# COMMENTAIRE : Le STCA en « phase squelette » — justice réelle ou illusion institutionnelle ?

> Le Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine — le STCA — entre dans ce que JusticeInfo.net appelle sa « phase squelette ». Ce tribunal international, créé le 15 mai 2026 par 36 États et l'Union européenne lors d'une réunion du Comité des ministres du Conseil de l'Europe à Chișinău, est le premier mécanisme de cette nature depuis les procès de Nuremberg et Toky

- Auteur: Maxime Marquette
- Publication: MadMax (https://mad-max.co)
- Rubrique: Commentaire
- Publié: 2026-06-29
- Adresse à citer: https://mad-max.co/fr/article/commentaire-le-stca-en-phase-squelette-justice-reelle-ou-illusion-institutionnel

## Introduction : 36 États, l'UE, et un tribunal sans murs ni juges

### Le STCA, c'est quoi exactement ?

Le **Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine** — le **STCA** — entre dans ce que **JusticeInfo.net** appelle sa « **phase squelette** ». Ce tribunal international, créé le **15 mai 2026** par **36 États** et l'**Union européenne** lors d'une réunion du **Comité des ministres du Conseil de l'Europe** à **Chișinău**, est le premier mécanisme de cette nature depuis les procès de **Nuremberg et Tokyo** après la Deuxième Guerre mondiale. Son mandat : juger les dirigeants politiques et militaires russes responsables de la décision de lancer et de conduire une guerre d'agression contre l'**Ukraine**.

Mais le **STCA** est encore, en ce **juin 2026**, un tribunal sans bâtiment, sans juges, sans personnel administratif. Il a un acronyme, un accord fondateur, et une intention politique. Il n'a pas encore les outils institutionnels pour fonctionner. C'est ce que signifie la « phase squelette » — un cadre légal posé, mais une chair institutionnelle encore à construire. Pour comprendre ce que cela signifie vraiment, il faut revenir sur l'histoire de ce projet et sur ses enjeux.

### Premier depuis Nuremberg : le poids symbolique

Le contexte historique est capital. **Nuremberg** (**1945-1946**) et **Tokyo** (**1946-1948**) ont établi le précédent que les dirigeants d'un État pouvaient être jugés personnellement pour le crime d'agression — ce qu'on appelait alors « crime contre la paix ». Ces précédents ont été intégrés dans le **Statut de Rome** de la **Cour pénale internationale** en **1998**. Mais la **CPI** a une limitation structurelle majeure : elle ne peut pas juger les ressortissants d'États qui n'ont pas ratifié le **Statut de Rome** pour des crimes commis sur le territoire de ces États — ce qui exclut la **Russie** pour le crime d'agression.

Le **STCA** contourne cette limitation en utilisant une structure différente : il est établi par accord entre l'**Ukraine** et le **Conseil de l'Europe**, et exercera sa juridiction au nom de l'**Ukraine**. Cette architecture juridique innovante lui permettra de juger les hauts responsables russes — potentiellement **Poutine** lui-même — même en leur absence, grâce à des procès par contumace.

*Premier tribunal pour crime d'agression depuis Nuremberg. L'humanité a mis soixante-dix ans à recréer ce mécanisme — et elle l'a fait sous la contrainte d'une guerre qui se déroule en direct sur nos écrans. C'est à la fois un progrès remarquable et un aveu : sans une guerre en Europe, la volonté politique n'était pas là.*

## La genèse : de l'idée à l'accord fondateur

### Un projet qui remonte à 2022

L'idée d'un tribunal spécial pour le crime d'agression russe contre l'**Ukraine** a été lancée par **Zelensky** et ses conseillers juridiques dès **2022**. Le projet a progressé étape par étape. En **2023**, un **Groupe de base** de **36 pays** s'est formé pour travailler à la création du tribunal. En **janvier 2026**, le secrétaire général du **Conseil de l'Europe** **Alain Berset** a annoncé la signature d'un accord établissant une équipe préparatoire. Le **14-15 mai 2026** à **Chișinău**, les ministres des Affaires étrangères des **46 membres du Conseil de l'Europe** ont formellement adopté l'accord élargi — avec **37 pays** soutenant le document, selon **Ukrinform**.

