ÉDITORIAL : Le Tribunal de Nuremberg ukrainien — l'histoire frappe à la porte de la justice

36 États et l'UE créent l'histoire

En mai 2026, 36 États et l'Union européenne ont formellement créé le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine (STCA). Ce tribunal est le premier de son genre depuis Nuremberg et Tokyo — les procès fondateurs de l'ordre juridique international d'après-guerre. En juin 2026, les États parties se sont réunis pour établir l'organe directeur, élire des juges et approuver le budget. Le Conseil européen des 18-19 juin a salué les progrès vers son opérationnalisation. La roue de la justice internationale tourne enfin — lentement, mais elle tourne.

Cette création n'est pas symbolique. Elle répond à une lacune spécifique du droit international existant : la Cour pénale internationale peut juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Ukraine, mais elle ne peut pas juger le crime d'agression lui-même contre des ressortissants d'États qui ne sont pas membres du Statut de Rome. La Russie n'est pas membre de la CPI. Le STCA a été créé précisément pour combler ce vide — pour que le crime d'avoir lancé cette guerre ne reste pas impuni.

Le crime d'agression : de quoi s'agit-il exactement ?

Le crime d'agression est défini dans les amendements de Kampala au Statut de Rome comme l'utilisation de la force armée par un État contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État, en violation manifeste de la Charte des Nations unies. C'est le crime suprême dans la hiérarchie du droit international — celui dont tous les autres découlent. L'invasion russe de l'Ukraine le 24 février 2022 est la définition même de ce crime.

Les accusés potentiels ne sont pas les soldats sur le terrain — les crimes de guerre qu'ils commettent relèvent de la CPI. Les accusés du STCA sont les dirigeants qui ont planifié, préparé, initié et exécuté l'agression : Vladimir Poutine, les membres du Conseil de sécurité russe, les commandants militaires au plus haut niveau qui ont donné les ordres. Ce sont les têtes dirigeantes, pas les exécutants.

Créer un tribunal pour juger le crime d'agression, c'est dire que déclencher une guerre d'invasion est un crime personnel pour ceux qui en donnent l'ordre. Ce principe a été établi à Nuremberg. Il a été oublié pendant des décennies. L'Ukraine le remet à l'agenda avec une force que personne n'avait anticipée. C'est l'une des grandes contributions de cette guerre à la civilisation du droit.

1946 et 2026 : deux moments fondateurs

Le procès de Nuremberg, conclu en 1946, a établi pour la première fois que les individus — pas seulement les États — pouvaient être tenus pénalement responsables de crimes contre la paix (l'équivalent du crime d'agression), de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce principe révolutionnaire a fondé l'architecture du droit international pénal moderne.

Pendant des décennies, le principe de Nuremberg a existé sans institution permanente pour l'appliquer. La CPI, créée en 2002, a partiellement comblé ce vide pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Mais le crime d'agression est resté dans un angle mort juridique — reconnu dans les textes, inapplicable en pratique pour les grandes puissances nucléaires. Le STCA tente de fermer cet angle mort.

Les obstacles à surmonter : compétence et arrestation

Deux obstacles majeurs se dressent devant le STCA. Le premier est la question de la compétence : le tribunal aura-t-il une compétence universelle, ou sera-t-elle limitée aux États parties ? Si la compétence est trop étroite, les principaux accusés — citoyens russes — pourraient soutenir que le tribunal ne les concerne pas. Ce débat juridique est réel et non encore tranché.

Le second obstacle est pratique : comment arrêter les accusés ? Poutine ne se rendra pas spontanément dans un État qui l'arrestera. La justice internationale fonctionne sur la coopération volontaire des États — et la Russie ne coopérera pas. Le tribunal pourra émettre des mandats d'arrêt, juger par contumace, et construire un dossier légal pour l'avenir. Mais l'exécution concrète des peines dépend d'un changement de régime en Russie ou de circonstances politiques aujourd'hui imprévisibles.

Les sceptiques diront que le STCA ne pourra jamais attraper Poutine tant qu'il restera au pouvoir. Ils ont raison — et cela ne devrait pas être une raison de ne pas créer le tribunal. Le mandat d'arrêt de la CPI contre Poutine n'a pas conduit à son arrestation. Il l'empêche de voyager dans 124 pays. Il documente le crime. Il change le contexte politique à long terme. La justice internationale est lente — elle est réelle.

