# FACT-CHECK : La Banque centrale russe attaque l'UE à Luxembourg — vrai procès ou manœuvre dilatoire?

> Le 27 février 2026, la Banque centrale de Russie a déposé une plainte formelle devant le Tribunal général de l'Union européenne, à Luxembourg. L'objectif déclaré est l'annulation du règlement du Conseil de l'UE qui gèle indéfiniment quelque 210 milliards d'euros de ses avoirs. La banque centrale russe allègue trois violations distinctes : violation du droit de propriété, méconn

- Auteur: Maxime Marquette
- Publication: MadMax (https://mad-max.co)
- Rubrique: Analyse
- Publié: 2026-06-29
- Adresse à citer: https://mad-max.co/fr/article/fact-check-la-banque-centrale-russe-attaque-l-ue-a-luxembourg-vrai-proces-ou-man

## Introduction : Moscou dans les prétoires de l'Union européenne

### Les faits vérifiés de la plainte russe

Le **27 février 2026**, la **Banque centrale de Russie** a déposé une plainte formelle devant le **Tribunal général de l'Union européenne**, à **Luxembourg**. L'objectif déclaré est l'annulation du règlement du **Conseil de l'UE** qui gèle indéfiniment quelque **210 milliards d'euros** de ses avoirs. La banque centrale russe allègue trois violations distinctes : violation du droit de propriété, méconnaissance de l'immunité souveraine, et atteinte au principe d'accès à la justice. Cette procédure est réelle, documentée, et confirme que **Moscou** emprunte désormais les mêmes institutions juridiques européennes qu'elle a longtemps contournées ou ignorées.

Ce que cette action judiciaire est exactement, et ce qu'elle n'est pas, mérite un examen factuel rigoureux. Le gouvernement russe et son ministre des Affaires étrangères **Sergueï Lavrov** ont qualifié en **juin 2026** les fonds envoyés à **Kyiv** depuis ces actifs d'« argent volé ». L'**UE**, de son côté, maintient que le gel est légal et se prépare à utiliser ces fonds pour financer son prêt de soutien de **90 milliards d'euros** à l'**Ukraine** pour **2026-2027**. Vérifions les affirmations des deux parties.

### Le contexte des 210 milliards gelés

Dès les jours suivant l'invasion de **février 2022**, les pays du **G7** et l'**UE** ont gelé les réserves souveraines russes sur leur territoire. En **Europe**, la grande majorité — environ **190 à 210 milliards d'euros** selon les estimations — est immobilisée chez **Euroclear**, le dépositaire central de titres basé à **Bruxelles**. En **décembre 2025**, les pays membres de l'**UE** ont voté pour le gel **indéfini** de ces fonds. Ce vote a constitué le déclencheur direct de la plainte russe de **février 2026** : **Moscou** conteste spécifiquement ce changement de « temporaire » à « indéfini ».

*La Banque centrale russe qui plaide devant un tribunal européen pour récupérer des actifs gelés en raison de sa propre guerre. Il y a une ironie parfaite ici : la Russie utilise les institutions qu'elle méprise et qu'elle a essayé de détruire pour protéger ses propres intérêts financiers. Je ne sais pas si on doit applaudir le cynisme ou le cohérence, mais voilà.*

## Vrai ou faux : les arguments russes passés au crible

### Affirmation 1 : Le gel viole le "droit de propriété"

**LA PRÉTENTION RUSSE :** Le règlement du Conseil de l'**UE** violerait le droit de propriété de la **Banque centrale russe** en gelant indéfiniment ses avoirs sans compensation.