Ce cheminement de quatre ans, ponctué de défis juridiques, de résistances politiques et de discussions techniques complexes, est remarquable. Il témoigne d'une volonté politique persistante, ancrée dans la conviction que la responsabilité individuelle des dirigeants pour les crimes d'État doit être un principe effectif du droit international — pas seulement une aspiration.

### Le rôle clé de l'Ukraine et des Pays-Bas

Deux acteurs ont été centraux dans la création du **STCA**. L'**Ukraine** d'abord, qui a initié le projet, négocié l'accord fondateur (**signé par Zelensky le 25 juin 2025**, **ratifié par le Parlement ukrainien le 15 juillet 2025**), et poussé sans relâche pour son avancement. Les **Pays-Bas** ensuite, qui ont offert de **l'héberger** — le tribunal sera probablement basé à **La Haye**, dans la capitale mondiale des institutions de justice internationale. Cette implantation géographique n'est pas anodine : elle ancre le **STCA** dans l'écosystème institutionnel de la justice pénale internationale, aux côtés de la **CPI**, du **Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie**, et du **Tribunal Spécial pour le Liban**.

L'**UE** a joué un rôle de catalyseur essentiel : le **Parlement européen** a voté le **30 avril 2026** à **446 voix pour, 63 contre et 52 abstentions** en faveur de l'établissement du tribunal. Ce vote large et bipartisan en **Europe** a donné une légitimité démocratique au projet qui dépasse celle d'un simple accord gouvernemental.

*446 voix au Parlement européen pour un tribunal qui jugera Poutine pour crime d'agression. C'est une majorité qui mérite d'être saluée — et qui dit quelque chose sur l'état de la conscience politique européenne face à cette guerre. L'Europe ne s'abstient pas. Elle choisit la justice.*

## Ce que le STCA peut faire — et ce qu'il ne peut pas faire

### Les procès en absentia : juger sans l'accusé

Le **STCA** prévoit la possibilité de **procès par contumace** — juger les accusés même en leur absence. C'est une nécessité pratique : il est peu probable que **Poutine** ou d'autres hauts responsables russes se présentent volontairement devant le tribunal. Cette provision est aussi une déclaration symbolique puissante : même si les accusés refusent de comparaître, les preuves seront présentées, les crimes seront documentés, et un jugement sera rendu. L'impunité ne sera pas complète.

Historiquement, les procès par contumace ont une valeur à plusieurs niveaux. Ils établissent un registre légal des crimes. Ils peuvent priver les accusés de certains droits dans des pays signataires. Ils créent une stigmatisation internationale durable. Et surtout, ils maintiennent vivant le principe que les crimes d'État — même commis par des dirigeants « intouchables » — seront un jour comptabilisés.

### Les limites réelles : sans les États-Unis ni la Chine

Les limites du **STCA** sont aussi réelles que ses forces. Premièrement, les **États-Unis** — qui ne sont pas membres du **Conseil de l'Europe** — n'ont pas adhéré au tribunal. Cela ne l'invalide pas, mais réduit son autorité perçue. La **Chine**, la **Russie**, l'**Inde** et d'autres grandes puissances n'en font pas partie. Le tribunal reste essentiellement un projet européen et de ses alliés proches.

Deuxièmement, sans mécanisme d'arrestation effectif, les condamnations éventuelles restent symboliques tant que les accusés ne se trouvent pas sur le territoire d'un État signataire. **Poutine** est déjà sous mandat d'arrêt de la **CPI** pour déportation d'enfants — ce mandat ne l'a pas empêché de continuer à gouverner. Un jugement du **STCA** n'aura pas d'effet pratique immédiat sur sa liberté de mouvement.

