ENQUÊTE : Section 122, l'arme tarifaire de Trump que la Cour suprême n'a pas encore tuée

ENQUÊTE : Section 122, l'arme tarifaire de Trump que la Cour suprême n'a pas encore tuée

Introduction : Le 20 février 2026 et la naissance d'un pouvoir tarifaire bis

De l'IEEPA à la Section 122 : La survie institutionnelle des tarifs Trump

L'histoire commence par une défaite judiciaire pour l'administration Trump. Début 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé le fondement juridique sur lequel Trump avait basé l'essentiel de ses tarifs commerciaux agressifs depuis son retour au pouvoir en 2025 : l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) de 1977. Les juges ont estimé que l'utilisation de l'IEEPA pour imposer des tarifs universels généraux dépassait les pouvoirs que le Congrès avait accordés au président par cette loi.

Dans un délai remarquablement court — deux jours — l'administration Trump avait déjà sa réponse. Le 20 février 2026, le président a invoqué la Section 122 du Trade Act de 1974 pour imposer une taxe globale de 10% sur toutes les importations aux États-Unis, effective dès le 24 février 2026 à 00h01 EST. Un texte de loi vieux de plus de 50 ans, pratiquement jamais utilisé pour une mesure d'une telle ampleur, devenait le nouveau socle juridique de la guerre commerciale américaine.

Ce qu'est la Section 122 du Trade Act de 1974

La Section 122 du Trade Act de 1974 autorise le président américain à imposer des droits de douane supplémentaires sur une large gamme de produits importés pour faire face à des déséquilibres graves de la balance commerciale. La loi permet une surcharge tarifaire de 15% maximum pendant une période de 150 jours — à l'issue de laquelle la mesure doit soit être approuvée par le Congrès, soit expire automatiquement. L'administration Trump a choisi une taxe de 10% — en dessous du plafond légal — pour maximiser la durée d'application sans dépassement.

Les 150 jours à compter du 24 février 2026 expirent le 24 juillet 2026 — soit dans moins d'un mois au moment de la rédaction de cet article. La question centrale est : que se passe-t-il le 24 juillet ? Et l'administration Trump a-t-elle une stratégie pour maintenir ses tarifs au-delà de cette date limite ?

Anatomie de la Section 122 : La loi et ses limites exploitables

Le texte de loi et ses conditions d'application

La Section 122 du Trade Act de 1974 stipule que le président peut imposer des surcharges tarifaires de 15% maximum pour répondre à des déséquilibres significatifs de la balance des paiements. La condition de déclenchement — un déséquilibre de la balance des paiements — est large et difficile à contester juridiquement, car les États-Unis maintiennent structurellement un déficit commercial depuis des décennies, ce qui fournit toujours une justification défendable pour invoquer la loi.

L'expiration automatique après 150 jours est la contrainte la plus significative. Ni Trump ni aucun de ses prédécesseurs n'avait utilisé cette disposition pour des tarifs à cette échelle — son usage historique était limité à des situations très spécifiques et limitées dans le temps. L'invoquer pour une taxe universelle de 10% sur toutes les importations est une interprétation extensible de son objet original, mais pas nécessairement une violation de sa lettre.

Les exceptions prévues et leurs implications

La taxe de Section 122 ne s'applique pas à toutes les importations. Sont exemptés : les marchandises déjà soumises aux droits de Section 232 (acier, aluminium, automobiles — qui ont leurs propres tarifs nationaux), les biens conformes aux règles de l'USMCA (l'accord commercial avec le Canada et le Mexique), certains textiles et vêtements couverts par l'accord DR-CAFTA (Amérique centrale et Caraïbes), les dons et les matériels informationnels. Ces exceptions réduisent l'assiette tarifaire mais représentent une fraction des importations totales américaines.

Le cabinet d'avocats spécialisé Sandler, Travis & Rosenberg note que des procédures judiciaires ont immédiatement été déposées pour contester la Section 122, et que la Cour d'appel fédérale des États-Unis pour le circuit fédéral avait accordé une injonction temporaire suspendant certaines applications — démontrant que la base juridique de ces tarifs reste contestée devant les tribunaux.