**LA RÉALITÉ :** Partiellement vrai dans sa formulation technique, mais non concluant dans son application. La **Charte des droits fondamentaux de l'UE** protège effectivement le droit de propriété, mais avec des limitations explicites pour les raisons d'intérêt public. Les sanctions économiques internationales ont été systématiquement validées par la jurisprudence européenne comme mesures proportionnées aux circonstances. Par ailleurs, la **Cour de justice de l'UE** a accordé une marge d'appréciation très large aux institutions politiques de l'**UE** en matière de politique étrangère et de sanctions. L'argument de la violation du droit de propriété est juridiquement recevable comme moyen de recours, mais sa probabilité de succès est généralement évaluée comme faible par les juristes européens spécialisés.

### Affirmation 2 : L'immunité souveraine protège les actifs de la Banque centrale russe

**LA PRÉTENTION RUSSE :** Comme banque centrale d'un État souverain, ses actifs bénéficient d'une immunité souveraine absolue contre toute saisie ou gel par des États tiers.

**LA RÉALITÉ :** **FAUX** dans le contexte actuel. L'immunité souveraine absolue est un principe de plus en plus contesté en droit international. La jurisprudence internationale récente — notamment la **CIJ** dans des affaires impliquant des violations graves du droit international — a progressivement érodé le principe d'immunité absolue. De plus, les sanctions de l'**UE** ne constituent pas une « saisie » au sens traditionnel — elles gèlent les actifs (empêchent leurs mouvements) sans les transférer. La distinction entre gel et confiscation est fondamentale : l'**UE** n'a pas confisqué les actifs russes, elle les a immobilisés. Sur ce point, la position européenne est juridiquement solide.

*Il faut être précis ici : l'UE a gelé les actifs, pas confisqués. C'est une distinction cruciale en droit international. La Russie brouille délibérément cette ligne pour présenter le gel comme un vol. C'est faux. Le gel est une mesure conservatoire légale qui empêche les mouvements — pas une appropriation. Les juristes européens sont clairs là-dessus.*

## L'affirmation de Lavrov sur l'"argent volé"

### La rhétorique russe et les faits

**LA PRÉTENTION RUSSE (Lavrov) :** « Les fonds envoyés à **Kyiv** depuis les actifs russes gelés sont de l'argent volé. »

**LA RÉALITÉ :** **TROMPEUR** dans sa formulation. D'abord, les actifs russes n'ont pas été **envoyés** à **Kyiv** dans leur totalité — seuls les **profits** générés par les fonds gelés (environ **3 milliards d'euros** par an grâce aux investissements d'**Euroclear**) sont utilisés pour financer partiellement le soutien à l'**Ukraine**. Le **principal** reste gelé chez **Euroclear**, non transféré. Ensuite, la qualification de « vol » ignore le cadre juridique des contre-mesures internationales : selon le droit international coutumier (**ARSIWA**), une mesure normalement illicite devient légale si elle répond à une violation grave du droit international par l'État ciblé — ce qu'est l'invasion russe de l'**Ukraine**.

En **décembre 2025**, les pays de l'**UE** ont convenu d'utiliser ces profits pour financer un prêt de **90 milliards d'euros** à l'**Ukraine** sur **2026-2027**. Le **premier décaissement de 3,2 milliards d'euros** a été versé le **25 juin 2026**. Ce sont des mécanismes juridiques formels — pas un vol.

### Le mécanisme réel et la transparence de la procédure

Le cadre légal européen du gel des actifs russes est parmi les plus solidement documentés du droit des sanctions moderne. Il a fait l'objet d'examens juridiques internes de la **Commission européenne**, de délibérations du **Parlement européen** et de votes du **Conseil de l'UE**. Des analyses externes produites par des cabinets juridiques de premier rang ont conclu à la légalité du gel. Le fait que la **Banque centrale russe** ait choisi de plaider devant le **Tribunal général** plutôt que de saisir d'abord la **CIJ** (Cour internationale de Justice, dont la **Russie** est membre) révèle ses propres anticipations sur l'issue probable d'un recours international.