*Un tribunal sans prison. Des condamnations sans arrestations. C'est la limite cruelle de la justice internationale face aux puissances nucléaires. Je le reconnais sans cynisme : ce n'est pas une raison de renoncer. L'histoire montre que ces jugements ont une longévité que leurs détracteurs n'anticipent pas. Milosevic a fini devant le TPI. Pinochet a été arrêté. Les calculs changent.*

## Les crimes couverts : le crime d'agression

### Qu'est-ce que le crime d'agression exactement ?

Le **crime d'agression** est l'un des quatre crimes relevant du **droit pénal international** — avec les **crimes de guerre**, les **crimes contre l'humanité** et le crime contre des groupes protégés. Il désigne « la planification, la préparation, le déclenchement ou l'exécution d'un acte d'agression » par un État. Contrairement aux autres crimes, qui peuvent être commis par des individus à tous les niveaux de la hiérarchie militaire, le crime d'agression ne peut être commis que par ceux qui exercent un contrôle ou dirigent effectivement l'action politique ou militaire d'un État — c'est-à-dire les dirigeants au sommet.

Pour l'**Ukraine**, cela signifie que le **STCA** vise spécifiquement **Poutine** et son cercle immédiat — les membres du **Conseil de sécurité russe**, les commandants militaires seniors, les ministres qui ont approuvé ou mis en œuvre la décision d'invasion. Le tribunal se concentre sur la décision d'envahir l'**Ukraine** — une décision qui constitue en elle-même le crime d'agression, indépendamment des méthodes employées.

### La différence avec la CPI : pourquoi un tribunal séparé était nécessaire

La **CPI** poursuit déjà des individus russes pour des **crimes de guerre** — dont le mandat contre **Poutine** et **Lvova-Belova** pour déportation d'enfants. Mais la **CPI** ne peut pas traiter le crime d'agression contre l'**Ukraine** parce que la **Russie** n'a pas ratifié le **Statut de Rome**. Cette lacune juridique était un obstacle que seule la création d'un tribunal spécifique pouvait résoudre.

Le **STCA** complète donc la **CPI** — il ne la concurrence pas. Les deux institutions peuvent fonctionner en parallèle : la **CPI** sur les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, le **STCA** sur le crime d'agression. Ensemble, ils couvrent l'ensemble du spectre de la responsabilité pénale internationale pour la guerre russe contre l'**Ukraine**.

*Crime de guerre, crime contre l'humanité, crime d'agression — l'Ukraine dépose ses souffrances devant trois forums différents simultanément. C'est la stratégie juridique la plus exhaustive qu'un pays en guerre ait jamais mise en place. Et c'est la bonne stratégie. Même si la justice prend des décennies, elle doit être poursuivie.*

## La « phase squelette » : ce que cela signifie concrètement

### Un cadre légal sans infrastructure

La « phase squelette » décrite par **JusticeInfo.net** est la période actuelle du **STCA** : le cadre légal est posé — l'accord fondateur, les statuts, la structure de gouvernance — mais le tribunal ne dispose pas encore d'un bâtiment physique, de juges nommés, ni de personnel administratif. Il s'agit d'une période de transition nécessaire entre la décision politique de créer le tribunal et sa pleine opérationnalité.

Concrètement, cela signifie : des négociations en cours avec les **Pays-Bas** pour l'hébergement ; une procédure de sélection des juges à lancer (ils siégeront pour des **mandats de neuf ans**, selon des règles votées par le **Parlement européen**) ; un recrutement du personnel de greffe, des procureurs, des enquêteurs ; et la mise en place de protocoles de collecte et de gestion des preuves. Chacune de ces étapes prend du temps — mais chacune est en cours.

### Les investigations qui peuvent commencer maintenant

Ce qui est important à comprendre, c'est que même pendant la phase squelette, des **investigations préliminaires** peuvent commencer. Les preuves du crime d'agression — décisions officielles russes, transcriptions de discours, communications documentées de la chaîne de commandement — sont abondantes et dans le domaine public. Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression (**ICPA**), établi à **La Haye**, accumule déjà des preuves qui seront transmises au **STCA** dès qu'il sera pleinement opérationnel.