La guerre commerciale : Contexte et escalade

L'architecture complexe des tarifs Trump en 2026

Les tarifs de Section 122 s'inscrivent dans une architecture tarifaire beaucoup plus complexe. Parallèlement à cette taxe globale de 10%, l'administration Trump maintient des tarifs spécifiques sous la Section 301 (représailles contre les pratiques commerciales déloyales de la Chine), les droits de Section 232 sur l'acier et l'aluminium, et des tarifs pays spécifiques négociés bilatéralement dans le cadre des accords commerciaux en cours de renégociation.

La Chine fait face à la combinaison la plus sévère : les tarifs de Section 301 existants (jusqu'à 25% sur de nombreuses catégories), plus la taxe de Section 122 de 10% sur les catégories non déjà frappées par la Section 301, plus les tarifs de Section 232 sur l'acier et l'aluminium. L'addition peut dépasser 50% sur certains produits chinois — des niveaux qui ont historiquement conduit à des réorientations significatives des flux commerciaux.

La menace des 100% sur les pays imposant des taxes numériques

Le 26 juin 2026, le Washington Times rapportait que Trump menaçait d'imposer des tarifs de 100% sur les pays européens qui imposeraient des taxes sur les services numériques — visant principalement les GAFAM américains. Cette menace s'inscrit dans une tension croissante entre Washington et Bruxelles sur la taxation des plateformes numériques : l'Europe considère que les géants américains du numérique payent trop peu d'impôts dans les pays où ils réalisent leurs profits, tandis que Trump considère toute taxe sur les entreprises américaines à l'étranger comme une agression commerciale.

Des droits de 100% sur les exportations européennes vers les États-Unis — en réponse à une taxe numérique — représenteraient une escalade commerciale transatlantique majeure, potentiellement catastrophique pour les deux économies. C'est la rhétorique trumpienne à son maximum : utiliser la menace d'un dommage mutuel pour forcer une concession. Cela fonctionne parfois. Et parfois, les deux parties refusent de céder et la guerre commerciale s'emballe.

Le 24 juillet 2026 : La date qui approche

Ce qui expire, ce qui reste, ce qui pourrait venir

Le 24 juillet 2026, les 150 jours de la taxe globale de 10% imposée sous la Section 122 expirent. L'administration Trump a plusieurs options. Première option : le Congrès vote une extension — mais le Congrès républicain, préoccupé par les midterms et les effets inflationnaires des tarifs sur les électeurs, pourrait ne pas voter cette extension. Deuxième option : l'administration ne renouvelle pas la Section 122 mais invoque un autre fondement légal pour maintenir des tarifs.

Des rumeurs circulaient selon lesquelles une augmentation à 15% était envisagée, mais aucune proclamation formelle n'avait été publiée selon Sandler, Travis & Rosenberg au moment de la rédaction. La troisième option — laisser expirer la Section 122 sans alternative — semble peu probable compte tenu de la posture commerciale globale de l'administration. Ce qui est probable, c'est une nouvelle manœuvre juridique pour maintenir la politique tarifaire au-delà du 24 juillet.

L'IEEPA et les autres arsenaux législatifs disponibles

Après l'invalidation de l'IEEPA par la Cour suprême pour les tarifs universaux généraux, des variantes d'application de l'IEEPA pourraient encore être utilisées pour des tarifs ciblés pays par pays — si la justification est suffisamment spécifique pour chaque pays ciblé. La Section 232 du Trade Expansion Act de 1962 peut être invoquée pour de nouvelles catégories de produits jugés essentiels à la sécurité nationale. La Section 301 du Trade Act de 1974 peut cibler de nouvelles pratiques commerciales jugées déloyales.

L'administration possède un véritable arsenal législatif commercial issu de décennies de lois datant des années 1960 et 1970, époque à laquelle le Congrès avait accordé au président de larges pouvoirs discrétionnaires en matière de politique commerciale. Ces lois ont été rédigées pour des contextes géopolitiques très différents — la guerre froide, les chocs pétroliers, les déséquilibres de Bretton Woods — et leurs rédacteurs n'avaient pas anticipé leur utilisation dans une guerre commerciale planétaire au 21e siècle.

