# ANALYSE : Trump démantèle la fonction publique de carrière — 8 000 fonctionnaires en première ligne

> Le 3 juin 2026, Donald Trump a signé un décret exécutif intitulé « Implementing Schedule Policy/Career in the Excepted Service », plaçant formellement quelque 8 000 fonctionnaires fédéraux de carrière dans une nouvelle catégorie d'emploi dite…

- Auteur: Maxime Marquette
- Publication: MadMax (https://mad-max.co)
- Rubrique: Analyse
- Publié: 2026-06-20
- Adresse à citer: https://mad-max.co/fr/article/analyse-trump-demantele-la-fonction-publique-de-carriere-8-000-fonctionnaires-en-premier

## Introduction : Le jour où le mérite a cessé de protéger

### Un décret signé dans l'indifférence, une bombe à retardement constitutionnelle

Le 3 juin 2026, **Donald Trump** a signé un décret exécutif intitulé **« Implementing Schedule Policy/Career in the Excepted Service »**, plaçant formellement quelque **8 000 fonctionnaires fédéraux de carrière** dans une nouvelle catégorie d'emploi dite « at-will », c'est-à-dire licenciables sans cause ni procédure. Ces hommes et ces femmes — qui constituent la colonne vertébrale de l'administration américaine — perdent du jour au lendemain leurs droits à contester un renvoi devant le **Merit Systems Protection Board (MSPB)**, cet organe indépendant conçu précisément pour les protéger de l'arbitraire politique.

Le décret est la suite logique d'une règlementation finalisée par l'**Office of Personnel Management (OPM)** en février 2026, elle-même héritière du controversé **« Schedule F »** du premier mandat Trump en 2020. La mécanique est rodée : on change le nom (Schedule F devient Schedule Policy/Career), on affine la cible (50 000 postes estimés initialement, 8 000 convertis en première vague), et on présente cela comme une réforme de la **performance et de l'imputabilité**. La rhétorique est habile. La réalité est plus brutale.

### Des postes au cœur de l'État : juristes, gestionnaires, régulateurs

Selon les données compilées par **Government Executive** et confirmées par un haut fonctionnaire de l'administration, **97 % des postes visés** sont occupés par des fonctionnaires au niveau GS-15 ou au-dessus — le sommet de la hiérarchie de la fonction publique de carrière. Il s'agit de directeurs de bureau, de directeurs régionaux, d'avocats spécialisés en politique réglementaire, de gestionnaires de subventions, d'analystes seniors des politiques de santé publique, d'officiers des ressources humaines. Ce ne sont pas des anonymes bureaucratiques : ce sont les ingénieurs silencieux de l'État américain.

Le directeur de l'OPM, **Scott Kupor**, a tenté de rassurer en déclarant : « Il n'y a zéro test de loyauté dans tout ça. » Il a ajouté que la mesure n'est « pas un outil pour des réductions d'effectifs massives. » Mais les syndicats de fonctionnaires, les groupes de défense et des experts en droit constitutionnel voient exactement le contraire : une **déstructuration systémique** du service civil américain, bâti sur le mérite depuis la loi Pendleton de 1883.

*Je vais être honnête : quand j'ai lu pour la première fois ce que prévoyait le décret du 3 juin, j'ai ressenti un malaise profond. Non pas parce que je m'oppose à toute réforme de la fonction publique — certains dysfonctionnements sont réels et documentés. Mais parce qu'ôter à un fonctionnaire de carrière le droit même de contester son renvoi devant un tribunal administratif indépendant, c'est vider le mot « mérite » de toute substance. Ce n'est plus une réforme. C'est un démantèlement.*

## L'histoire d'un retour annoncé : du Schedule F au Schedule Policy/Career

### La genèse d'une obsession présidentielle

Tout commence en **octobre 2020**, dans les derniers jours du premier mandat Trump. Le décret exécutif 13957 crée le **« Schedule F »**, une catégorie d'emploi dans le service civil exclu de la compétition qui prive les fonctionnaires en poste « policy-influencing » de leurs protections. Le projet était immense — des rapports du **Government Accountability Office** évoquaient des centaines de milliers d'employés potentiellement visés — mais sa mise en œuvre a échoué faute de temps avant l'investiture de **Joe Biden** en janvier 2021. Biden révoque le décret dès son arrivée au pouvoir.

Trump revient en janvier 2025. Le décret 14171, signé son premier jour au bureau Ovale, ressuscite l'idée sous le nom de **Schedule Policy/Career**. L'OPM finalise une règle de 255 pages en **février 2026**, publiée au Federal Register sous la référence 91 FR 5580. Cette règle prend effet en mars 2026. Le 3 juin 2026, Trump signe le décret qui convertit effectivement les premiers **8 000 postes**. La boucle est bouclée — non sans batailles judiciaires parallèles qui se poursuivent.

### Le mécanisme légal : comment l'administration contourne le Congrès

L'administration invoque la **section 7511(b)(2) du titre 5 du Code des États-Unis**, qui exempte des protections du service civil les emplois « de caractère confidentiel, déterminant les politiques, élaborant les politiques ou préconisant les politiques. » C'est précisément ce que la **Civil Service Reform Act de 1978 (CSRA)** avait prévu comme exception. L'administration en fait une porte d'entrée massive plutôt qu'une exception chirurgicale. La règle de l'OPM rescinde aussi les protections Biden de 2024 qui donnaient aux fonctionnaires reclassifiés le droit d'appel au MSPB — sans que le Congrès n'ait voté une seule ligne de loi nouvelle.

