accusations, documentées dans des procédures judiciaires américaines et dans les rapports de l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux, révèlent un pattern cohérent : la Chine traite les traités de propriété intellectuelle comme des déclarations d'intention, pas comme des contraintes juridiques.

Les taxes numériques : comment Pékin bloque les concurrents étrangers

Plus de 12 pays ont mis en place des taxes sur les services numériques pour faire payer des plateformes comme Google, Facebook ou Amazon sur leurs revenus locaux. La Chine, elle, a résolu le problème différemment : elle a simplement banni ces plateformes et les a remplacées par des équivalents nationaux — Baidu, WeChat, Alibaba. Ce faisant, elle a créé un marché numérique protégé de facto qui viole l'esprit des engagements pris lors de son adhésion à l'OMC en matière d'accès au marché. Mais aucune procédure de règlement des différends de l'OMC n'a réussi à forcer Pékin à ouvrir son marché numérique.

Le problème est structurel : le mécanisme d'appel de l'OMC est paralysé depuis 2019, en partie parce que les États-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges à l'organe d'appel. La Chine profite donc d'un vide institutionnel pour perpétuer ses pratiques protectionnistes numériques sans sanction effective. Et quand des pays tentent de répondre avec des taxes numériques sur les entreprises chinoises présentes sur leurs marchés — comme TikTok — Pékin crie à la discrimination et aux représailles commerciales. L'hypocrisie est totale et assumée.

Les droits humains et les engagements onusiens : une fiction entretenue

La loi sur l'unité ethnique et la répression au Xinjiang

En mars 2026, la Chine a adopté une nouvelle loi sur l'unité ethnique nationale que le Chinese Human Rights Defenders (CHRD) a immédiatement qualifiée de « légalisation de la discrimination et de la répression. » Cette loi, qui pénalise toute expression d'identité ethnique ou culturelle jugée « séparatiste » par les autorités, viole directement la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), que la Chine a ratifiée en 1981. Elle contredit également les engagements pris par Pékin lors de son adhésion au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

La situation au Xinjiang reste, selon les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et des ONG internationales, un cas de violations massives et systématiques : surveillance de masse biométrique, restrictions sur la pratique de la religion islamique, détentions arbitraires dans des camps désignés officiellement comme « centres de formation professionnelle. » La Chine nie l'essentiel de ces allégations et présente sa politique au Xinjiang comme une réponse légitime au terrorisme. Mais les preuves documentées par les fuites de documents (Xinjiang Papers, Xinjiang Police Files) sont accablantes.

La Convention des droits de l'enfant : ratifiée, violée

La Chine a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) en 1992. Parmi ses engagements : protection de l'identité culturelle des enfants de minorités, droit à l'éducation dans la langue maternelle, interdiction de la séparation arbitraire des enfants de leur famille. Les programmes d'internats dans les régions tibétaines et ouïgoures, documentés en 2026 par le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits à l'éducation, constituent selon les experts juridiques une violation directe de ces engagements.

Mais la Chine siège au Conseil des droits de l'homme de l'ONU — ce qui lui donne un pouvoir de blocage sur les résolutions condamnatoires. Elle a su construire des coalitions avec des pays du Sud global qui, en échange d'investissements et d'aide au développement, votent systématiquement contre les résolutions qui la ciblent. C'est un exemple parfait de la manière dont Pékin utilise sa puissance économique pour immuniser ses violations des droits humains contre les mécanismes onusiens censés les sanctionner.

Pourquoi l'Occident n'a pas su — ou voulu — tenir la Chine responsable

L'économie avant le droit : trente ans d'aveuglement volontaire

La vraie question n'est pas pourquoi la Chine viole les traités — les acteurs puissants ont toujours tenté de maximiser leur liberté d'action au détriment des contraintes formelles. La vraie question est pourquoi l'Occident a laissé faire pendant si longtemps. La réponse est économique : de 1995 à 2020, les entreprises occidentales ont fait des profits considérables en Chine — et leurs gouvernements ne voulaient pas perturber cette relation commerciale lucrative pour des considérations juridiques ou éthiques que leurs propres électeurs ne comprenaient pas.