Les conséquences économiques : Ce que les chiffres disent

L'impact sur l'inflation et les consommateurs américains

Les tarifs sont des taxes payées en dernier ressort par les importateurs américains — entreprises et consommateurs. La taxe de 10% de la Section 122, combinée aux autres tarifs existants, a contribué à maintenir l'inflation américaine à des niveaux plus élevés que ce qui était projeté avant leur imposition. Le Federal Reserve Board a dû maintenir des taux d'intérêt plus hauts plus longtemps en partie à cause de cet effet inflationniste — ce qui a paradoxalement affecté le marché immobilier américain que Trump prétend vouloir corriger avec le ROAD to Housing Act.

Les secteurs les plus touchés sont ceux qui dépendent des chaînes d'approvisionnement mondiales : l'électronique, l'automobile, l'équipement industriel, l'habillement. Des entreprises américaines ont absorbé une partie de ces coûts sur leurs marges, en ont répercuté d'autres sur leurs clients, et certaines ont relocalisé des fournisseurs vers des pays moins frappés par les tarifs — un résultat qui satisfait partiellement l'objectif de réindustrialisation américaine.

Les représailles et leurs effets sur les exportateurs américains

La Chine, l'Union européenne, le Canada, le Mexique et d'autres partenaires commerciaux ont répondu aux tarifs américains par leurs propres mesures de rétorsion ciblant des exportations américaines politiquement sensibles : le soja agricole (visant les États de l'Iowa et de l'Indiana), le whisky bourbon (visant le Kentucky du sénateur McConnell), les motos Harley-Davidson (Wisconsin), les produits laitiers. Ces représailles sont conçues pour infliger un maximum de douleur électorale aux circonscriptions républicaines.

Les agriculteurs américains — qui exportent massivement vers la Chine et d'autres marchés asiatiques — ont souffert de manière disproportionnée de ces représailles. Ironiquement, les États ruraux agricoles qui forment une base électorale importante du Parti républicain sont parmi les plus exposés aux effets négatifs de la guerre commerciale initiée par Trump.

La dimension internationale : Vers un démantèlement du WTO ?

Les règles de l'OMC et leur contournement systématique

Les tarifs de Section 122 violent presque certainement les engagements des États-Unis à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui exigent que les membres maintiennent leurs tarifs en dessous des niveaux consolidés convenus dans les négociations commerciales. Des procédures de règlement des différends ont été déposées contre les États-Unis par l'UE, la Chine et d'autres partenaires — mais les délais de l'OMC sont longs, et la politique commerciale américaine est souvent déterminée avant que les arbitrages institutionnels ne soient rendus.

L'administration Trump a en pratique marginalisé l'OMC en bloquant la nomination de nouveaux membres à l'organe d'appel du mécanisme de règlement des différends — rendant le système de règlement des conflits commerciaux internationaux pratiquement dysfonctionnel. C'est une stratégie délibérée : si les règles multilatérales ne peuvent pas être appliquées, les grandes puissances reviennent à la loi du plus fort bilatérale — où les États-Unis ont structurellement plus de levier.

La réponse européenne : L'outil anti-coercition et les actes réciproques

L'Union européenne a développé un Instrument anti-coercition (ACI) précisément pour répondre aux pressions commerciales unilatérales comme celles exercées par Washington. Cet outil permet à l'UE de prendre des mesures de rétorsion ciblées et rapides contre des partenaires commerciaux qui utilisent des tarifs comme armes politiques. Il n'a pas encore été pleinement activé contre les États-Unis — l'Europe préférant la négociation à l'escalade — mais son existence dans l'arsenal européen constitue un signal que Bruxelles a les outils pour répondre si nécessaire.

La tension sur les taxes numériques est le prochain terrain de confrontation probable. Si l'Europe maintient ses taxes sur les services numériques des GAFAM — et des pays comme la France et l'Espagne ont clairement indiqué qu'ils le feront — et si Trump met à exécution sa menace de tarifs à 100%, on entrerait dans un niveau d'escalade commerciale transatlantique sans précédent depuis les années 1930.