*Lavrov crie au vol. Mais si c'est vraiment un vol, pourquoi la Russie n'a-t-elle pas saisi la Cour internationale de Justice — l'instance internationale compétente pour les conflits entre États? Parce qu'elle sait qu'elle perdrait. Elle saisit donc le Tribunal général de l'UE pour gagner du temps et alimenter sa propagande. C'est du droit comme outil de communication, pas comme recours sérieux.*

## Les probabilités d'issue et les stratégies de part et d'autre

### Ce que la Russie espère réellement obtenir

Les observateurs juridiques s'accordent sur un point : la **Banque centrale russe** n'espère probablement pas gagner cette affaire sur le fond. L'objectif stratégique est ailleurs. Premièrement, **gagner du temps** : une procédure devant le **Tribunal général de l'UE** peut prendre **3 à 7 ans** avant un jugement de première instance. Pendant ce temps, l'**UE** pourrait hésiter à prendre des mesures encore plus radicales (comme la confiscation totale du principal) par crainte de compliquer la procédure. Deuxièmement, **alimenter un récit diplomatique** : pouvoir dire dans les enceintes internationales « nous contestons ce gel devant les tribunaux européens » donne à la **Russie** un vernis de légitimité juridique dans ses relations avec les pays du **Sud global**.

Troisièmement, il est possible — bien qu'improbable — que le **Tribunal général** émette des ordonnances provisoires limitant l'utilisation des actifs pendant la procédure. Dans ce cas, la **Russie** aurait obtenu un résultat tactique précieux. Mais la **Cour de justice de l'UE** a systématiquement refusé de suspendre des sanctions dans des affaires similaires, ce qui rend ce scénario peu probable.

### La préparation de l'UE et sa riposte juridique

L'**UE** n'est pas désarmée face à cette procédure. Les services juridiques de la **Commission européenne** et du **Conseil** ont anticipé des recours russes depuis **2022**. Leurs défenses s'appuient sur trois piliers : la légalité des sanctions sous le droit primaire de l'**UE**, la proportionnalité des mesures au regard des violations du droit international par la **Russie**, et la jurisprudence constante de la **Cour de justice** sur la marge d'appréciation des institutions en matière de politique étrangère. Selon des sources proches du **Parlement européen** citées dans des analyses de **juin 2026**, Bruxelles reste « inébranlable » sur ses engagements envers l'**Ukraine**.

*L'UE a 27 gouvernements derrière elle, des juristes depuis 2022 qui préparent ces défenses, et une jurisprudence favorable. La Russie a... un argument sur l'immunité souveraine que ses propres actions ont sérieusement compromis. Je ne suis pas juriste, mais je sais lire un rapport de force.*

## L'enjeu pour l'Ukraine et les implications du verdict

### Que se passe-t-il si l'UE perd?

Dans un scénario très improbable où le **Tribunal général** ordonnait l'annulation du règlement de gel, l'**UE** disposerait de plusieurs recours. Elle pourrait d'abord faire appel devant la **Cour de justice de l'UE**, ce qui rallongerait encore la procédure de plusieurs années. Elle pourrait également adopter un nouveau règlement juridiquement plus robuste, corrigeant les failles éventuellement identifiées par le tribunal. La probabilité d'un retour immédiat des **210 milliards** en **Russie** est quasi nulle, même en cas de jugement défavorable en première instance.

Pour l'**Ukraine**, l'enjeu le plus immédiat est le maintien du mécanisme de financement du prêt de **90 milliards d'euros**. Si les profits des actifs gelés continuent d'être disponibles (ce qu'une procédure judiciaire en cours ne remet pas en cause immédiatement), les décaissements vers **Kyiv** continuent. L'**Ukraine** a reçu son premier décaissement de **3,2 milliards d'euros** le **25 juin 2026**, et un deuxième de **6 milliards** dédié aux drones était annoncé pour les jours suivants. La procédure luxembourgeoise n'a pas, pour l'instant, d'effet direct sur ces transferts.