Le **MSPB lui-même** a publié une notice dans le Federal Register le 23 février 2026 renonçant à sa propre juridiction sur les appels liés à Schedule Policy/Career, après que l'OPM a supprimé la base réglementaire de cette compétence. L'organe chargé de protéger les fonctionnaires a, littéralement, rendu les armes. Comme l'analyse **FEDweek**, « le MSPB a suivi, avec des règles "pour refléter la suppression de ces droits d'appel". »

*Ce que je trouve le plus troublant dans ce mécanisme, c'est son élégance juridique — au sens le plus cynique du terme. On n'a pas besoin de changer une loi. On change une règle. On supprime la compétence du tribunal. Et voilà : des milliers de fonctionnaires se retrouvent sans recours administratif, sans que le Congrès n'ait eu à se prononcer. C'est une ingénierie institutionnelle d'une redoutable efficacité — et d'une profonde perversité démocratique.*

## 8 000 fonctionnaires en première ligne : qui sont-ils vraiment ?

### Le profil des visés : les architectes silencieux de la politique fédérale

On a beaucoup parlé de **8 000 postes**, un chiffre qui semble abstrait. Il est utile de le mettre en chair. Selon le décret du 3 juin et les analyses de **Government Executive** et du site **FedTools**, les postes visés comprennent des directeurs d'office et de division, des directeurs régionaux et leurs adjoints, des chefs de cabinet, des gestionnaires de programmes, des rédacteurs de réglementations, des avocats impliqués dans l'élaboration des politiques d'agence, des responsables seniors des ressources humaines et des gestionnaires de subventions à travers pratiquement tous les ministères du cabinet. Une vidéo d'analyse citée par **FedTools** note que la liste « est plus large que le cadrage » administratif — elle inclut des juristes de niveau intermédiaire, des spécialistes RH, des analystes budgétaires, des scientifiques, des officiers EEO et des responsables de santé publique.

Le **département de la Santé et des Services sociaux (HHS)** avait d'ailleurs anticipé, en reclassifiant des centaines d'employés dans cette catégorie dès **mai 2026**, avant même la signature du décret présidentiel. C'est dire l'ambiance qui règne dans les couloirs fédéraux : les agences savent que le vent souffle, et certaines ont choisi d'anticiper plutôt que d'attendre.

### Les protections perdues : au-delà du simple licenciement

Il ne s'agit pas seulement du droit d'être licencié sans cause. Les fonctionnaires basculant dans **Schedule Policy/Career** perdent l'accès aux procédures dites « Chapter 75 » — les procédures d'action adverse qui garantissent un préavis, un droit de réponse et un droit d'appel. Ils perdent également la protection de l'**Office of Special Counsel** pour les plaintes de dénonciation : désormais, un lanceur d'alerte devra porter sa plainte... auprès du service juridique de sa propre agence. La **Partnership for Public Service** a documenté ce glissement : « La règle finale supprime les protections statutaires aux lanceurs d'alerte et empêche les travailleurs d'appeler leur réaffectation au MSPB. »

L'OPM, dans ses questions-réponses officielles sur Schedule Policy/Career, confirme froidement : « Non. En vertu de la règle finale de Schedule Policy/Career, l'OPM a rescindé les réglementations qui accordaient aux employés le droit d'appel de leur passage à un poste du service exclu devant le MSPB. Les employés déplacés dans Schedule Policy/Career **ne peuvent pas** appeler. » C'est écrit noir sur blanc sur le site officiel de l'OPM. Pas d'ambiguïté possible.

*Ce qui me frappe, c'est la façon dont l'administration joue sur les mots : « mérite », « imputabilité », « performance. » Ces mots sont beaux. Ils sont légitimes. Mais quand on supprime le droit de recours devant un tribunal indépendant, on ne fait pas de la gestion par la performance — on fait de la gestion par la peur. Et la peur est l'ennemi de l'expertise.*

## La bataille judiciaire : des syndicats décidés, des tribunaux attentifs

### Un front juridique multi-flancs depuis janvier 2025

Dès **janvier 2025**, avant même que la règle de l'OPM ne soit finalisée, les syndicats sont passés à l'offensive. L'**American Federation of Government Employees (AFGE)**, l'**American Federation of State, County and Municipal Employees (AFSCME)**, la **National Treasury Employees Union (NTEU)**, l'organisation **Public Employees for Environmental Responsibility (PEER)** et **Democracy Forward** ont déposé des plaintes distinctes. La **National Active and Retired Federal Employees Association (NARFE)** a ajouté la sienne. On compte au moins quatre actions judiciaires parallèles dans des districts fédéraux différents — Maryland, District de Columbia notamment.

Ces syndicats font valoir que Schedule Policy/Career viole la **CSRA de 1978**, excède l'autorité présidentielle prévue au titre 5 USC §3302, viole le **cinquième amendement** (due process) et contrevient à l'**Administrative Procedure Act** par sa rulemaking arbitraire et capricieuse. Le 5 mars 2026, une coalition renouvelée a déposé une plainte amendée devant la juge Paula Xinis du district du Maryland. Mais au 18 juin 2026, selon le **Rise Up: Federal Workers Legal Defense Network**, **aucun jugement favorable** n'a été accordé aux plaignants — aucune injonction n'a été émise pour bloquer les conversions.