Les alliés dans la ligne de mire : Europe et Japon sous pression tarifaire

L'Europe face aux tarifs numériques : La bataille des taxes GAFAM

La menace de tarifs à 100% contre les pays européens qui imposent des taxes sur les services numériques des géants technologiques américains place l'Union européenne dans une position délicate. D'un côté, plusieurs États membres — France, Italie, Espagne, Autriche — ont adopté des taxes sur les services numériques (DST) qui ciblent spécifiquement les plateformes américaines dont les profits réalisés en Europe ne sont pas imposés à leur juste valeur par les systèmes fiscaux traditionnaux. Ces taxes sont légitimes fiscalement et moralement justifiées : pourquoi des entreprises qui réalisent des milliards en Europe paieraient-elles moins d'impôts que les PME européennes qui n'ont pas accès aux mêmes structures d'optimisation fiscale ?

De l'autre côté, Trump considère ces taxes comme discriminatoires envers les entreprises américaines — un argument que ses conseillers commerciaux ont soutenu avec vigueur depuis 2019. La menace de tarifs à 100% sur les exportations européennes en représailles crée une pression asymétrique : l'Europe exporte des biens physiques vers les États-Unis (voitures, machines, produits agricoles) qui peuvent être taxés facilement aux douanes américaines, tandis que les services numériques américains vers l'Europe transitent par des canaux moins facilement taxables. Cette asymétrie donne aux États-Unis un levier commercial réel.

Le Japon et la Corée du Sud : Alliés stratégiques, victimes commerciales

Le Japon et la Corée du Sud se retrouvent dans une situation particulièrement inconfortable : ils sont des alliés militaires des États-Unis dont ils dépendent pour leur sécurité face aux menaces nord-coréenne et chinoise, mais ils sont simultanément dans la ligne de mire des tarifs américains sur l'acier, l'aluminium et les automobiles. Cette tension entre alliance sécuritaire et rivalité commerciale caractérise les relations américano-asiatiques sous Trump.

Tokyo a répondu par une diplomatie patiente — des négociations bilatérales, des concessions sur les importations agricoles américaines, des investissements dans des usines sur sol américain pour créer des emplois visibles. Séoul a adopté une approche similaire. Ces stratégies ont atténué les frictions sans les résoudre. La question de fond reste entière : peut-on être un allié militaire fiable d'un pays qui traite ses partenaires commerciaux comme des adversaires ? La réponse déterminera la cohésion de l'architecture de sécurité indopacifique pour une génération.

L'OMC et l'ordre commercial multilatéral : Un système à l'agonie

L'Organisation mondiale du commerce sous pression existentielle

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été fondée en 1995 sur le principe que les disputes commerciales entre nations devaient être résolues par un mécanisme d'arbitrage multilatéral plutôt que par des représailles unilatérales. Ce principe a permis une expansion du commerce mondial sans précédent pendant deux décennies. Il est aujourd'hui en état de mort clinique partielle : l'administration Trump a bloqué les nominations à l'Organe d'appel de l'OMC depuis son premier mandat, rendant impossible la résolution définitive des disputes commerciales par voie multilatérale.

L'utilisation de la Section 122 du Trade Act de 1974 contourne délibérément l'OMC : elle permet des tarifs unilatéraux sur une justification de sécurité nationale que l'OMC ne peut pas facilement contester. Quand les États-Unis invoquent la sécurité nationale comme justification tarifaire, l'OMC se retrouve dans une position impossible — remettre en cause l'appréciation de la sécurité nationale d'un pays souverain est au-delà de son mandat institutionnel. Trump a trouvé la faille parfaite pour mener une guerre commerciale tout en restant nominalement dans le cadre du droit international.

L'Europe comme défenseur paradoxal du multilatéralisme

L'Union européenne se retrouve dans la position paradoxale d'être le principal défenseur d'un ordre commercial multilatéral que son principal allié stratégique sape activement. Bruxelles a maintenu son engagement envers l'OMC, développé des instruments de représailles commerciales ciblées, et travaillé à renforcer les accords bilatéraux avec l'Asie, l'Amérique du Sud et l'Afrique comme alternatives partielles au système multilatéral affaibli. Cette stratégie de diversification commerciale est prudente — mais elle ne peut pas remplacer la valeur systémique d'un ordre commercial multilatéral fonctionnel.