Le complément indispensable au STCA

Parallèlement au STCA, la Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine est en cours d'opérationnalisation. Son rôle est différent mais complémentaire : évaluer et traiter les demandes d'indemnisation pour les dommages causés à l'Ukraine et à ses citoyens par l'agression russe. Ensemble, le STCA et la Commission forment un système de justice et de responsabilisation à deux niveaux — pénal et civil.

Le Conseil européen des 18-19 juin 2026 a explicitement salué les progrès vers l'opérationnalisation de ces deux mécanismes dans ses conclusions. Cette mention explicite dans les conclusions du Conseil n'est pas anodine : elle signifie que la question est suffisamment importante pour figurer dans le document politique le plus formel de l'UE. C'est un signal politique sur la durabilité de l'engagement européen envers la justice pour l'Ukraine.

Les avoirs russes gelés : le lien financier entre responsabilisation et reconstruction

La Commission internationale des réclamations devra mobiliser des ressources pour indemniser les victimes. Les avoirs russes gelés — environ 300 milliards de dollars dans les institutions financières occidentales — sont la source de financement la plus évidente et la plus justifiée. Ce serait la justice poétique la plus accomplie : l'argent de la kleptocratic russe, accumulé via des décennies de corruption et d'exploitation, utilisé pour reconstruire ce que la machine de guerre russe a détruit.

Ce mécanisme n'est pas encore pleinement opérationnel — des questions juridiques complexes sur la confiscation des avoirs d'un État souverain doivent encore être résolues. Mais la direction est claire : l'UE, le G7 et leurs partenaires se déplacent progressivement vers une architecture dans laquelle la Russie finera par financer sa propre punition. C'est lent — c'est la bonne direction.

Les avoirs russes gelés qui financent la reconstruction ukrainienne — ce scenario me semble à la fois juste et nécessaire. Juste parce que les victimes de l'agression méritent d'être indemnisées par l'agresseur. Nécessaire parce que les contribuables occidentaux ne peuvent pas seuls financer une reconstruction estimée à des centaines de milliards. Le droit international peut ici servir la justice économique.

Qui sont ces 36 États et pourquoi ils comptent

Les 36 États fondateurs du STCA représentent une coalition transrégionale qui va au-delà des alliés traditionnels de l'Ukraine. Outre les États membres de l'UE et les partenaires OTAN, des pays de différentes régions du monde ont rejoint cette initiative. Ce soutien transrégional est significatif : il dit que la défense de l'intégrité territoriale et de l'interdiction de l'agression n'est pas une préoccupation occidentale exclusive — c'est un principe universel.

Pour autant, l'absence de certains acteurs majeurs — notamment les États-Unis, non signataires du Statut de Rome de la CPI et qui ont adopté une position prudente envers le STCA — est une limitation réelle. Un tribunal sans soutien américain sera plus faible qu'un tribunal avec. Cette limitation n'invalide pas l'initiative — elle lui impose de prouver sa valeur par ses actes.

La légitimité du tribunal : construire la crédibilité par la rigueur

La crédibilité d'un tribunal international se construit dans la durée, par la rigueur de ses procédures, la qualité de ses juges et la solidité de ses décisions. Le STCA doit, dès ses premières années, démontrer qu'il est fondé sur des principes juridiques rigoureux et non sur la politique — que ses décisions résisteront au contrôle des juristes les plus exigeants.

Pour cela, l'élection des juges — process en cours en juin 2026 — est cruciale. Des juges indépendants, reconnus internationalement, issus de traditions juridiques diverses, donneront au tribunal la légitimité dont il a besoin pour que ses décisions aient un poids mondial. Des juges perçus comme politiquement sélectionnés feraient le contraire — et seraient exploités par la Russie pour discréditer l'institution.

La crédibilité juridique du STCA est sa première bataille. Avant même d'émettre son premier acte d'accusation, il doit convaincre la communauté internationale qu'il n'est pas un instrument politique occidental habillé en robe de justice. C'est difficile — l'histoire des tribunaux ad hoc est parsemée de critiques légitimes sur leur impartialité. Le STCA doit faire mieux.

L'Ukraine comme partie prenante, pas seulement victime

La Rada — le Parlement ukrainien — a activement participé aux discussions sur la création du STCA. Cette participation nationale est importante : elle garantit que le tribunal n'est pas perçu en Ukraine comme une institution externe imposée par des alliés, mais comme un mécanisme co-construit auquel la nation ukrainienne adhère pleinement.

La dimension psychologique est réelle. Les victimes ukrainiennes de l'agression — les civils, les soldats, les familles déplacées — ont besoin de voir que la justice pour leurs souffrances est poursuivie de manière institutionnelle et durable. Le STCA est une réponse à ce besoin. Il dit : vos souffrances ne seront pas oubliées, ceux qui les ont causées répondront de leurs actes.