### Le 17 juin 2026 : la Cour d'appel prend une décision rare

La semaine du 17 juin 2026 a marqué un tournant judiciaire majeur. La **Cour d'appel fédérale du circuit fédéral** — l'une des plus importantes cours d'appel spécialisées des États-Unis — a accordé une procédure d'audition en banc complète dans l'affaire **Jackler c. Département de justice**. C'est une décision rarissime : les cours d'appel réservent habituellement les audiences plénières à leurs affaires les plus importantes. La question qui sera tranchée est fondamentale : « Est-ce que les protections procédurales et substantives de la CSRA pour les travailleurs fédéraux entrent en conflit avec le pouvoir de révocation de l'Article II de la Constitution ? »

L'attorney **Nathaniel Zelinsky**, du Washington Litigation Group, qui représente les fonctionnaires licenciés Megan Jackler et Brandon Jaroch — deux juges d'immigration militaires vétérans congédiés en **février 2025** sans préavis ni motif — a déclaré : « La décision du circuit fédéral d'entendre cette affaire en banc indique à quel point cet appel est important. Le gouvernement a affirmé un droit constitutionnel de neutraliser les lois qui protègent nos serviteurs publics contre les abus et la discrimination. C'est juridiquement aussi faux que profondément injuste. »

*Cette décision en banc me donne un peu d'espoir — un espoir prudent, mesuré. Les tribunaux américains ont déjà montré, ces dernières années, qu'ils pouvaient résister aux pressions politiques. Mais je ne me fais pas d'illusions : la Cour suprême actuelle a une composition qui ne penche pas vers la protection des droits des fonctionnaires. La bataille judiciaire est réelle, mais l'issue est incertaine.*

## L'affaire Jackler-Jaroch : deux individus, une question constitutionnelle colossale

### Les faits bruts d'une injustice documentée

**Megan Jackler** et **Brandon Jaroch** sont deux juges d'immigration de carrière. Jackler avait été nommée juge en chef adjointe de l'immigration au bureau de la Nouvelle-Orléans en juin 2021, puis confirmée de façon permanente en juin 2023. Tous deux ont été congédiés le **14 février 2025** — la Saint-Valentin — sans préavis, sans motif énoncé, sans possibilité de réponse. Leur avis de licenciement invoquait simplement **« l'Article II de la Constitution et les lois des États-Unis »** comme justification. Ce n'est pas un licenciement pour cause. C'est un licenciement par décret constitutionnel.

Un juge administratif avait initialement annulé les deux licenciements. Mais en **mars 2026**, le MSPB — à travers une décision 2-0 de ses deux membres républicains (la membre démocrate, Cathy Harris, avait elle-même été licenciée en 2025) — a renversé cette décision. La conclusion du MSPB est stupéfiante : Jackler et Jaroch exercent des fonctions juridictionnelles et d'élaboration des politiques suffisantes pour les qualifier d'« officiers inférieurs » au sens de l'Article II — ce qui permettrait leur révocation at-will par le Président, rendant par conséquent illégale l'application de leurs protections de la CSRA. Le MSPB a ainsi déclaré ne plus avoir compétence pour entendre leurs appels.

### Une théorie constitutionnelle explosive aux conséquences incalculables

La théorie juridique dite « Article II removal » est particulièrement dangereuse dans sa portée potentielle. Si elle est confirmée par le circuit fédéral — ou pire, par la Cour suprême — elle pourrait s'étendre bien au-delà des juges d'immigration. Selon **FedTools**, l'administration utilise la même logique pour tenter de contourner **le titre VII** (protection contre la discrimination) et même le **premier amendement**. Autrement dit, si un fonctionnaire est qualifié d'« officier inférieur », ses protections légales fondamentales s'évaporent — remplacées par la seule volonté présidentielle.

Comme le note **Rise Up** dans son analyse du 18 juin 2026, le circuit fédéral tranchera « si l'autorité de l'Article II du Président supplante les protections de révocation de la loi sur la réforme du service civil », une question aux « conséquences directes pour la sécurité d'emploi de deux millions de fonctionnaires fédéraux de carrière. » Deux millions. Ce n'est plus une question de 8 000 postes. C'est l'existence même du service civil américain qui est en jeu.

*Je dois admettre ici une certaine perplexité analytique. Comment peut-on, en 2026, invoquer une disposition constitutionnelle du 18e siècle pour congédier des juges d'immigration vétérans sans la moindre procédure ? L'Article II a été rédigé pour un gouvernement de quelques centaines de personnes, pas pour une administration fédérale de deux millions d'employés. L'appliquer comme une baguette magique qui efface 145 ans de droit du travail public, c'est de l'originalisme à géométrie variable.*

## La fonction publique indépendante : un héritage occidental fondamental

### Pendleton, Northcote-Trevelyan et la naissance du mérite

Pour comprendre ce qui est en jeu, un bref détour historique s'impose. La fonction publique de carrière américaine est née de la **loi Pendleton de 1883**, votée en réaction à l'assassinat du président Garfield par un candidat déçu aux nominations politiques. L'idée centrale était simple et révolutionnaire : recruter et maintenir les fonctionnaires sur la base du **mérite**, et non des allégeances politiques. La même révolution avait eu lieu en Grande-Bretagne avec le rapport **Northcote-Trevelyan de 1854**, qui avait défini les principes de la fonction publique permanente et impartiale. En France, le **statut général des fonctionnaires** de 1946 codifiait des principes similaires. Ce n'est pas une coïncidence : c'est l'**Occident démocratique** qui, collectivement, a compris que l'État doit être géré par des professionnels protégés de l'arbitraire politique.

La **CSRA de 1978** a renforcé ces protections aux États-Unis en créant le MSPB et l'Office of Special Counsel, justement pour institutionnaliser l'impartialité de la fonction publique. Ces institutions ne sont pas des obstacles à la démocratie — elles en sont les gardiennes. Elles permettent à un gouvernement démocratiquement élu de mettre en œuvre ses politiques sans pour autant transformer l'appareil d'État en instrument de loyauté personnelle.

### Ce que les démocraties alliées observent avec inquiétude

Les alliés de l'Amérique observent. Au **Canada**, en **France**, en **Allemagne**, au **Royaume-Uni** — dans chaque démocratie libérale sérieuse — la fonction publique permanente et impartiale est considérée comme un pilier de l'État de droit. Ce n'est pas un détail technique. C'est une architecture constitutionnelle. Quand Washington démantèle méthodiquement ce pilier, il envoie un signal qui dépasse ses frontières : le modèle démocratique occidental lui-même vacille sous la pression d'une présidence qui confond imputabilité envers l'électorat et obéissance envers une personne.