### Le précédent pour d'autres actifs gelés dans le monde

L'issue de cette affaire aura des implications au-delà du conflit ukrainien. Elle établira un précédent sur la question de savoir jusqu'où les démocraties peuvent aller dans l'immobilisation des actifs souverains d'États agresseurs. Si le **Tribunal général** valide le gel indéfini, cela renforcera considérablement l'arsenal juridique de l'**Occident** face à des velléités d'agression futures. Si le tribunal pose des conditions ou limites, ces conditions devront être intégrées dans les instruments juridiques futurs.

*Le vrai enjeu n'est pas les 210 milliards d'aujourd'hui. C'est la règle de demain. Si la Russie obtient que les actifs souverains d'un État agresseur soient protégés par l'immunité souveraine même quand cet État viole le droit international, alors la prochaine agression — par qui que ce soit — ne craindra rien sur le plan financier. Ce précédent compte pour l'avenir.*

## Le précédent des sanctions et les actifs russes gelés

### La paralysie des 300 milliards : l'enjeu financier colossal

Derrière la procédure devant la **Cour de justice de l'UE**, il y a un enjeu financier d'une ampleur sans précédent. Les **300 milliards de dollars** d'actifs de la **Banque centrale russe** gelés dans les institutions occidentales depuis **mars 2022** constituent la plus grande saisie d'avoirs souverains de l'histoire moderne. La quasi-totalité de ces fonds — environ **210 milliards** — est gérée par **Euroclear** à **Bruxelles**. Les intérêts générés sur ces actifs — plusieurs milliards par an — sont depuis **2024** partiellement reversés à l'**Ukraine** via le mécanisme **ERA** (Extraordinary Revenue Acceleration) du **G7**.

La **Russie** sait parfaitement que si cette procédure judiciaire établit un précédent selon lequel le gel était légal, la prochaine étape pourrait être la confiscation définitive du principal. C'est précisément ce que proposent des législations comme le **SABER Act** américain ou certaines propositions au sein du **Parlement européen**. La plainte de **Moscou** n'est donc pas seulement défensive sur les **7 milliards** immédiatement concernés — elle vise à bloquer l'ensemble de l'architecture légale qui permettrait de transférer définitivement ces actifs à l'**Ukraine**.

### Les enjeux diplomatiques entre Moscou et Bruxelles

La procédure à **Luxembourg** s'inscrit dans un contexte diplomatique dégradé au point d'atteindre un zéro historique. Il n'y a pas de dialogue direct entre l'**UE** et la **Russie** sur les questions économiques. Les ambassadeurs ont été rappelés ou leurs fonctions réduites à leur minimum. Les canaux institutionnels qui permettaient autrefois de résoudre les différends commerciaux bilatéraux ont tous été suspendus ou fermés. La **Cour de justice de l'UE** devient donc, par défaut, le seul forum où les deux parties peuvent se confronter formellement.

Cette situation est inédite dans l'histoire de l'**Union européenne**. Jamais une puissance hostile au bloc n'avait utilisé ses propres institutions judiciaires pour contester une décision prise dans le cadre d'une politique de sanctions consécutive à une agression militaire. Les juristes européens qui suivent le dossier soulignent que si la **Cour** acceptait la thèse russe, cela créerait un précédent catastrophique pour la capacité future de l'**UE** à utiliser les sanctions comme instrument de politique étrangère.

*La Russie utilise nos propres institutions pour nous combattre. C'est la définition même de la subversion juridique. L'UE ne peut pas se permettre de perdre ce procès — pas pour les 7 milliards concernés, mais pour ce que la défaite signifierait pour tous les futurs régimes de sanctions.*

## L'analyse des précédents juridiques internationaux

### Les arrêts qui font jurisprudence sur les actifs souverains

La **CPI**, la **CIJ** et les tribunaux arbitraux ont rendu plusieurs décisions clés sur les actifs souverains au cours des trente dernières années. Dans l'affaire **Iran** contre **États-Unis** devant la **CIJ**, la cour a reconnu la souveraineté des actifs étatiques tout en maintenant le droit des États à imposer des mesures restrictives en réponse à des violations du droit international. L'affaire **Kirkpatrick** aux **États-Unis** a établi que l'immunité souveraine n'est pas absolue lorsque l'État concerné a lui-même violé le droit international impératif. Ces précédents plaident globalement contre la thèse russe.