Par ailleurs, des États membres ont des juridictions nationales qui exercent la compétence universelle pour le crime d'agression. Des procédures judiciaires en **Allemagne**, en **Espagne** et en **Suède** constituent des procédures parallèles qui alimentent la base probatoire globale. Le **STCA** naît donc dans un écosystème juridique déjà actif — il n'a pas à partir de zéro.

*Une phase squelette, mais un corps qui grandit. Des investigations qui commencent avant même que les juges soient nommés. Des preuves qui s'accumulent à La Haye pendant que la guerre continue. La justice internationale travaille à la vitesse de ses institutions — lentement, mais inexorablement. Et Poutine, lui, doit vivre avec ce savoir.*

## Pourquoi la justice internationale compte, même imparfaite

### La valeur de la dissuasion future

Les sceptiques de la justice internationale arguent souvent que des tribunaux comme le **STCA** n'ont aucun effet pratique sur les dirigeants en place. C'est partiellement vrai — **Poutine** n'ira pas se livrer à **La Haye**. Mais la valeur du **STCA** n'est pas seulement dans la condamnation de l'agresseur actuel. Elle est dans la dissuasion pour les agresseurs potentiels futurs.

Si les décisions d'une cour internationale montrent qu'un chef d'État peut être personnellement condamné pour avoir lancé une guerre d'agression — même si cette condamnation ne se matérialise en arrestation qu'après sa mort ou sa chute — cela modifie le calcul de risque pour tout futur dirigeant qui envisagerait une aventure similaire. Ce n'est pas une garantie. Mais c'est un risque supplémentaire — et un signal à la communauté internationale que ce type de crime ne reste pas impuni.

### La mémoire collective comme fonction de la justice

Au-delà de la dissuasion, la justice internationale remplit une fonction de **mémoire collective**. Les procès de **Nuremberg** ont établi un registre factuel définitif des crimes nazis — un registre qui a rendu impossible la négation ou la minimisation de ces crimes. Le **STCA** remplira la même fonction pour la guerre russe contre l'**Ukraine** : un registre légalement établi, avec des preuves présentées et examinées selon les standards du droit pénal, des conclusions qui feront partie de l'histoire officielle de ce conflit.

Pour l'**Ukraine** et ses victimes, cette mémoire légale est d'une importance incalculable. Elle dit : ce qui vous est arrivé a eu lieu. C'était un crime. Les responsables sont nommés. Et un jour, le monde tiendra le registre de leur responsabilité.

*Nuremberg n'a pas empêché toutes les guerres qui ont suivi. Mais il a établi un principe. Le STCA établit un principe pour le 21e siècle : que même les grandes puissances nucléaires peuvent faire l'objet d'une responsabilité pénale internationale. Ce principe vaut plus que n'importe quelle condamnation individuelle.*

## Les États absents : quand la neutralité devient complicité

### Les pays qui ont dit non au STCA

Sur **193 membres des Nations Unies**, seulement **37 États** ont rejoint le **STCA**. La majorité du monde — Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, une grande partie de l'**Afrique** et de l'**Asie** — s'est abstenue ou a activement refusé de participer. Certains invoquent la **souveraineté** et la non-ingérence. D'autres ont des intérêts économiques et diplomatiques avec Moscou qu'ils ne veulent pas compromettre. Le résultat est un tribunal qui représente moins d'un cinquième de l'humanité.

Cette réalité géopolitique limite la portée du **STCA**, mais ne l'invalide pas. Le **Tribunal de Nuremberg** n'était pas non plus universel — il représentait les puissances alliées victorieuses. Sa légitimité a pourtant survécu des décennies, parce que les principes qu'il a établis étaient justes. Le **STCA** peut suivre le même chemin : commencer avec 37, et voir sa légitimité croître avec le temps.