Les **institutions de l'OCDE** ont longuement documenté la corrélation entre la qualité des institutions de la fonction publique et l'efficacité de la gouvernance démocratique. Un service civil politisé n'est pas plus efficace — les États à patronage politique (comme l'ont montré des décennies d'expériences dans des pays d'Amérique latine ou d'Europe de l'Est en transition) produisent systématiquement une gouvernance plus faible, plus corrompue et moins résiliente. Les États-Unis s'apprêtent à tester cette thèse sur leur propre territoire.

*Je suis profondément pro-Occident. Je crois que les démocraties libérales, malgré leurs imperfections, représentent encore le meilleur modèle politique inventé par l'humanité. C'est précisément pourquoi ce qui se passe à Washington me préoccupe davantage que les manœuvres de Moscou ou de Pékin. Les ennemis extérieurs cherchent à nous abattre. Trump, lui, fragilise la maison de l'intérieur. Il y a une différence — mais les deux sont dangereux.*

## La rhétorique de l'« imputabilité » : un argument légitime dévoyé

### Le vrai problème de la performance dans la fonction publique fédérale

Soyons honnêtes intellectuellement : l'argument de l'administration n'est pas entièrement fantaisiste. Le décret présidentiel cite des statistiques troublantes : à peine **deux cinquièmes des superviseurs fédéraux** croient pouvoir renvoyer un subordonné coupable de faute grave ; seulement **un quart** croit pouvoir renvoyer un sous-performant sérieux ; **deux tiers des cadres supérieurs fédéraux** rapportent que leurs agences réaffectent ou congédient rarement les gestionnaires sous-performants. Ce sont des problèmes réels. La rigidité des procédures de licenciement dans la fonction publique est un sujet de débat sérieux dans toutes les démocraties occidentales.

La question n'est pas de savoir si la fonction publique américaine a besoin de réformes. Elle en a. La question est de savoir si la bonne réponse à des procédures trop lourdes est de les **supprimer entièrement** plutôt que de les **réformer intelligemment**. L'administration Trump ne propose pas de streamliner les procédures d'appel — elle les élimine. Ce n'est pas la même chose. Un chirurgien qui guérit un mal de genou en amputant la jambe n'est pas un réformateur.

### Patronage versus mérite : les leçons de l'histoire américaine

L'histoire américaine fournit elle-même la meilleure réfutation de l'argument trumpiste. Le système du **spoils system** — « à la victoire appartiennent les dépouilles » — a dominé Washington de 1829 à 1883. Résultat : une bureaucratie inefficace, massivement corrompue, truffée d'incompétents placés pour services politiques rendus. C'est l'inefficacité chronique et la corruption manifeste du spoils system qui ont conduit à la loi Pendleton. Vouloir y revenir, même partiellement, même sous un nom différent, c'est ignorer 143 ans d'expérience historique américaine.

Les **groupes de défense** et les **syndicats fédéraux** font valoir que Schedule Policy/Career créera exactement ce que Pendleton cherchait à prévenir : un gouvernement où les emplois sont liés à l'allégeance politique, où les lanceurs d'alerte se taisent par peur de représailles, où les experts capitulent devant les pressions idéologiques. **Democracy Forward** a promis d'utiliser « chaque outil juridique disponible » pour bloquer la politique. Ce n'est pas de l'obstruction — c'est la démocratie qui se défend.

*Je comprends la frustration d'un exécutif face à une bureaucratie qui résiste à ses directives. C'est réel. Mais la résistance d'un expert en santé publique à une politique qui va tuer des gens n'est pas de l'insubordination — c'est de la responsabilité professionnelle. Transformer chaque fonctionnaire senior en employé at-will, c'est condamner les meilleurs à se taire ou à partir. Et les meilleurs partent toujours les premiers.*

## L'architecture du contrôle : comment Schedule Policy/Career s'insère dans un projet plus large

### DOGE, RIF, Schedule P/C : les trois piliers d'un démantèlement

Schedule Policy/Career ne doit pas être analysé de façon isolée. Il s'inscrit dans une offensive administrative totale contre le service civil fédéral. **Elon Musk** et son **Department of Government Efficiency (DOGE)** ont orchestré des départs volontaires incités (les fameux « buyouts »), des réductions en force (RIF) par dizaines de milliers, et des reconversions d'agences entières. En parallèle, l'administration a développé des règles obligeant les fonctionnaires à signer des **accords de non-divulgation**, élargi les standards de « suitability » pour le recrutement, instauré des questions d'essai politisées dans les processus d'embauche fédéraux et affaibli les protections pour les employés en période probatoire.

Le tableau d'ensemble est celui d'un projet cohérent : réduire la masse du service civil, éliminer ses protections, politiser ses processus. Le résultat, si le projet aboutit, serait un gouvernement fédéral où **l'expertise est subordonnée à l'allégeance** et où les fonctionnaires savent qu'ils peuvent être renvoyés non pas pour incompétence avérée mais pour déplaire au bon moment à la bonne personne. C'est structurellement similaire à ce que les chercheurs en sciences politiques appellent un **gouvernement patrimonial** — un modèle que l'on retrouve davantage dans les autocraties que dans les démocraties libérales.