La justice comme dimension de la résistance ukrainienne

La résistance ukrainienne à l'agression russe n'est pas seulement militaire — elle est aussi juridique, diplomatique et morale. La création du STCA, que l'Ukraine a activement soutenu et que ses diplomates ont contribué à façonner, est une dimension de cette résistance. Elle dit : nous ne nous battons pas seulement pour notre territoire, nous nous battons pour le principe selon lequel déclencher une guerre d'agression est un crime punissable.

Cette dimension juridique de la résistance ukrainienne a des implications qui dépassent l'Ukraine. Elle rappelle à tous les acteurs internationaux — Chine, Iran, Corée du Nord, tout État tentant d'acquérir des capacités d'agression — que le droit international n'est pas lettre morte, que les tentatives de le violer ont des conséquences qui se matérialisent dans des salles de tribunal.

La résistance juridique de l'Ukraine est autant une contribution à l'humanité que sa résistance militaire. Elle défend non seulement sa propre souveraineté, mais le principe universel que l'agression est un crime. Ce principe est exactement celui que la Chine menace en Mer de Chine méridionale et à Taïwan. La crédibilité du STCA a donc une portée qui dépasse largement l'Ukraine.

Construire un tribunal est une entreprise de longue haleine

L'approbation du budget du STCA en juin 2026 est une étape nécessaire mais encore modeste. Un tribunal international — avec ses greffes, ses unités d'enquête, ses services juridiques, ses installations d'interprétation et ses mesures de sécurité — coûte des centaines de millions d'euros sur la durée. Les États parties devront maintenir leur soutien financier sur des années, voire des décennies.

C'est l'un des risques réels : la lassitude financière des États parties. Quand les gouvernements changent, quand les priorités politiques évoluent, les contributions aux institutions internationales sont souvent les premières coupées. Le STCA devra démontrer régulièrement sa valeur ajoutée pour maintenir l'engagement de ses financeurs.

Les délais de la justice internationale : patience et constance requises

Les procédures pénales internationales sont longues. Le tribunal de Nuremberg lui-même n'a duré qu'un an — mais c'était une justice d'occupation militaire, pas une procédure respectant les standards actuels du droit à un procès équitable. Les procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ont duré des décennies. La CPI est connue pour ses procédures extrêmement lentes.

Le STCA devra trouver un équilibre entre rigueur procédurale et efficacité temporelle. Des procédures trop lentes perdraient l'attention publique et politique. Des procédures trop rapides sacrifieraient les droits de la défense que toute justice équitable doit respecter — même quand les accusés sont des tyrans présumés. C'est l'équilibre difficile que les juges devront maintenir.

Je pense à Slobodan Milošević qui est mort en prison en 2006 avant d'être condamné par le TPIY — après dix ans de procédures. Je pense à Radovan Karadžić, condamné en 2019 pour des crimes commis dans les années 1990. La justice internationale est lente. Elle finit parfois par arriver. C'est insuffisant pour les victimes qui n'attendent pas. Mais c'est quelque chose.

Ce que la CPI fait que le STCA ne peut pas, et vice versa

La Cour pénale internationale (CPI) a déjà émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine en mars 2023 — pour la déportation d'enfants ukrainiens, un crime de guerre spécifique. Ce mandat, bien que non exécutable tant que Poutine reste au pouvoir en Russie, a eu des effets concrets : il a limité ses déplacements internationaux et créé un précédent juridique. Mais la CPI ne peut pas juger le crime d'agression lui-même dans ce cas — c'est le vide que le STCA comble.

La complémentarité entre les deux institutions est donc structurelle et délibérée. La CPI s'occupe des crimes commis dans le cadre de la guerre — tortures, déportations, frappes délibérées sur des civils. Le STCA s'occupera de la décision politique et militaire d'avoir lancé cette guerre. Ensemble, ils couvrent l'ensemble du spectre de la criminalité internationale — depuis le crime politique suprême jusqu'aux crimes commis sur le terrain.

La Russie et l'architecture juridique internationale qu'elle rejette

La Russie a quitté le Statut de Rome en 2016, retirant formellement sa signature. Elle rejette la compétence de la CPI et contestera celle du STCA. Cette posture de refus du droit international est cohérente avec sa doctrine selon laquelle les grandes puissances ne sont pas soumises aux mêmes règles que les États ordinaires. C'est précisément cette doctrine que le STCA cherche à renverser.