La doctrine du « Commerce d'abord, droits ensuite » a dominé la politique occidentale vis-à-vis de la Chine pendant trois décennies. Elle reposait sur le postulat — jamais vraiment démontré — que l'enrichissement de la Chine la ferait progressivement converger vers les normes libérales. Xi Jinping a mis fin à cette illusion. Il a durci le régime, renforcé le contrôle du Parti sur l'économie et la société, et accéléré les ambitions militaires — tout en maintenant les échanges commerciaux avec l'Occident à un niveau record. La convergence ne s'est pas produite. La dépendance économique, elle, était bien réelle.

Les outils d'aujourd'hui : entre inefficacité et contre-productivité

Depuis 2020, l'Occident a commencé à construire de nouveaux outils pour tenir la Chine responsable : lois sur le devoir de vigilance des chaînes d'approvisionnement, restrictions sur les investissements dans les technologies critiques chinoises, mécanismes de réciprocité dans les marchés publics. Ces outils sont utiles — mais ils arrivent après trente ans de dépendance structurelle qui ne se défera pas en quelques années.

La tension fondamentale reste entière : l'Occident veut à la fois contenir les ambitions géopolitiques chinoises et maintenir des échanges commerciaux dont ses économies dépendent. Cette contradiction n'est pas résolue, et elle ne le sera pas tant que des alternatives crédibles aux chaînes d'approvisionnement chinoises n'auront pas été construites — ce qui prendra encore une décennie au minimum. En attendant, Pékin continuera de signer des traités avec l'intention de les respecter sélectivement, sachant que le coût de la confrontation reste, pour l'Occident, jugé trop élevé.

Conclusion : Le respect des traités, fondement ou ornement ?

Ma thèse inconfortable mais honnête

Ma thèse, après ces années d'observation, est la suivante : la Chine traite les traités internationaux comme des ornements diplomatiques utiles à sa réputation internationale, pas comme des contraintes juridiques réelles. Elle les signe parce que ne pas les signer coûte politiquement. Elle les viole parce que les conséquences des violations restent, la plupart du temps, tolérables.

Ce n'est pas une originalité chinoise — d'autres puissances ont fait de même dans l'histoire. La différence, c'est que la Chine le fait à l'échelle d'une économie de 18 000 milliards de dollars, avec une armée en croissance rapide, dans un moment où le reste du monde ne sait pas encore comment répondre. Ce silence de l'impuissance est la vraie crise de l'ordre international contemporain.

Ce que je voudrais dire à Xi Jinping

Si je pouvais adresser un mot direct au dirigeant chinois — ce que, bien sûr, je ne peux pas — je lui dirais ceci : la puissance que vous construisez est réelle. Mais une puissance qui ne respecte pas les règles qu'elle a acceptées n'est pas une puissance légitime. Et une puissance non légitime finit toujours par provoquer des coalitions de résistance que même la plus grande économie du monde ne peut pas absorber. L'histoire l'a montré à chaque fois. Ce n'est pas une menace. C'est juste de l'histoire.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur

Encadré de transparence du chroniqueur

Mes biais et mes limites

Ce billet est ouvertement critique envers la Chine. Je le reconnais et l'assume. Je suis convaincu que le mépris systématique de Pékin envers ses obligations internationales est un problème réel et documenté. Je reconnais cependant que ce problème est complexe, que certains dossiers sont plus nuancés que d'autres, et que la Chine n'est pas le seul acteur international qui contourne ses engagements.

Ce que je ne sais pas

Je n'ai pas accès aux délibérations internes du gouvernement chinois sur ces questions. Je ne connais pas les calculs précis qui président aux décisions de Pékin sur chaque dossier. Mon analyse est basée sur des faits observables et des déclarations publiques — pas sur des informations confidentielles que je ne possède pas.

Sources

Sources primaires

Washington Times — Tensions rise at disputed South China Sea shoal — 25 juin 2026

Manila Bulletin — DFA rejects Chinese Embassy claims, defends 2016 South China Sea arbitral ruling — 22 juin 2026

Eurasia Review — China's New Structure At Scarborough Reef Sparks Alarm And Triggers Collective Response — 22 juin 2026

Sources secondaires

CLAWS — China's Floating Platform at Scarborough Shoal: A Pattern of Pressure — juin 2026

Chinese Human Rights Defenders — China: New "Ethnic Unity" Law Legalizes Discrimination, Repression — 25 juin 2026

NOSI — U.S. Asymmetric Aid Program Transfers Unmanned Vessels to the Philippines — 24 juin 2026

Mission permanente de la Chine à l'ONU — Position officielle sur l'UNCLOS — 25 juin 2026