### Le signal envoyé aux futurs fonctionnaires de talent

Il y a une dimension souvent négligée dans le débat : le signal envoyé aux **jeunes talents** qui envisageaient une carrière dans la fonction publique. La stabilité de l'emploi, la protection contre l'arbitraire politique et la possibilité d'exercer une expertise indépendante étaient les compensations non-financières qui permettaient au gouvernement fédéral de recruter des profils qualifiés malgré des salaires inférieurs au secteur privé. Supprimez ces compensations, et vous supprimez l'attractivité. **La Partnership for Public Service** — organisation bipartisane dédiée à l'excellence du service public américain — a depuis longtemps averti que politiser la fonction publique dégrade sa qualité à long terme. Ce n'est pas une prédiction hypothétique. C'est une observation empirique.

Selon des données citées par plusieurs analystes, l'administration fédérale avait déjà du mal à recruter dans les domaines techniques — cybersécurité, science des données, ingénierie — avant ces réformes. Ajouter l'instabilité de l'emploi à l'équation aggravera inévitablement ce déficit. On ne construit pas un gouvernement compétent en transformant ses meilleurs postes en emplois précaires.

*Je pense souvent aux gens qui avaient choisi la fonction publique fédérale précisément pour cette stabilité, cette vocation de service. Des gens qui auraient pu gagner deux ou trois fois plus dans le privé, mais qui croyaient en quelque chose. Ces 8 000 fonctionnaires-là se lèvent le matin avec une menace nouvelle suspendue au-dessus de leur tête. Ce n'est pas une abstraction. C'est une violence institutionnelle.*

## Les plaignants : syndicats, associations, organisations citoyennes

### Une coalition large mais des victoires judiciaires encore rares

La résistance judiciaire est réelle et organisée. On compte au moins **quatre actions distinctes** devant les cours fédérales cherchant à bloquer l'exécution du décret exécutif 14171. La **NTEU** (National Treasury Employees Union) a déposé sa plainte devant la Cour fédérale du district de Columbia, avec une plainte amendée déposée le **17 juin 2026** en réponse à un décret du 6 juin. L'**AFGE et l'AFSCME** ont leur propre dossier dans le district de Columbia (affaire 1:25-00264). **PEER et al.** ont leur dossier dans le district du Maryland (8:25-cv-00260) devant la juge Paula Xinis. La **NARFE** a également déposé sa propre plainte à DC.

Malgré l'ampleur de cette mobilisation judiciaire, aucune injonction préliminaire n'a été accordée pour bloquer les conversions effectives. Le gouvernement a obtenu le maintien (stay) des injonctions dans plusieurs cas. Selon **Rise Up** dans son rapport du 18 juin 2026, « aucun soulagement n'a été accordé dans aucune des affaires à ce jour. » C'est un constat sévère pour les fonctionnaires touchés, même si les tribunaux continuent d'examiner les arguments au fond.

### Un Congrès partiellement mobilisé mais inefficace pour l'instant

Au niveau législatif, des **élus démocrates** ont tenté de répondre. Des projets de loi ont été déposés pour bloquer Schedule Policy/Career via la **Congressional Review Act**, qui permet au Congrès de rejeter les règlements de l'exécutif. Mais sans majorité au Sénat et à la Chambre, ces initiatives restent symboliques. Des sénateurs démocrates ont pressé les administrations de compte sur la mise en œuvre de Schedule Policy/Career, notamment ses impacts sur la fonction publique indépendante. Ces efforts sont documentés et courageux — mais dans le contexte politique actuel, insuffisants pour modifier le rapport de force.

La **Cour suprême** a récemment clarifié, dans des décisions relatives au licenciement de membres d'agences indépendantes, une tendance à renforcer le pouvoir présidentiel de révocation — ce qui ne présage pas favorablement pour les fonctionnaires de carrière dans des recours futurs. La décision dans l'affaire **Margolin** du 26 mai 2026 a contribué à rétrécir encore les chemins d'appel disponibles.

*Il faut être lucide : dans le contexte politique américain de 2026, le Congrès ne sera pas le sauveteur. Les tribunaux représentent le dernier rempart institutionnel. Et la décision d'audience en banc du circuit fédéral du 17 juin est un signal que ce rempart n'a pas encore capitulé. C'est mince. Mais c'est réel.*

## La théorie Article II : quand la Constitution devient une arme contre la Constitution

### L'opinion du Bureau du conseiller juridique du Département de justice

Au cœur du débat juridique se trouve une opinion émise par l'**Office of Legal Counsel (OLC)** du Département de justice — l'organe chargé de donner des opinions juridiques contraignantes au sein du pouvoir exécutif. Cette opinion soutient que le MSPB est « obligé » de considérer les revendications constitutionnelles des agences lors des appels d'actions adverses. En d'autres termes : si un ministère dit « nous avons licencié cet employé en vertu de l'Article II », le MSPB doit d'abord évaluer si cela est constitutionnellement valide avant de statuer sur les droits du fonctionnaire. Le MSPB — deux membres républicains sur deux, rappelons-le — a accepté cette logique dans l'affaire Jackler-Jaroch.

Les avocats des fonctionnaires licenciés font valoir que cette interprétation **crée deux catégories d'« officiers inférieurs »** : ceux dont les responsabilités sont limitées et pour qui les protections légales s'appliquent, et ceux dont les fonctions dépassent ce seuil et qui peuvent être révoqués at-will. Le problème : qui décide de quel côté du seuil se trouve chaque fonctionnaire ? L'agence elle-même. C'est le renard gardien du poulailler.

### Pourquoi le circuit fédéral a choisi l'audience plénière

La décision du circuit fédéral d'accorder une audience en banc est en elle-même un signal. Comme le note **Government Executive** dans son article du 17 juin, les cours d'appel réservent ces procédures rares à leurs affaires les plus importantes. La dernière fois que le même tribunal avait convoqué une audience plénière dans un dossier récent de haut profil, c'était pour les tarifs IEEPA de Trump — une affaire que la Cour suprême a finalement invalidée. L'ordre établi par le tribunal fixe les délais : le mémoire d'appel des plaignants est dû le **14 juillet 2026**, la réponse du gouvernement dans les 45 jours suivants. La date de l'audience orale sera annoncée ultérieurement.