*La Chine vote contre le STCA à l'Assemblée générale de l'ONU. L'Inde reste silencieuse. L'Afrique du Sud hésite. Ce n'est pas une surprise — ce sont les mêmes pays qui maintiennent des relations économiques normales avec Moscou pendant que l'Ukraine brûle. Leur absence du STCA n'est pas une position neutre. C'est un choix. Et ce choix a un nom : complicité passive.*

## La Russie devant la justice : scénarios et probabilités

### Poutine sera-t-il jamais jugé ?

**Vladimir Poutine**, 73 ans en 2026, dirige la **Russie** depuis plus d'un quart de siècle. Il est fort probable qu'il mourra de vieillesse ou par une autre cause avant d'être jamais physiquement dans un prétoire. Le **STCA** peut conduire une procédure **in absentia** — un jugement rendu en l'absence du prévenu — comme le permettent certains tribunaux internationaux. Ce n'est pas idéal sur le plan symbolique, mais cela produirait un verdict légalement valable et un registre permanent des crimes.

Des scénarios alternatifs existent. Un changement de régime en **Russie** pourrait amener un gouvernement successeur à coopérer avec le tribunal — comme l'Allemagne de l'Ouest a coopéré avec les processus de **dénazification** après 1945. La pression économique et diplomatique continue pourrait isoler suffisamment la **Russie** pour que la coopération devienne une nécessité politique. Et même sans extradition, le simple fait qu'un mandat d'arrêt international existe transforme Poutine en paria — comme l'ont été **Omar el-Béchir** ou **Ratko Mladić** avant leurs arrestations.

*Poutine sera-t-il jugé de son vivant ? Probablement non. Mais Slobodan Milošević non plus ne devait pas l'être — jusqu'à ce qu'il le soit. Mladić était en cavale pendant seize ans avant d'être arrêté. La justice internationale travaille sur des décennies, pas sur des cycles d'actualité. Le STCA pose les rails. Le train finira par passer.*

## Conclusion : L'Ukraine a choisi la voie du droit — et c'est le bon choix

### Une stratégie à trois niveaux : militaire, diplomatique, juridique

La création du **STCA** s'inscrit dans la stratégie ukrainienne à trois niveaux. **Militairement** : résister, contre-attaquer, dégager le territoire. **Diplomatiquement** : maintenir le soutien occidental, isoler la **Russie**, construire des coalitions. **Juridiquement** : documenter les crimes, établir la responsabilité, construire une architecture de justice internationale qui rende compte de l'agression russe de façon durable.

Ces trois stratégies se renforcent mutuellement. La résistance militaire crée les conditions dans lesquelles la diplomatie et le droit peuvent fonctionner. La pression diplomatique maintient le soutien aux investigations judiciaires. Et la justice internationale légitime la résistance militaire en confirmant son caractère juridiquement fondé face à une agression illégale.

### Le temps long de la justice internationale

La « phase squelette » du **STCA** ne doit pas être lue comme une faiblesse ou un retard. Elle reflète la nature profondément institutionnelle de la justice internationale — une justice qui, pour être durable et crédible, doit être construite avec rigueur. Les procès de **Nuremberg** ont commencé un an après la fin de la guerre. Le **Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie** a rendu ses premiers jugements des années après les crimes. La justice internationale est lente — mais elle est aussi tenace.

*Le STCA entre dans sa phase squelette pendant que la guerre continue. Ce n'est pas une contradiction — c'est une architecture parallèle. On construit la justice en même temps qu'on se défend. On documente les crimes pendant qu'ils se commettent. On prépare le tribunal pendant qu'on repousse les envahisseurs. C'est cela, la résistance totale — militaire, diplomatique, et juridique, simultanément.*

**Signé Maxime Marquette, chroniqueur**

## Encadré de transparence du chroniqueur

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Je ne suis pas journaliste, mais **chroniqueur et analyste**. Mon expertise réside dans l'observation et l'analyse des dynamiques géopolitiques, économiques et stratégiques qui façonnent notre monde. Mon travail consiste à décortiquer les stratégies politiques, à comprendre les mouvements économiques globaux, à contextualiser les décisions des acteurs internationaux et à proposer des perspectives analytiques sur les transformations qui redéfinissent nos sociétés.