Plus directement pertinent : la décision de la **Cour européenne des droits de l'homme** dans **Nada c. Suisse**, qui a reconnu que les mesures restrictives à l'égard d'un État ou d'une entité peuvent être compatibles avec le droit fondamental à la propriété si elles poursuivent un objectif légitime et sont proportionnées. Les avocats de l'**UE** s'appuient notamment sur ce raisonnement pour défendre la légalité du gel. L'**Union** fait aussi valoir l'article **60** de la **Convention de Vienne** sur le droit des traités, qui autorise la suspension des obligations en réponse à une violation grave par l'autre partie.

### Ce que la jurisprudence récente révèle

Il faut noter que la **Russie** elle-même a accumulé une jurisprudence contre elle dans les instances internationales. Le **Tribunal arbitral permanent** a condamné la **Russie** à plusieurs reprises, notamment dans les affaires **Yukos** et dans les procédures relatives à la nationalisation des actifs ukrainiens en **Crimée**. À chaque fois, **Moscou** a ignoré les décisions ou refusé de payer les compensations ordonnées. Ce bilan de non-respect des décisions internationales fragilise considérablement la crédibilité de la **Russie** comme litigante de bonne foi — un facteur que les juges de la **CJUE** ne peuvent pas ignorer.

La cohérence d'un État vis-à-vis du droit international est un facteur implicite dans toute procédure judiciaire. La **Russie** qui invoque le droit à **Luxembourg** tout en ignorant les verdicts arbitraux qui lui sont défavorables envoie un signal profondément contradictoire. La **Cour** n'est pas aveugle à cette contradiction structurelle.

*Les précédents juridiques internationaux pointent massivement dans la même direction : un État qui viole le droit international impératif ne peut pas s'abriter derrière l'immunité souveraine qu'il a lui-même sapée. La Russie a construit, coup de jurisprudence par coup de jurisprudence, sa propre vulnérabilité juridique.*

## Les implications pour l'Ukraine et la reconstruction

### Un verdict favorable : le scénario optimiste

Si la **CJUE** rejette la plainte russe — scénario jugé probable par la majorité des analystes juridiques — les implications pour l'**Ukraine** seraient considérables. D'abord, la légalité du gel serait confirmée par la plus haute instance judiciaire européenne, renforçant la position des pays qui envisagent d'aller plus loin vers une confiscation définitive. Ensuite, les intérêts générés par les actifs gelés pourraient continuer à être utilisés pour financer l'aide à l'**Ukraine** sans risque juridique supplémentaire. Enfin, ce verdict créerait un précédent utile pour d'autres procédures similaires que la **Russie** pourrait initier dans d'autres juridictions.

Pour l'**Ukraine**, chaque milliard supplémentaire issu des actifs russes gelés représente des ponts reconstruits, des maisons réparées, des hopitaux rouverts. Le mécanisme **ERA** du **G7**, qui a généré **50 milliards d'euros** de prêts garantis par ces intérêts, a déjà financé une partie significative de l'aide militaire et civile de **2025**. Consolider la légalité de ce mécanisme face aux contestations russes est donc un enjeu concret, mesurable en termes d'aide humanitaire et de reconstruction.