La décision en banc est un signal que le tribunal reconnaît l'enjeu systémique. Ce n'est pas seulement l'emploi de Megan Jackler et de Brandon Jaroch qui est en cause. C'est l'architecture constitutionnelle de la séparation des pouvoirs et la place du service civil dans un État de droit. Comme l'a exprimé Nathaniel Zelinsky, leur avocat : « Le gouvernement a affirmé un droit constitutionnel de neutraliser les lois qui protègent nos serviteurs publics contre les abus et la discrimination. C'est juridiquement aussi faux que profondément injuste. »

*Je dois dire quelque chose d'inconfortable : si la théorie Article II l'emporte, elle ne sera pas utilisée seulement par Trump. Une future administration démocrate pourrait théoriquement l'invoquer aussi. Ce que l'on démantèle aujourd'hui ne se reconstruit pas facilement. Les normes institutionnelles s'érodent vite et se rétablissent lentement. C'est précisément pourquoi je refuse de hausser les épaules et de dire que c'est « de la politique ».*

## Trump, mal nécessaire : décrypter la contradiction

### Ce que Trump fait bien pour l'Occident, et pourquoi ça compte

Je dois ici assumer ma position éditoriale sans fard. **Trump est un mal nécessaire pour l'Occident** — une formule qui exige d'être décomposée honnêtement. Le mal : les atteintes aux institutions, le mépris pour les normes, la destruction méthodique des garde-fous démocratiques, dont Schedule Policy/Career est un exemple patent. Le nécessaire : une pression réelle sur les alliés de l'OTAN pour enfin honorer leurs engagements de défense, une posture de fermeté face à la **Chine**, à l'**Iran** et à la **Russie** — ces puissances révisionnistes qui rêvent d'un monde sans Occident dominant. Trump a réussi là où les libéraux molasses avaient échoué : faire prendre l'Europe au sérieux sa propre sécurité.

Mais — et c'est un « mais » capital — cette utilité géopolitique ne rachète pas les dommages institutionnels. On peut approuver la fermeté américaine envers Beijing et désapprouver la politisation de la fonction publique fédérale. Ces deux jugements coexistent sans contradiction. La grandeur d'une démocratie ne se mesure pas seulement à sa politique étrangère — elle se mesure à la robustesse de ses institutions intérieures, à sa capacité de résister à la personnalisation du pouvoir. C'est là que Trump échoue. Gravement.

### La tentation du pouvoir concentré : ce que Poutine, Xi et les Russes observent avec attention

Il serait naïf de penser que **Vladimir Poutine** et **Xi Jinping** regardent distraitement ces développements. La politisation de la fonction publique américaine, l'affaiblissement du MSPB, la soumission des fonctionnaires au bon vouloir présidentiel — tout cela nourrit le narratif de propagande de ces régimes : la démocratie libérale est un mensonge, les institutions indépendantes sont des illusions, le pouvoir réel est toujours personnalisé. Quand Washington démontre, par ses actes, que le président peut mettre fin à l'indépendance administrative par simple décret, il valide involontairement ce narratif.

La **Russie** a son **système présidentiel hyper-concentré**, la **Chine** son **Parti communiste qui supervise chaque rouage de l'État**. Ces systèmes produisent — comme l'histoire l'a démontré — non pas l'efficacité promise, mais la corruption systémique, l'incompétence protégée, et finalement la fragilité stratégique. Ce n'est pas le modèle que l'Occident devrait envier ni imiter. C'est le modèle que l'Occident a précisément construit son architecture institutionnelle pour éviter.

*Il y a quelque chose d'amer à écrire ça. J'aurais voulu que Trump soit un réformateur sérieux — qu'il s'attaque aux vraies lourdeurs de la bureaucratie fédérale avec des outils légaux, démocratiques et respectueux des droits. Il y a de la matière. Mais entre réformer et démanteler, il a choisi de démanteler. Et ce choix a des conséquences qui dépassent de loin son mandat.*

## Ce que révèle la bataille juridique sur l'état des institutions américaines

### Le MSPB, coquille vidée de sa substance

L'évolution du **Merit Systems Protection Board** ces dix-huit derniers mois est, à elle seule, un cas d'étude en déstabilisation institutionnelle. En 2025, **Cathy Harris** — la seule membre démocrate du MSPB — a été licenciée par Trump. Sa propre tentative de contester ce licenciement est depuis suspendue dans les tribunaux. Restent deux membres républicains qui ont rendu la décision Jackler-Jaroch. Cette décision, qui proclame que le MSPB n'a pas compétence pour examiner des licenciements invoquant l'Article II, est inédite. Elle « renverse des décennies de précédent », selon la formule de **Government Executive**.

Puis l'OPM a retiré la base réglementaire des appels liés aux conversions Schedule Policy/Career. Le MSPB, en réponse, a publié le 23 février 2026 une notice renonçant à sa propre compétence dans ces affaires, expliquant ne pas avoir « de discrétion concernant ce changement. » Un organe de protection des fonctionnaires qui déclare qu'il ne peut pas protéger les fonctionnaires — faute de base légale — parce que cette base légale a été supprimée par l'exécutif. Le serpent se mord la queue. Et les fonctionnaires restent sans filet.

### Les tribunaux fédéraux comme dernier recours — et leurs limites

Les juges fédéraux ont parfois résisté à l'administration Trump. Dans l'affaire **Maurene Comey** — fille de l'ancien directeur du FBI James Comey, congédiée sans cause du Département de justice — le juge Jesse Furman du district de New York a statué que les conditions de son licenciement la dispensaient de passer par le MSPB et lui donnaient accès direct aux tribunaux fédéraux. Une décision similaire a été rendue dans l'affaire **Mary Comans**, ancienne responsable de la FEMA. Ces décisions ouvrent une porte — mais c'est une porte étroite, et les décisions de la Cour suprême en matière de pouvoir présidentiel de révocation ces dernières années ne plaident pas pour une extension généreuse de ces droits.