Je ne prétends pas à l'objectivité froide du journalisme traditionnel, qui se limite au rapport factuel. **Je prétends à la lucidité analytique**, à l'interprétation rigoureuse, à la compréhension approfondie des enjeux complexes qui nous concernent tous. Mon rôle est de donner du sens aux faits, de les situer dans leur contexte historique et stratégique, et d'offrir une lecture critique des événements.

### Méthodologie et sources

Ce texte respecte la distinction fondamentale entre **faits vérifiés et analyses interprétatives**. La règle de méthode est constante : une information factuelle n'est publiée que si une source vérifiable la porte, et les sources effectivement utilisées par cet article sont listées sous **Sources**, jamais ici.

**Familles de sources primaires** retenues par la publication, quand le dossier en comporte : communiqués officiels des gouvernements et institutions internationales, déclarations publiques des dirigeants politiques, rapports d'organisations intergouvernementales, dépêches d'agences de presse internationales reconnues.

**Familles de sources secondaires** : publications spécialisées, médias d'information reconnus internationalement, analyses d'institutions de recherche établies, rapports d'organisations sectorielles.

Quand un article cite des données statistiques, économiques ou géopolitiques, elles proviennent d'institutions productrices de données (organisations intergouvernementales, banques centrales, instituts statistiques nationaux), et l'institution exacte est nommée sous **Sources**.

### Nature de l'analyse

Les analyses, interprétations et perspectives présentées dans les sections analytiques de cet article constituent une **synthèse critique et contextuelle** basée sur les informations disponibles, les tendances observées et les commentaires d'experts cités dans les sources consultées.

Mon rôle est d'interpréter ces faits, de les contextualiser dans le cadre des dynamiques géopolitiques et économiques contemporaines, et de leur donner un sens cohérent dans le grand récit des transformations qui façonnent notre époque. Ces analyses reflètent une expertise développée à travers l'observation continue des affaires internationales et la compréhension des mécanismes stratégiques qui animent les acteurs globaux.

Cet article décrit un état documenté à sa date de publication, et non une prédiction : une évolution ultérieure peut en déplacer les perspectives. Aucune mise à jour n'est promise d'avance; lorsqu'un article est corrigé ou complété, la modification est datée dans le texte.

## Sources

### Sources primaires

- [JusticeInfo.net — Special Tribunal for Crime of Aggression Ukraine enters skeleton phase — juin 2026](https://www.justiceinfo.net/en/regions/ukraine)

- [Ukrinform — Council of Europe approves agreement to establish Special Tribunal — 15 mai 2026](https://www.ukrinform.net/rubric-polytics/4123628-committee-of-ministers-of-council-of-europe-approves-agreement-to-establish-special-tribunal.html)

- [Euromaidan Press — European Parliament backs establishment of special tribunal for Russia — 30 avril 2026](https://euromaidanpress.com/2026/04/30/european-parliament-backs-establishment-of-a-special-tribunal-for-russia/)

### Sources secondaires

- [The Kyiv Independent — 36 countries in Core Group on Special Tribunal — mai 2023 (contexte historique)](https://kyivindependent.com/presidents-office-36-countries-in-core-group-on-special-tribunal-for-russian-crime-of-aggression/)

- [Euromaidan Press — Russia could face special tribunal by 2026 — 14 mai 2025](https://euromaidanpress.com/2025/05/14/russia-could-face-special-tribunal-for-crime-of-aggression-in-ukraine-by-2026-to-hold-senior-officials-accountable/)

- [Euromaidan Press — Austria joins tribunal coalition — 16 avril 2026](https://euromaidanpress.com/2026/04/16/neutrality-doesnt-mean-indifference-austria-joins-tribunal-to-prosecute-russias-aggression/)

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Source : Maxime Marquette, MadMax. Pour citer ce texte, nommer l’auteur et lier https://mad-max.co/fr/article/commentaire-le-stca-en-phase-squelette-justice-reelle-ou-illusion-institutionnel