### Un verdict défavorable : le scénario catastrophe

Un verdict défavorable — même partiel, même limité à des aspects procéduraux — enverrait un signal dévastateur. Il offrirait à la **Russie** une victoire rhétorique immense : la preuve que les démocraties occidentales ne peuvent même pas maintenir leurs propres instruments de pression contre une puissance agressive sans être contredites par leurs propres tribunaux. **Moscou** exploiterait immédiatement ce verdict pour affaiblir les régimes de sanctions existants et bloquer tout débat sur la confiscation définitive des actifs. Ce scénario est considéré comme improbable par la plupart des experts, mais il n'est pas nul.

La probabilité d'un tel retournement est jugée faible mais non inexistante. La **CJUE** est une institution indépendante, et ses décisions ne peuvent pas être présumées. Les arguments de **Moscou** sur la violation des procédures formelles méritent d'être entendus, même si leur substance est généralement rejetée. Une décision sur des points de procédure pourrait théoriquement donner une victoire partielle à la **Russie** sans valider pour autant le fond de sa plainte.

*Je ne prétends pas connaître le verdict final. Mais je peux dire ceci : les démocraties qui ont créé ces instruments de sanctions doivent aussi investir massivement dans leur défense juridique. Car si la Russie gagne à Luxembourg, elle n'aura pas besoin de gagner sur le champ de bataille pour affaiblir l'Ukraine.*

## Conclusion : Un procès qui en dit plus sur la Russie que sur le droit

### Le verdict du fait-check

Bilan du fact-check : Les affirmations russes sur la violation du droit de propriété sont **recevables en tant que moyen de recours** mais ont une faible probabilité de succès sur le fond. L'argument de l'immunité souveraine absolue est **faux** dans le contexte du gel (non-confiscation) et de la jurisprudence internationale récente. L'affirmation de **Lavrov** sur l'« argent volé » est **trompeuse** : elle confond gel et confiscation, ignore le cadre des contre-mesures légales et travestit le mécanisme réel d'utilisation des profits. La procédure elle-même est réelle, mais son objectif stratégique est le délai et la propagande, pas la victoire juridique.

Ce qui est vrai dans tout cela, c'est que la **Russie** utilise les institutions juridiques européennes qu'elle a contribué à fragiliser — en contestant les décisions de la **CPI**, en bloquant les mécanismes de l'**ONU**, en refusant d'exécuter les arrêts de la **CEDH** — pour défendre ses propres intérêts financiers. Le droit n'est pas un principe pour **Moscou**. C'est un outil. Et dans ce cas précis, c'est un outil de délai.

### L'Ukraine et la résilience du cadre juridique européen

Pour l'**Ukraine**, cette procédure confirme que le chemin vers la justice — et vers l'utilisation des actifs russes gelés pour financer la reconstruction et la défense — sera long et semé d'obstacles juridiques. **Zelensky** le sait. C'est pourquoi il travaille simultanément sur plusieurs fronts : juridique, diplomatique et militaire. Le premier décaissement de **3,2 milliards d'euros** du prêt européen, versé malgré la procédure luxembourgeoise en cours, montre que l'**UE** n'est pas paralysée par les recours russes. Le mécanisme avance. Le droit avance aussi, dans sa lenteur caractéristique. Et pendant ce temps, l'**Ukraine** se bat.

*Ce procès à Luxembourg, c'est la Russie qui utilise nos règles pour contester notre droit de la punir. C'est absurde. C'est cynique. Et c'est exactement ce que Poutine fait depuis vingt ans : s'abriter derrière nos institutions quand ça l'arrange, les ignorer quand ça ne l'arrange pas. L'Europe doit gagner ce procès. Non pour les milliards. Pour le principe.*

**Signé Maxime Marquette, chroniqueur**

## Encadré de transparence du chroniqueur

### Positionnement éditorial

Je ne suis pas journaliste, mais **chroniqueur et analyste**. Mon expertise réside dans l'observation et l'analyse des dynamiques géopolitiques, économiques et stratégiques qui façonnent notre monde. Mon travail consiste à décortiquer les stratégies politiques, à comprendre les mouvements économiques globaux, à contextualiser les décisions des acteurs internationaux et à proposer des perspectives analytiques sur les transformations qui redéfinissent nos sociétés.