Les tribunaux sont le dernier recours — et ils ont leurs limites. La décision en banc du circuit fédéral dans Jackler-Jaroch est un test crucial. Mais même une victoire là ne résoudrait pas la question de Schedule Policy/Career, qui est une voie distincte — statutaire plutôt que constitutionnelle — pour priver les fonctionnaires de leurs protections. Les deux théories se renforcent mutuellement, et elles visent le même résultat : un exécutif sans contrainte face à ses propres employés.

*J'ai une pensée pour les 8 000 fonctionnaires qui ont reçu leurs avis de conversion la semaine du 3 juin 2026. Certains d'entre eux ont peut-être vécu avec l'idée que « ça n'arriverait jamais vraiment. » Ça s'est passé. C'est réel. Et si les tribunaux ne trouvent pas un chemin pour les protéger, l'administration ira plus loin — les 50 000 postes estimés par l'OPM ne sont que la prochaine étape.*

## Vers un avenir : ce que les prochains mois pourraient révéler

### Les dates clés qui dessineront la trajectoire

Plusieurs échéances judiciaires et politiques se profilent dans les semaines et mois à venir. Le **23 juin 2026**, la cour fédérale du Maryland entendra les arguments sur la motion de rejet du gouvernement dans l'affaire FEMA et des motions préliminaires connexes. Le **14 juillet 2026**, les fonctionnaires Jackler et Jaroch devront déposer leur mémoire d'appel en banc devant le circuit fédéral. La réponse du gouvernement suivra dans les 45 jours — ce qui nous amène à la fin de l'été 2026 au plus tôt pour une plaidoirie orale. En parallèle, la NTEU et d'autres syndicats continuent d'amender leurs plaintes pour tenir compte des nouveaux décrets.

Il faut aussi surveiller le Congrès : si les élections de mi-mandat de novembre 2026 produisaient un basculement d'une des deux chambres, la pression législative sur Schedule Policy/Career pourrait s'intensifier considérablement. Mais dans l'état actuel du rapport de force, les fonctionnaires visés ne peuvent compter que sur les tribunaux — et sur la décision finale que rendra, possiblement, la Cour suprême.

### La portée potentielle si l'administration l'emporte

Si l'administration Trump l'emporte sur tous les fronts judiciaires — ce qui n'est pas acquis, mais est possible —, les conséquences seront historiques. D'abord, les **50 000 postes** estimés par l'OPM comme éligibles à Schedule Policy/Career pourraient être convertis dans les prochains cycles. Ensuite, la logique Article II, si elle est confirmée par le circuit fédéral et survit à un appel à la Cour suprême, pourrait s'étendre à bien plus que les juges d'immigration — elle pourrait englober les administrateurs d'agences indépendantes, les directeurs de programmes, les régulateurs seniors. Le service civil américain, tel que conçu depuis 1883, cesserait d'exister comme garde-fou institutionnel.

Ce serait une **transformation structurelle de la démocratie américaine** — pas un coup d'État, mais une érosion silencieuse, légale, procédurale. Et c'est précisément ce type d'érosion — ce que les politologues appellent le **democratic backsliding** — qui caractérise les dégradations démocratiques les plus durables dans l'histoire récente. Non pas une rupture soudaine, mais une dérive accumulée d'exceptions, de précédents et de décrets qui, ensemble, remodèlent les équilibres fondamentaux du pouvoir.

*Je ne sais pas comment cette histoire se terminera. Personne ne le sait vraiment. Ce que je sais, c'est que l'enjeu dépasse largement les 8 000 fonctionnaires nommément touchés ce 3 juin 2026. Il s'agit de savoir si l'Occident — à commencer par les États-Unis — est capable de défendre ses propres institutions contre ses propres dirigeants. Et cette question-là, elle me tient éveillé.*

## Conclusion : L'État de droit ne se défend pas tout seul

### Le bilan d'un moment charnière

Le décret Schedule Policy/Career du 3 juin 2026 est à la fois un aboutissement et un point de départ. Un aboutissement : celui de cinq ans de stratégie trumpiste pour soumettre la fonction publique fédérale à l'autorité discrétionnaire du Président. Un point de départ : celui d'une bataille judiciaire et constitutionnelle dont l'issue déterminera la nature même du gouvernement américain pour une génération. Les **8 000 fonctionnaires** convertis en employés at-will ne sont que la première vague — derrière eux, 50 000 postes potentiellement visés, et derrière eux, une question de principe qui engage toute la démocratie occidentale.

La décision en banc du circuit fédéral du 17 juin est un signal que la branche judiciaire prend la mesure de l'enjeu. Mais les tribunaux ne peuvent pas tout. La défense des institutions démocratiques est d'abord une question de culture politique — de la volonté d'élus, de fonctionnaires, de citoyens et de journalistes de défendre des normes que l'on n'a pas codifiées parce qu'on pensait qu'elles étaient immuables. Elles ne le sont pas. Elles ne l'ont jamais été.

### Ce que cela nous dit de nous-mêmes

Il y a une leçon fondamentale dans cette affaire, qui dépasse Washington. **Les institutions ne se défendent pas seules.** Le MSPB n'a pas pu se défendre — il a renoncé à sa propre compétence, par manque de base légale, parce que cette base légale lui avait été retirée. Les protections du service civil ne se défendent pas seules — elles dépendent de tribunaux indépendants, d'un Congrès vigilant, d'une société civile organisée et d'une presse libre pour les documenter, les défendre et les réclamer. Chaque fois que l'une de ces conditions s'affaiblit, les institutions vacillent.