La question de long terme que personne ne pose franchement : si les États-Unis continuent à miner les institutions commerciales multilatérales, qui bénéficiera de ce vide institutionnel ? La réponse est claire : la Chine, qui développe ses propres institutions alternatives — la Banque asiatique d'infrastructure et d'investissement, les accords commerciaux du RCEP, la Route de la Soie — avec une efficacité croissante. Le délitement de l'OMC n'affaiblit pas seulement l'Occident — il accélère le basculement de l'ordre économique mondial vers des architectures que la Chine peut plus facilement influencer.

Conclusion : L'armement juridique comme doctrine commerciale

Ce que la Section 122 révèle sur la stratégie de Trump

L'utilisation de la Section 122 du Trade Act de 1974 révèle une stratégie commerciale qui n'est pas guidée par des principes économiques cohérents mais par la recherche permanente de leviers juridiques pour maintenir une politique de pression maximale indépendamment des contraintes institutionnelles. Quand la Cour suprême invalide l'IEEPA, on trouve la Section 122. Quand la Section 122 expire, on trouvera autre chose.

Cette approche a des effets réels sur le commerce mondial — incertitude pour les entreprises qui planifient des investissements, fragmentation des chaînes d'approvisionnement mondiales, affaiblissement des institutions multilatérales qui avaient été construites précisément pour éviter les guerres commerciales. Ces coûts sont diffus et distribués sur l'ensemble de l'économie mondiale, rendant leur attribution politique difficile. C'est ce qui les rend politiquement soutenables à court terme malgré leurs effets économiques négatifs.

Ce qui vient après le 24 juillet 2026

Le 24 juillet 2026 sera une date test. Si l'administration Trump parvient à maintenir des tarifs substantiels au-delà de cette date — que ce soit par extension du Congrès, par nouvel instrument juridique, ou par combinaison des pouvoirs restants — cela confirmera que les tarifs sont devenus une caractéristique permanente de la politique commerciale américaine plutôt qu'une mesure temporaire de négociation. Si au contraire la Section 122 expire sans remplacement crédible, cela représenterait un recul notable qui montrerait que les contraintes institutionnelles américaines peuvent encore limiter les ambitions de l'exécutif.

Le monde commercial attend. Et pendant qu'il attend, les contrats ne se signent pas, les usines ne s'installent pas, les chaînes d'approvisionnement restent dans une incertitude permanente qui est peut-être le coût économique le plus invisible mais le plus réel de cette guerre commerciale chronique.

Signé Maxime Marquette, chroniqueur

Encadré de transparence du chroniqueur

Ma position sur la politique commerciale

Je défends le libre-échange comme principe général, tout en reconnaissant que certaines formes de protection industrielle stratégique peuvent être justifiées dans des secteurs critiques pour la sécurité nationale — semi-conducteurs, défense, énergie. Je suis critique de l'utilisation des tarifs comme arme de pression politique généralisée parce qu'elle crée une incertitude économique préjudiciable sans produire les gains structurels de réindustrialisation qui la justifieraient dans la durée.

Limites de mon information

La situation juridique des tarifs américains évolue rapidement, avec des décisions de justice, des proclamations présidentielles et des négociations bilatérales qui peuvent changer les données en quelques jours. Cet article est basé sur les informations disponibles au 26 juin 2026. La situation autour du 24 juillet 2026 n'était pas encore résolue au moment de la rédaction.

Sources

Sources primaires

Washington Times — Trump menace les nations européennes de tarifs à 100% pour les taxes numériques — 26 juin 2026

Sandler, Travis & Rosenberg — Ressources sur les tarifs Section 122 — 2026

Sources secondaires

Axios — Contexte de la politique commerciale dans le contexte de la gouvernance Trump — 24 juin 2026

NPR — Contexte de la stratégie législative et commerciale de Trump — 25 juin 2026

The Conversation — Contexte de la politique commerciale mondiale en 2026 — janvier 2026

Bloomberg — La guerre commerciale américaine et la réponse chinoise — 14 février 2026