Je ne prétends pas à l'objectivité froide du journalisme traditionnel, qui se limite au rapport factuel. **Je prétends à la lucidité analytique**, à l'interprétation rigoureuse, à la compréhension approfondie des enjeux complexes qui nous concernent tous. Mon rôle est de donner du sens aux faits, de les situer dans leur contexte historique et stratégique, et d'offrir une lecture critique des événements.

### Méthodologie et sources

Ce texte respecte la distinction fondamentale entre **faits vérifiés et analyses interprétatives**. La règle de méthode est constante : une information factuelle n'est publiée que si une source vérifiable la porte, et les sources effectivement utilisées par cet article sont listées sous **Sources**, jamais ici.

**Familles de sources primaires** retenues par la publication, quand le dossier en comporte : communiqués officiels des gouvernements et institutions internationales, déclarations publiques des dirigeants politiques, rapports d'organisations intergouvernementales, dépêches d'agences de presse internationales reconnues.

**Familles de sources secondaires** : publications spécialisées, médias d'information reconnus internationalement, analyses d'institutions de recherche établies, rapports d'organisations sectorielles.

Quand un article cite des données statistiques, économiques ou géopolitiques, elles proviennent d'institutions productrices de données (organisations intergouvernementales, banques centrales, instituts statistiques nationaux), et l'institution exacte est nommée sous **Sources**.

### Nature de l'analyse

Les analyses, interprétations et perspectives présentées dans les sections analytiques de cet article constituent une **synthèse critique et contextuelle** basée sur les informations disponibles, les tendances observées et les commentaires d'experts cités dans les sources consultées.

Mon rôle est d'interpréter ces faits, de les contextualiser dans le cadre des dynamiques géopolitiques et économiques contemporaines, et de leur donner un sens cohérent dans le grand récit des transformations qui façonnent notre époque. Ces analyses reflètent une expertise développée à travers l'observation continue des affaires internationales et la compréhension des mécanismes stratégiques qui animent les acteurs globaux.

Cet article décrit un état documenté à sa date de publication, et non une prédiction : une évolution ultérieure peut en déplacer les perspectives. Aucune mise à jour n'est promise d'avance; lorsqu'un article est corrigé ou complété, la modification est datée dans le texte.

## Sources

### Sources primaires

- [Ground News — Russia's Central Bank Sues EU in Luxembourg Over Frozen Assets — 23 juin 2026](https://ground.news/article/russias-central-bank-sues-eu-in-luxembourg-over-frozen-assets_d24d80)

- [TASS — Funds from Russian assets sent to Kiev are stolen money, Lavrov — 24 juin 2026](https://tass.com/politics/2150917)

- [EU Perspectives — Brussels steadfast on Ukraine commitment, MEPs hear — 23 juin 2026](https://euperspectives.eu/2026/06/brussels-steadfast-on-ukraine-commitment-meps-hear/)

### Sources secondaires

- [Wikipedia — Confiscation of Russian central bank funds — mis à jour 2026](https://en.wikipedia.org/wiki/Confiscation_of_Russian_central_bank_funds)

- [Parlement européen — Financing Ukraine in 2026 and 2027 — décembre 2025](https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2025/779267/EPRS_BRI(2025)779267_EN.pdf)

- [Kyiv Independent — Ukraine receives first tranche of 90 billion euro loan from EU — 25 juin 2026](https://kyivindependent.com/ukraine-receives-first-tranche-of-90-billion-euro-loan-from-eu/)

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Source : Maxime Marquette, MadMax. Pour citer ce texte, nommer l’auteur et lier https://mad-max.co/fr/article/fact-check-la-banque-centrale-russe-attaque-l-ue-a-luxembourg-vrai-proces-ou-man