L'**Occident** — et ce mot me tient à cœur — n'est pas une réalité géographique. C'est un projet politique : celui d'États gouvernés par des lois plutôt que par des hommes, d'institutions indépendantes plutôt que loyales à un chef, d'experts protégés dans leur indépendance plutôt que soumis à leur employeur politique. Ce projet est attaqué de l'extérieur par **Moscou**, **Pékin**, **Téhéran** et **Pyongyang**. Et il est fragilisé de l'intérieur par Washington. Les deux doivent être nommés. Les deux doivent être combattus.

### Sources primaires

[Maison-Blanche — Décret exécutif « Implementing Schedule Policy/Career in the Excepted Service » — 3 juin 2026](https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/06/implementing-schedule-policy-career-in-the-excepted-service/)

[OPM — Questions et réponses officielles sur Schedule Policy/Career — Juin 2026](https://www.opm.gov/policy-data-oversight/hiring-information/hiring-authorities/schedule-policycareer/opm-answers-to-frequently-asked-schedule-policycareer-questions.pdf)

[Fed Circuit Blog — Décision en banc du circuit fédéral dans Jackler c. DOJ (texte intégral de l'ordonnance) — 17 juin 2026](https://fedcircuitblog.com/2026/06/17/breaking-news-federal-circuit-grants-en-banc-initial-hearing-to-consider-alleged-conflict-between-civil-service-reform-act-and-presidents-removal-powers/)

### Sources secondaires

[Government Executive (Erich Wagner) — « In rare move, full appeals court agrees to hear case challenging Trump's Article II firings » — 17 juin 2026](https://www.govexec.com/workforce/2026/06/rare-move-full-appeals-court-agrees-hear-case-challenging-trumps-article-ii-firings/414257/)

[Government Executive (Erich Wagner) — « Trump signs order moving thousands of federal employees into Schedule F » — 3 juin 2026](https://www.govexec.com/workforce/2026/06/trump-federal-employees-schedule-f/413945/)

[E&E News by Politico (Kevin Bogardus) — « Trump strips civil service protections from thousands of workers » — 3 juin 2026](https://www.eenews.net/articles/trump-strips-civil-service-protections-from-thousands-of-workers/)

[Rise Up: Federal Workers Legal Defense Network — Litigation Tracker (mise à jour 18 juin 2026) — 18 juin 2026](https://workerslegaldefense.org/litigation-tracker)

[Partnership for Public Service — FAQ Schedule Policy/Career (anciennement Schedule F) — 10 février 2026](https://fedsupport.org/resources/resource-library/faq-schedule-policy-career-formerly-schedule-f/)

**Signé Maxime Marquette, chroniqueur**

## Encadré de transparence du chroniqueur

### Positionnement éditorial

Je ne suis pas journaliste, mais **chroniqueur et analyste**. Mon expertise réside dans l'observation et l'analyse des dynamiques géopolitiques, économiques et stratégiques qui façonnent notre monde. Mon travail consiste à décortiquer les stratégies politiques, à comprendre les mouvements économiques globaux, à contextualiser les décisions des acteurs internationaux et à proposer des perspectives analytiques sur les transformations qui redéfinissent nos sociétés.

Je ne prétends pas à l'objectivité froide du journalisme traditionnel, qui se limite au rapport factuel. **Je prétends à la lucidité analytique**, à l'interprétation rigoureuse, à la compréhension approfondie des enjeux complexes qui nous concernent tous. Mon rôle est de donner du sens aux faits, de les situer dans leur contexte historique et stratégique, et d'offrir une lecture critique des événements.

### Méthodologie et sources

Ce texte respecte la distinction fondamentale entre **faits vérifiés et analyses interprétatives**. La règle de méthode est constante : une information factuelle n'est publiée que si une source vérifiable la porte, et les sources effectivement utilisées par cet article sont listées sous **Sources**, jamais ici.

**Familles de sources primaires** retenues par la publication, quand le dossier en comporte : communiqués officiels des gouvernements et institutions internationales, déclarations publiques des dirigeants politiques, rapports d'organisations intergouvernementales, dépêches d'agences de presse internationales reconnues.

**Familles de sources secondaires** : publications spécialisées, médias d'information reconnus internationalement, analyses d'institutions de recherche établies, rapports d'organisations sectorielles.

Quand un article cite des données statistiques, économiques ou géopolitiques, elles proviennent d'institutions productrices de données (organisations intergouvernementales, banques centrales, instituts statistiques nationaux), et l'institution exacte est nommée sous **Sources**.

### Nature de l'analyse

Les analyses, interprétations et perspectives présentées dans les sections analytiques de cet article constituent une **synthèse critique et contextuelle** basée sur les informations disponibles, les tendances observées et les commentaires d'experts cités dans les sources consultées.

Mon rôle est d'interpréter ces faits, de les contextualiser dans le cadre des dynamiques géopolitiques et économiques contemporaines, et de leur donner un sens cohérent dans le grand récit des transformations qui façonnent notre époque. Ces analyses reflètent une expertise développée à travers l'observation continue des affaires internationales et la compréhension des mécanismes stratégiques qui animent les acteurs globaux.

Cet article décrit un état documenté à sa date de publication, et non une prédiction : une évolution ultérieure peut en déplacer les perspectives. Aucune mise à jour n'est promise d'avance; lorsqu'un article est corrigé ou complété, la modification est datée dans le texte.

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Source : Maxime Marquette, MadMax. Pour citer ce texte, nommer l’auteur et lier https://mad-max.co/fr/article/analyse-trump-demantele-la-fonction-publique-de-carriere-8-000-fonctionnaires-en-premier