Que la Russie rejette le STCA n'est pas une surprise — et ne doit pas être une raison de ne pas le créer. Les criminels de guerre de Nuremberg rejetaient aussi la compétence du tribunal. Cela n'a pas empêché les condamnations, et ces condamnations ont fondé l'ordre juridique international moderne. La légitimité d'un tribunal se mesure à la qualité de ses procédures et de ses décisions — pas au consentement des accusés.

La Russie rejette le STCA. Bien sûr. Les criminels rejettent toujours la compétence des tribunaux qui les jugent. Mais la légitimité d'une institution judiciaire ne dépend pas du consentement de ceux qu'elle juge — elle dépend de la solidité de ses fondements juridiques et du soutien de la communauté internationale. Sur ces deux dimensions, le STCA a des arguments sérieux.

Au-delà de l'Ukraine : le message aux acteurs régionaux

L'impact le plus important du STCA pourrait ne pas être dans les condamnations qu'il prononcera — mais dans leur effet dissuasif sur les futurs agresseurs potentiels. Si le STCA réussit à établir de manière crédible que les dirigeants qui décident de déclencher des guerres d'agression peuvent être poursuivis pénalement, il crée un coût supplémentaire dans le calcul de tout futur agresseur.

Ce message est directement adressé à la Chine concernant Taïwan, à l'Iran concernant ses ambitions régionales, à la Corée du Nord et à tout autre acteur qui pourrait être tenté par l'agression militaire. Ce n'est pas une garantie — les tyrans ne sont pas toujours rationnels face au risque juridique. Mais ajouter la menace de poursuites pénales personnelles au tableau des risques d'une agression change les paramètres de la décision.

La paix durable passe par la justice

L'expérience historique montre que les paix durables sont celles qui sont fondées sur la justice — pas seulement sur la force ou les équilibres de pouvoir. Le Traité de Versailles de 1919, qui humiliait l'Allemagne sans la juger pour ses crimes, a semé les graines de la Seconde Guerre mondiale. Les procès de Nuremberg, qui ont combiné la victoire militaire avec une reddition de comptes juridique, ont contribué à fonder une paix plus durable en Europe.

La paix en Ukraine sera durable si elle est fondée sur la justice — la reconnaissance que l'agression était un crime, l'indemnisation des victimes, et le mécanisme pour que cela ne se reproduise pas. Le STCA est une composante essentielle de cette architecture de paix durable. C'est pour cette raison que sa création mérite d'être célébrée — modestement, avec toute la prudence que requiert une institution qui n'a pas encore fait ses preuves.

La paix durable passe par la justice — c'est le principe que le STCA incarne. Je crois en ce principe. Je crois aussi que sa mise en œuvre sera difficile, lente et imparfaite. Mais les principes difficiles à mettre en œuvre valent plus que les principes faciles qui ne changent rien. C'est pour cela que le STCA mérite notre soutien.

Ce que le STCA change dans la dynamique du conflit

La création du STCA change quelque chose dans la dynamique du conflit ukrainien : elle dit que cette guerre n'est pas seulement une question militaire et politique, mais aussi juridique et morale. Elle crée un mécanisme institutionnel qui survivra au conflit, qui documentera les crimes, et qui servira de référence juridique pour les décennies à venir.

Pour Poutine et ses co-conspirateurs, le STCA est un signal : même si votre régime survit, même si la guerre se termine par un accord politique, la question pénale du crime d'agression que vous avez commis ne sera pas enterrée. Elle sera instruite. Elle produira des verdicts. Et ces verdicts auront force de droit international — pas seulement de condamnation morale.

L'héritage pour le droit international

Je terminerai cet éditorial avec une conviction simple : un monde où les chefs d'État peuvent déclencher des guerres d'agression sans répondre de leurs actes devant la justice est un monde plus dangereux. Le STCA est une réponse imparfaite à ce problème. Mais c'est une réponse. Et en 2026, après tout ce que nous avons vu, toute réponse honnête mérite d'être soutenue.

L'héritage le plus important du STCA pourrait être de confirmer et renforcer le principe de Nuremberg : que les leaders qui décident de déclencher des guerres d'agression répondent personnellement de leurs actes devant la loi. Ce principe, affaibli par des décennies d'impunité des grandes puissances, pourrait retrouver une vitalité nouvelle grâce à ce tribunal. C'est l'espoir. Et dans le cas de l'Ukraine, l'espoir a souvent pris la forme de l'action.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur

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